JORFTEXT000029211047

De: Badouraly Mahamadaly
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics"
JORFTEXT000029211047(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201409/07/2014
De: Martine Aubert-Bias
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des comptes publics"
JORFTEXT000029211047(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201409/07/2014