JORFTEXT000029219588
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie Riomet
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante de la ministre de la justice
Remplace:
M. Thierry Pitois-Etienne
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
11 Juillet 2014
11/07/2014