membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des avocats à la cour

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des avocats à la cour

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

ingénieur général des mines

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

vice-présidente de l'Autorité de la concurrence

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique