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(pub gratuite)

De: Frédéric PIQUE
conseiller d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Philippe MAZENC
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Jérôme MASCLAUX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Thierry CHATELAIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Clémentine PESRET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Claire LEPLAT
conseillère d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Cécile LE POUPON
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Laure DEXCIDIEUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Hélène DADOU
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Michel JEAN-FRANCOIS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Richard DANJOU
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Frédéric AUCLAIR
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Dominique ROUSSEL
conseillère d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.