autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires" (tag)


De: Maximilien Mézard
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029356340(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201412/08/2014
De: Marie-Laure Gadrat
cheffe de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029356340(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201412/08/2014
De: Frédéric PIQUE
conseiller d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Philippe MAZENC
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Jérôme MASCLAUX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Thierry CHATELAIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Clémentine PESRET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Cécile LE POUPON
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Claire LEPLAT
conseillère d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Laure DEXCIDIEUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Hélène DADOU
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Claude Fleutiaux
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029123393(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201424/06/2014
De: Raphaël Poli
conseiller, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000028882541(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201429/04/2014
De: Marie-Laure Gadrat
cheffe adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000028882541(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201429/04/2014
De: Catherine Poinsard
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000028858650(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Ghislaine Arilla
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000028858650(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Emilie Piette
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000028839400(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.