JORFTEXT000029322861


De: JACOB (Laurent, Thomas)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cluny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
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nomination
02 Août 201402/08/2014
De: CHAPUIS (Anne-Caroline, Marie), épouse VERGUIN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cluny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000029322861(source JORF)
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: JACOB (Laurent, Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cluny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
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cessation de fonction
02 Août 201402/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.