JORFTEXT000029406147
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe BOYMOND
commissaire de police, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Brieuc
"
JORFTEXT000029406147
(source JORF)
nomination
27 Août 2014
27/08/2014