JORFTEXT000029359594


De: Jacques Delafond
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
14 Août 201414/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.