JORFTEXT000029406147

De: Philippe BOYMOND
commissaire de police, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
27 Août 201427/08/2014