JORFTEXT000029176125

De: Chelle (Dominique)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Picard (Marie)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil d'État
suppleant
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nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Rapone (Denis)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Jodeau (Martine)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil d'État
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nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Tranchand (Bernard)
sur proposition du ministre chargé de la consommation
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Remplace:Mme Jannet (Chantal)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
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nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Lequeux (Alain)
sur proposition de la ministre chargée de la culture
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Remplace:M. Toubon (Jacques)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
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nomination
02 Juillet 201402/07/2014