rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

directrice générale adjointe de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux Euratlantique

en outre directrice générale par intérim de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux Euratlantique

conseillère technique logement

professeur des universités

président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

président de section au Conseil d'Etat

président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

sous-préfet hors classe en position de service détaché

secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne

conseillère d'administration du ministère de l'intérieur

sous-préfète, sous-préfète de Commercy

sous-préfète

sous-préfète de Commercy

commandant de police

sous-préfet, sous-préfet de Florac

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale détachée

sous-préfète d'Issoire

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Florac

sous-préfète, sous-préfète d'Issoire

sous-préfète d'Apt

administratrice civile

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Eure

administratrice civile, détachée

directrice de cabinet du préfet de l'Eure

sous-préfète

Général de division

commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

Général de division

directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

administrateur civil hors classe

préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne

préfet de Mayotte

préfet de Mayotte

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe

préfet de Loir-et-Cher

préfet de Loir-et-Cher

préfet hors cadre

administratrice civile hors classe

préfète des Hautes-Pyrénées

préfet des Hautes-Pyrénées

préfet hors cadre

administratrice civile hors classe

préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

administrateur civil hors classe

préfet du Tarn

préfète du Tarn

préfète des Pyrénées-Orientales

préfet des Pyrénées-Orientales

préfet de l'Eure

préfet de l'Eure

préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

préfet de Seine-et-Marne

préfète de Seine-et-Marne

préfète de la région Picardie, préfète de la Somme

préfet de la région Picardie, préfet de la Somme

préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

préfet hors classe

préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du préfet, directeur général de la police nationale à Paris

directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières à Paris

administrateur civil hors classe

directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

directeur des services actifs de la police nationale

inspecteur général de l'administration (hors tour)

Général de brigade

commandant de la base de défense Pau-Bayonne-Tarbes et maintenu

commandant de la brigade des forces spéciales Terre

Général de brigade

commandant de la base de défense de Besançon et maintenu

commandant l'état-major des forces n° 1

Général de brigade

commandant de la base de défense de Strasbourg-Haguenau et maintenu

commandant de la 2e brigade blindée

Général de brigade

commandant de la base de défense de Nîmes-Orange-Landun et maintenu

commandant de la 6e brigade légère blindée

Commissaire général de 1re classe

adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air

Général de division

chef d'état-major de l'état-major de zone de défense de Paris et maintenu

commandant de la base de défense de l'Ile-de-France

Général de brigade

commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry et maintenu

commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

inspecteur « emploi » de l'inspection de l'armée de l'air

Général de brigade

directeur de l'enseignement de l'Ecole de guerre

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes et adjoint « territoire national » au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

Colonel du cadre spécial

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de corps d'armée de

directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé directeur du musée national de la Marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de

sont classés dans le corps des attachés économiques conformément au

attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de

sont classés dans le corps des attachés économiques conformément au

attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de

sont classés dans le corps des attachés économiques conformément au

attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de

sont classés dans le corps des attachés économiques conformément au

attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de

sont classés dans le corps des attachés économiques conformément au

attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de

sont classés dans le corps des attachés économiques conformément au

attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de

sont classés dans le corps des attachés économiques conformément au

attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de

sont classés dans le corps des attachés économiques conformément au

attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de

sont classés dans le corps des attachés économiques conformément au

A sa demande

attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de

sont classés dans le corps des attachés économiques conformément au

A sa demande

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

représentant de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes)

administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé du contrôle budgétaire à la direction régionale des finances publiques de la Martinique

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône)

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

représentant de l'Etat

commissaire aux participations de l'Etat

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Mes Yvan CUNIN, Loïc OBADIA et Arnaud NICOLARDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Mes Yvan CUNIN, Loïc OBADIA et Arnaud NICOLARDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Robert DEVOVE et Claude LEGRAND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Robert DEVOVE et Claude LEGRAND, huissiers de justice associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jacques SABOT et Eric BRECHETEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques SABOT et Eric BRECHETEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe DUSSAUD, Gérard CANDELA, Jean-Pierre GILLES, Olivier THIBAUD, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe DUSSAUD, Gérard CANDELA, Jean-Pierre GILLES, Olivier THIBAUD, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD, notaires associés, société titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Henri SALOMON et François DEMARQUILLY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BAIL, Marie MAUBERT-BRIDOUX et Mathilde TRECA-DAVID, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

administrateur civil hors classe

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Nantes

vice-président

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité

dans son corps d'origine

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité

au tribunal administratif de Nancy

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

24 octobre 2014

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

27 août 2014

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

10 avril 2015

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

18 octobre 2014

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

14 avril 2015

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

14 septembre 2014

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

28 octobre 2014

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

24 novembre 2014

vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

12 février 2015

présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

21 septembre 2014

avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur interdépartemental des routes Est

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Autres communes

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Alpes-de-Haute-Provence

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes

adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe

régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

à compter de la passation des comptes

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne

ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire

ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan

préfet

directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement

préfet

agente contractuelle

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire. »

Capitaine de vaisseau

à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité de la directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

conseiller administration et service public, à la présidence de la République le