JORFTEXT000029191014

De: Jean-Claude PAIRON
Professeur
Objet:
suppléant du professeur Alain BERGERET
Groupe:
Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029191014(source JORF)
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Alain BERGERET
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à
l'article 7 du décret n° 2001-963 du
23 octobre 2001
Groupe:
Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000029191014(source JORF)
nomination
05 Juillet 201405/07/2014