JORFTEXT000029146747
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle FRANCOIS
administratrice civile, chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
JORFTEXT000029146747
(source JORF)
nomination
28 Juin 2014
28/06/2014
De:
Thomas DEGOS
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000029146747
(source JORF)
nomination
28 Juin 2014
28/06/2014