JORFTEXT000029392718
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie Namiat
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut
=
"
2014-09-01
"
duree
=
"
un an
"
a_sa_demande
JORFTEXT000029392718
(source JORF)
disponibilité
24 Août 2014
24/08/2014