JORFTEXT000029140622
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Patrick GILLE
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000029140622
(source JORF)
charge
27 Juin 2014
27/06/2014