JORFTEXT000029409976
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François LETOURNEUX
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts honoraire
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000029409976
(source JORF)
nomination
28 Août 2014
28/08/2014
De:
Marc CLEMENT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000029409976
(source JORF)
nomination
28 Août 2014
28/08/2014
De:
Sylvie RAUZY
hydrobiologiste et responsable qualité à l'ONEMA
Objet:
à la fonction de membre associée de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
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(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 2014
28/08/2014