JORFTEXT000029146747

De: Isabelle FRANCOIS
administratrice civile, chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Thomas DEGOS
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
28 Juin 201428/06/2014