JORFTEXT000029350433

De: Jean-François PARIETTI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
date_debut="2014-09-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
décharge
10 Août 201410/08/2014
De: Gérard ZAUG
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2014-09-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
décharge
10 Août 201410/08/2014