autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Maximilien Mézard
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029356340(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201412/08/2014
De: Marie-Laure Gadrat
cheffe de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029356340(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201412/08/2014
De: Frédéric PIQUE
conseiller d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Philippe MAZENC
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Jérôme MASCLAUX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Thierry CHATELAIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Clémentine PESRET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Cécile LE POUPON
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Claire LEPLAT
conseillère d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Laure DEXCIDIEUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Hélène DADOU
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029254375(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201417/07/2014
De: Claude Fleutiaux
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029123393(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201424/06/2014
De: Raphaël Poli
conseiller, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000028882541(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201429/04/2014
De: Marie-Laure Gadrat
cheffe adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000028882541(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201429/04/2014
De: Catherine Poinsard
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000028858650(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Ghislaine Arilla
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000028858650(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: Emilie Piette
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000028839400(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.