substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul

substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

directeur départemental de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes

directrice de l'aménagement et du développement

tous actes et conventions, à l'exception des actes contractuels et conventionnels relatifs au personnel et des décisions relatives aux actions en justice

Mme

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

directeur des ressources humaines et de l'organisation

aux fins de signer, dans le champ de ses attributions

dans la limite de ses attri butions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

délégué à l'habitat indigne et à la reconversion foncière, pour signer

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés

directeur général adjoint

aux fins de signer tous actes et conventions relevant des fonctions du directeur général à l'exception des actes contractuels et conventionnels relatifs au personnel et des décisions relatives aux actions en justice

responsables techniques, pour signer

responsables techniques, pour signer

responsables technique, pour signer

fondé de pouvoir, ou

directeur général adjoint, et

directeur financier adjoint, et

directeur de l'ingénierie foncière et immobilière, et

directeur délégué Nord et PRU de Clichy-sous-Bois – Montfermeil, et à

dans le champ relevant de leurs attributions et direction

directeur délégué Nord adjoint hors PRU de Clichy-sous-Bois – Montfermeil

dans le champ relevant de leurs attributions et direction

directeur adjoint

dans le champ de leurs attributions

dans le champ de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés. Il s'agit notamment des pièces suivantes

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leurs sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leurs sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation, les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions quel que soit leur montant

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercia lisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercia lisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercia lisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercia lisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercia lisation

chefs de projet, pour signer

chefs de projet, pour signer

aux fins de signer

chargée de mission auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés

chef de projet auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés

responsable du département des interventions foncières

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département des interventions foncières

aux fins de signer

dans la limite de ses attri butions et pour les dossiers qui lui sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

chargée de mission auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés

assistante à la direction de projet rénovation urbaine

aux fins de signer, dans le champ de ses attributions (dépenses courantes de gestion liées à la direction de projet de Clichy-Montfermeil), les attestations de service fait

aux fins de signer

chargée de mission auprès du directeur de l'ingénierie foncière et immobilière

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés

chef des pôles commercial et développement

dans le champ de ses attributions

directrice déléguée Sud, pour signer dans le champ des projets relevant de sa direction

chef de projet à la direction de projet rénovation urbaine

aux fins de signer, dans le champ de ses attributions

pour signer les engagements comptables (réservations) relatifs aux achats traités par le service achats et entrant dans le champ de leurs attributions

directrice de la communication, et

directeur adjoint, pour signer pour le compte de tiers ou en compte propre

directrice de l'aménagement et du déve loppement et à

dans le champ de leurs attributions

dans le champ de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés. Il s'agit notamment des pièces suivantes

dans le champ de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés. Il s'agit notamment des pièces suivantes

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leurs sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département des interventions foncières

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation, les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions quel que soit leur montant

dans la limite de leurs attributions et pour les dossiers qui leur sont confiés au sein du département de la gestion immobilière et de la commercialisation, les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions quel que soit leur montant

chefs de projet, pour signer

chargés d'affaires, pour signer les attestations de service fait sur les achats entrant dans le champ de leurs attributions quel que soit leur montant

aux fins de signer

dans la limite de leurs attributions, les déclarations fiscales de toute nature

aux fins de signer

aux fins de signer

agent comptable

au titre de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre des associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

sur proposition du Conseil national de l'habitat

vice-président de l'Association des maires de France, maire de Saint-Flour

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre de l'Association des maires de France

sur proposition de son président

(FNE)

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre des associations agréées pour la protection de l'environnement

vice-présidente de l'Association des communautés de France

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre de l'Association des communautés de France

sur proposition de son président

préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier

représentante du Conseil supérieur du notariat

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier

président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande infé- rieurs à 5 M€, lorsqu'ils sont passés pour les besoins de l'activité du département

également

également

responsable de l'entité logistique

en son nom, pour les besoins de l'activité du département MOP, les ordres de livraison et service d'un montant inférieur à 400 000 € et notifiés dans le cadre de marchés de fourniture passés par le département MOP ou par les autres départements de la RATP, lorsque ces marchés sont des achats transversaux

en son nom, les mises en demeure, les déci- sions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 100 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 100 000 €

Article 5

membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie

au mandat

directeur technique

ordonnateur secondaire de la direction technique – direction des systèmes d'observation

directeur technique

ordonnateur secondaire de la direction technique – direction des systèmes d'information »

LACAVE

l'exécution de la présente décision

Fait le

LACAVE

l'exécution de la présente décision

Fait le

membre du conseil médical de l'aéronautique civile

sur proposition du ministre de la défense

en remplacement du docteur

d)

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

Suppléants

représentants du personnel n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école

e)

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

Suppléants

représentants des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

Suppléants

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

Suppléants

f)

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

Suppléant

représentants des élèves non fonctionnaires

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

Suppléant

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

Suppléants

président de l'INP Toulouse et vice-président du conseil scientifique de l'INP Toulouse. c)

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école

directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant. b)

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

personnalités

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

Titulaires

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

Titulaires

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

Titulaire

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

Titulaire

président du directoire de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

directeur du transport aérien, ou son représentant

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son repré sentant

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

directeur du service client d'Airbus

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

délégué général adjoint de la FNAM

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

président du groupe Aéroconseil

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

représentant le conseil général du développement durable, ou son repré sentant

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

Titulaires

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

Titulaires

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

Titulaires

directrice du revenue management et pricing au sein d'Air France

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

directrice des ressources humaines de Thalès Avionics

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

représentant le conseil régional Midi-Pyrénées

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

adjointe du chef du centre en route de la navigation aérienne Est

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

directrice du service technique de l'aviation civile

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

consultante, société ACME-AUDIT, représentant les anciens élèves de l'École nationale de l'aviation civile

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

chargée de corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État