27 Août 2014


De: Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE
secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1420873A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Août 201427/08/2014
De: Betty BONNET
(SEARBY)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
suppleant
JUSB1420761A(source BOMJ)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Jérôme PARAMELLE
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
suppleant
JUSB1420753A(source BOMJ)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Dounia FERHAT
(GUENIFA)
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1420753A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Août 201427/08/2014
De: Denis GOUY
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Patrick CARIOLI
suppléé par Yves AGEZ
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Marc BUTRUILLE
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Pierre ALBENQUE
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: François DUPRAT
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentant du secteur coopératif bétail et viande
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Bruno CHAMPOULIE
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentant du secteur coopératif bétail et viande
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Frédéric JOLY
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentant des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Henri GOUZENNE
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentant des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Alexandre MERLE
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentant de l'élevage bovin
Au titre de la Fédération nationale bovine (FNB)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Xavier LABARRERE
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentant de l'élevage bovin
Au titre de la Fédération nationale bovine (FNB)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Hervé TRICHON
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Luc SOL
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Dominique SEROUX
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Daniel ROLLAND
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Benoît PASSELANDES
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Ludovic PACCARD
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Gilles GAUTHIER
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Serge DUBREUIL
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Alain BRESSANGES
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Marie BAYLE
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Gérard SARTHOU
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants des bouchers-abatteurs
Au titre de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie et traiteurs (CFBCT)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Frank MOREL
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: François LEGALL
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Fabrice GARNIER
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Sébastien AUGE
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Pierre ALBENQUE
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Olivier ADDE
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Paul MERIAU
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentant du secteur coopératif bétail et viande
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Georges GREGOIRE
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentant du secteur coopératif bétail et viande
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Philippe PRUVOST
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentant des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Yves PENGAM
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentant des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Michel VIMONT
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentant de l'élevage bovin
Au titre de la Fédération nationale bovine (FNB)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Christian MERRET
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentant de l'élevage bovin
Au titre de la Fédération nationale bovine (FNB)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Dominique MARY
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Frédéric LE ROY
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Vincent JOURNAUX
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Nicolas JAGOUDET
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Yannick COSTARD
suppléé par Philippe FAVRESSE
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Hervé CHAPON
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Paul CHAPIN
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Louis ARQUIER
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Benoit POLMAR
suppléé par Jean-Raymond DUMAS
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentant des bouchers-abatteurs
Au titre de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie et traiteurs (CFBCT)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Katell GUIZIEN
suppléée par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:
Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Christelle GOAR
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:
Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Gaëlle PERRAUDIN
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
cheffe du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Vosges
Groupe:
Service territorial de l'architecture et du patrimoine des Vosges
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029406209(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Emilie Sciardet
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
cheffe du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Doubs
Groupe:
Service territorial de l'architecture et du patrimoine du Doubs
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029406207(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Yves MÉDINA
conseiller maître honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission de déontologie
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-08-30"
cour_comptes
JORFTEXT000029406204(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Jean GAUTIER
conseiller maître, suppléant
Objet:
membres de la commission de déontologie
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-08-30"
cour_comptes
JORFTEXT000029406204(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Gautier BERANGER
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur et du directeur général des étrangers en France
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
Ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000029406201(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Gautier BERANGER
administrateur civil hors classe
Objet:
constituer une mission d'accompagnement à la mise en œuvre de la réforme de l'asile
Groupe:
Constituer une mission d'accompagnement à la mise en œuvre de la réforme de l'asile
duree="trois ans"
JORFTEXT000029406201(source JORF)
charge
27 Août 201427/08/2014
De: Meunier (Valérie)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
en vue d'exercer les fonctions d'adjointe à l'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social à La Rochelle
Groupe:
Conseil pour l'action sociale des administrations de l'Etat
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029406198(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Meunier (Valérie)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
conseillère pour l'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
Conseil pour l'action sociale des administrations de l'Etat
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029406198(source JORF)
détachement
27 Août 201427/08/2014
De: Roux (Sébastien, Jean, Michel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2014-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Peltier (Michel, François, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2014-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Ely (Alexandre, Lucien, Fabien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2014-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Levallois (Damien, Philippe, Benoit)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
date_debut="2014-09-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: De la Brosse (Cédric)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
date_debut="2014-09-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Cassius (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
date_debut="2014-09-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Guiziou (Dominique)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
date_debut="2014-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Barbot (Loïc, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
date_debut="2014-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: de Roland (Nicolas, Cédric)
rang du
1er août 2007
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Mace de Gastines (Thibaut, Marie, Claude)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: de Cambiaire (Arthur)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Singellos (Nicolas, Achille, Eric)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Michel (Jean-Baptiste, Yves, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Manteau (Théophile)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Le Galloudec (Fabien, Guy, Christian)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Delteil (Olivier, Pierre-Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Milesi (Anna, Katarina)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Mattlet (Anne-France, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Marty (Léa)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Lorans (Bérengère)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Gautron (Carole, Mee-Yun)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Perin (Renaud, Pierre, Emmanuel)
rang du
1er septembre 2013
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 1re classe à titre temporaire
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur à titre temporaire"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Buhé (David)
rang du
1er septembre 2013
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 1re classe à titre temporaire
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur à titre temporaire"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Djaffar (Riyad, Hakim)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Arnaud d'Avitaya (Caroline, Albine, Jeanne)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Guy (Franck, Claude)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Gatto (Stéphane, Roger, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Chevallier (Damien, Marie, Robert, Marcel)
rang du
1er septembre 2013
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs en chef de 2e classe à titre temporaire
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Comby (Béatrice, Geneviève, Marie)
rang du
1er septembre 2013
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs en chef de 2e classe à titre temporaire
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Perrier (Edouard, Frédéric, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Lemeunier (Jonathan, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Houette (Vianney, Olivier, Adrien, Louis)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2014-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Malifarge (Sabrina)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2014-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Léger (Nancy, Juliette, Blandine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2014-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000029406196(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Nicolas BOISVERT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000029406168(source JORF)
autorisation
27 Août 201427/08/2014
De: Julien BISSONNETTE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000029406165(source JORF)
autorisation
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Claude Barrois
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge
date_debut="2014-11-10"
JORFTEXT000029406162(source JORF)
admission
27 Août 201427/08/2014
De: Bruno MARTEVILLE
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Morbihan
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affecté
administrateur des finances publiques spécialisé de Bordeaux municipale (Gironde). »
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
duree="trois ans"
JORFTEXT000029406160(source JORF)
détachement
27 Août 201427/08/2014
De: Philippe RAFFIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Remplace:M. Daniel GIOVACCHINI
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
JORFTEXT000029406158(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Eric Valette
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Remplace:Mme Nelly Tocko
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
JORFTEXT000029406156(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Philippe ALBANO
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal Est
Objet:
à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, puis à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France. »
Groupe:
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, puis à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France
JORFTEXT000029406154(source JORF)
affectation
27 Août 201427/08/2014
De: Dionnet (Arnaud)
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Vassaux (Delphine)
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Pierre (Véronique)
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Payre (Karine)
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Morin (Sonia)
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Lopez (Claire)
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Lefevre (Sonia)
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Boureau (Géraldine)
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Bouchy (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Bau (Marie-José)
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Florian CAHAGNE
administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Remplace:M. François POUGET
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
conseil_administration
JORFTEXT000029406150(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Philippe BOYMOND
commissaire de police, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000029406147(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Caroline Luzuy
vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-10-12"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000029406144(source JORF)
disponibilité
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Pierre MATHIEU
juge de proximité à Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Sabine TOUTON
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2014-09-05"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Christian FERRE
directeur régional de mutuelle d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Elisabeth BACCHIOCCHI
juriste d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Pascaline DEGRANGE-HUBER
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Annie FERNANDES PALLANCA
assistante administrative indépendante
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Bernard MACH
ancien clerc d'huissier, greffier militaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Patrice LEFEVRE
ancien avoué
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Laurence LEVESQUE
juge de proximité à La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Virginie HAGEMEIJER
juge de proximité à Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Geneviève CHAMBAS
ancienne huissier de justice et administratrice d'immeubles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 13e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Térésa MONTERO
juriste et enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Karine BOTTINI
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Françoise PERSONNE
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Muriel TREMEUR
juriste conseil formatrice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Frédérika ALCOVERE
clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Lennick CHAINE
avocate
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Fabienne COGNAT-BOURREE
notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Robert MISCHIERI
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Hélène BOILEAU
ancienne assistante de justice et notaire assistant
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Joëlle BOURGET
inspectrice divisionnaire des impôts à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Laurence CANIONI-PUXEDDU
avocate omise, ancienne conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Renée DEBAR
magistrate de chambre régionale des comptes à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Bernard Spitz
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000029406139(source JORF)
réintégration
27 Août 201427/08/2014
De: Bernard Spitz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000029406139(source JORF)
radiation
27 Août 201427/08/2014
De: Bernard Spitz
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000029406139(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 201427/08/2014
De: Sébastien LAURENT
placés en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (sixième section) et affectés à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
dans ce corps
en application del'article 58-4 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029406135(source JORF)
intégration
27 Août 201427/08/2014
De: Christelle LECOURT-LAURENT
Objet:
dans ce corps
en application del'article 58-4 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029406135(source JORF)
intégration
27 Août 201427/08/2014
De: Gérard Sauzet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Remplace:M. Patrice Raulin
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029406132(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: TESSIER (Maud)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre du budget
Remplace:M. ROUX (Patrick)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029406130(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Alfonsi (Célia), épouse Iglesias Montero
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
au titre du concours interne (cadre général)
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000029406127(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Pascal NAPPEY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes
date_debut="2014-09-15"
JORFTEXT000029406124(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Cavendish Square, Londres WIG OPW
(Royaume-Uni)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel
Groupe:
Société Noble Clean Fuels Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
JORFTEXT000029405562(source JORF)
autorisation
27 Août 201427/08/2014
De: Thierry Moreau
attaché d'administration centrale, adjoint du responsable du département des affaires financières
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Sylvie Beauvais
cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et de l'agence comptable du budget annexe
Objet:
pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De:
Pellion-Dury
cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Corinne Pruvot
cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Hélène Pied
cadre administratif de droit privé, responsable de la section formation-accompagnement, à
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Valérie Dovergne
cadre administratif de droit privé, directement placées sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Bruno Varlet
chef de mission, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Eric Evrard
ingénieur d'études, responsable de la section prévention des risques professionnels, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Gilles Dufnerr
chef de mission, responsable du département des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Philippe Cosnard
administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Julien Winock
agent contractuel, responsable du département de l'édition
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Vincent Wackenheim
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Bruno Valdevit
chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Bernard Robert
attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multi-canal
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Régis Pérol
cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Frédéric Porcu
cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: David Mugot
cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Marc Missud
attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Bernard Meunier
agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Ludovic Mazzon
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Joël Martin
cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Sacha Lauzanne
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Laurent Karar
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Marc Guyan
attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Iegor Groudiev
conservateur en chef des bibliothèques, responsable du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Olivier Garnier
attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Patrick Emond
cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: François Campana
cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Garin Boux
agent contractuel, responsable du département des moyens généraux
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Yves Bomati
chef de mission, responsable du département de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: François Barra
chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Agnès Clancier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Isabelle Mocellin
administratrice des finances publiques adjointe, responsable du département de l'information régalienne et économique
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Agnès Lavagna
attachée principale d'administration, responsable du pôle bibliothèque du département des centres documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Véronique Isambert
cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Anne-Laure Chaumont
cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques au département de la qualité et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Héléna Alves
cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029405489(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Marie Le Guen
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Christian Eckert
Objet:
Auprès du ministre des finances et des comptes publics
chargé du budget
Groupe:
Ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Annick Girardin
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargée du développement et de la francophonie
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Thomas Thévenoud
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Harlem Désir
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargé des affaires européennes
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Myriam El Khomri
Objet:
Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
chargée de la politique de la ville
Groupe:
Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Thierry Braillard
Objet:
Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
chargé des sports
Groupe:
Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Kader Arif
Objet:
Auprès du ministre de la défense
chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
Ministre de la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Axelle Lemaire
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
chargée du numérique
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Carole Delga
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Thierry Mandon
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Ségolène Neuville
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Pascale Boistard
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée des droits des femmes
Groupe:
Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Laurence Rossignol
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:
Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: André Vallini
Objet:
Auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
chargé de la réforme territoriale
Groupe:
Ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Geneviève Fioraso
Objet:
Auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Alain Vidalies
Objet:
Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: François Rebsamen
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Sylvia Pinel
Objet:
ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: George Pau-Langevin
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Michel Sapin
Objet:
ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre des finances"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Laurent Fabius
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Patrick Kanner
Objet:
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Yves Le Drian
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Fleur Pellerin
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Najat Vallaud-Belkacem
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Emmanuel Macron
Objet:
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Stéphane Le Foll
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Christiane Taubira
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.