JORFTEXT000029322714
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Geneviève PINÇON
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire. »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation
=
"
Ministre chargée de la culture
"
JORFTEXT000029322714
(source JORF)
délégation de signature
02 Août 2014
02/08/2014