JORFTEXT000029350433


De: Jean-François PARIETTI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2014-09-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000029350433(source JORF)
décharge
10 Août 201410/08/2014
De: Gérard ZAUG
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2014-09-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000029350433(source JORF)
décharge
10 Août 201410/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.