Autorité environnementale


De: Noël Jouteur
inspecteur à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre de la formation d'Autorité environnementale
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
Autorité environnementale
date_debut="2024-09-01"
duree="3 ans"
JORFTEXT000050310731(source JORF)
nomination
06 Octobre 202406/10/2024
De: Christine Jean
membre de plusieurs associations dans les secteurs de la biodiversité, de l'eau et de l'énergie
Objet:
membre associée de sa formation d'autorité environnementale
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
Autorité environnementale
date_debut="2024-03-01"
duree="3 ans"
JORFTEXT000049285442(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Olivier Milan
inspecteur général à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
Autorité environnementale
date_debut="2023-10-30"
duree="3 ans"
JORFTEXT000049285442(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Laure Tourjansky
inspectrice générale à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
Autorité environnementale
duree="3 ans"
JORFTEXT000049112085(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Philippe Ledenvic
Objet:
s
membre associé de l'Autorité environnementale
Groupe:
Autorité environnementale
date_debut="2024-01-15"
JORFTEXT000049112085(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202409/02/2024
De: Marc Clément
président de la 4° chambre du tribunal administratif de Lyon
Objet:
membre associé de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
Autorité environnementale
date_debut="2023-08-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
JORFTEXT000047928091(source JORF)
renouvellement
03 Août 202303/08/2023
De: François Letourneux
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre associé de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
Autorité environnementale
date_debut="2023-08-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
JORFTEXT000047903978(source JORF)
renouvellement
30 Juillet 202330/07/2023
De: Virginie Dumoulin
Objet:
membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000043944011(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Serge Muller
Objet:
membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut="2021-08-18"
duree="3 ans"
JORFTEXT000043944011(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Eric Vindimian
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
a_sa_demande
JORFTEXT000043944011(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: Annie Viu
membre de cette formation
Objet:
au nom du president
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
autorite_delegation="President"
TREV2120101S(source BODD)
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Alby Schmitt
Objet:
membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut="2020-10-01"
JORFTEXT000042185677(source JORF)
nomination
02 Août 202002/08/2020
De: François Letourneux
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut="2020-08-18"
duree="3 ans"
JORFTEXT000042185677(source JORF)
nomination
02 Août 202002/08/2020
De: Marc Clément
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut="2020-08-18"
duree="3 ans"
JORFTEXT000042185677(source JORF)
nomination
02 Août 202002/08/2020
De: Thérèse Perrin
membre de cette formation
Objet:
au nom du président
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
autorite_delegation="Président"
TREV1901309S(source BODD)
délégation de signature
23 Janvier 201923/01/2019
De: Serge Muller
Objet:
comme membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut="2018-08-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037213696(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sophie Fonquernie
Objet:
comme membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="3 ans"
JORFTEXT000036840342(source JORF)
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Barbara Bour-Desprez
Objet:
comme membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="3 ans"
JORFTEXT000036840342(source JORF)
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Christine JEAN
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre associée du Conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000036667939(source JORF)
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Pascal DOUARD
Objet:
membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000036667937(source JORF)
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Annie VIU
Objet:
membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000036667937(source JORF)
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Louis Hubert
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000035986496(source JORF)
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Véronique Wormser
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut="2017-11-01"
JORFTEXT000035986496(source JORF)
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: François-Régis Orizet
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
de
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
a_sa_demande
JORFTEXT000035986496(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: Thierry Galibert
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
de
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
a_sa_demande
JORFTEXT000035986496(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: Michel VUILLOT
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035463427(source JORF)
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: François LETOURNEUX
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts honoraire
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut="2017-08-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035463427(source JORF)
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Marc CLEMENT
rapporteur public à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut="2017-08-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035463427(source JORF)
nomination
29 Août 201729/08/2017
De: Christian BARTHOD
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000035463427(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201729/08/2017
De: Thérèse Perrin
membre de cette formation
Objet:
au nom du président
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
autorite_delegation="Président"
TREV1721137S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Hélène Dang Vu
Objet:
membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de Loire
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
Autorité environnementale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000034680103(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Anne Belin
inspectrice générale de l'administration et du développement durable
Objet:
membre permanente suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
Autorité environnementale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000034680103(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Jean-Pierre Viguier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de Corse
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Corse
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000034680103(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Livia Leoni
Objet:
membre associée titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de Corse
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Corse
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000034680103(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: François Lefort
inspecteur de l'administration du développement durable
Objet:
membre suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000034680101(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Juliette Olivier-Leprince
Objet:
membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne - Franche-Comté
Autorité environnementale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000034680101(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Patricia Corrèze-Lénée
ingénieure générale des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
membre permanente du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Hauts-de-France
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000034680101(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Hélène Balu
Objet:
membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Autorité environnementale
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000034680101(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 201711/05/2017
De: Gudrun Bornette
Objet:
membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne - Franche-Comté
Autorité environnementale
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000034680101(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 201711/05/2017
De: Marie-Hélène Aubert
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000034640434(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Eric Tschitschmann
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale du Grand Est
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033666128(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Michel Rostagnat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033666128(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Jean-Jacques Lafitte
membre associé titulaire de la mission régionale d'autorité environnemental du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membre associé suppléant
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033666128(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Philippe Bellec
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033666128(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Frédéric Atger
Objet:
membre associé suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Autorité environnementale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033666128(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Judith Raoul-Duval
Objet:
membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Île-de-France
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
Autorité environnementale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033666128(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Maya Leroy
Objet:
membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie
Autorité environnementale
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033666128(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Christophe Lehuenen
Objet:
membre associé titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000033666128(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Paul Arnould
Objet:
membre associé titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Île de France
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000033666128(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Françoise Burel
Objet:
membre associé titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000033666128(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Bruno Villalba
Objet:
membre associé titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Île-de-France
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
Autorité environnementale
a_sa_demande
JORFTEXT000033666128(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201622/12/2016
De: Patrick Le Louarn
Objet:
membre associé titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
Autorité environnementale
a_sa_demande
JORFTEXT000033666128(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201622/12/2016
De: François Duval
Objet:
inspecteur général de l'administration et du développement durable
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Île-de-France
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
Autorité environnementale
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration et du développement durable"
suppleant
JORFTEXT000033666128(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201622/12/2016
De: François DUVAL
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000033666126(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Christian Barthod
membre de cette formation
Objet:
au nom du président
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
autorite_delegation="Président"
DEVV1614713S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Jean-Jacques Lafitte
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jacques Daligaux
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Eric Vindimian
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Pierre Viguier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Edmond Graszk
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Christian Pitié
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Antoine Charlot
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Olivier Maquaire
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Benoît Laignel
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Michel Vuillot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Philippe Ducrocq
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Etienne Lefebvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Marc Troussellier
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Mayotte
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Mayotte
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Pierre Secroun
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Martinique
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: José Nosel
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Martinique
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Martinique
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Marc Troussellier
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de La Réunion
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de La Réunion
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Michel Soubeyroux
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Georges Desclaux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Marc Challéat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Marseille, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Abrial
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bruno Villalba
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Jacques Lafitte
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: François Duval
architecte-urbaniste général de l'Etat, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Christian Barthod
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Richard Laganier
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guyane
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guyane
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Gérard Berry
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guadeloupe
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guadeloupe
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Marie Séïté
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Corse
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Louis Olivier
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Corse
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Pierre Viguier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Corse
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Philippe Maubert
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Centre-Val de Loire
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Michel Badaire
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Centre-Val de Loire
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Etienne Lefebvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Centre-Val de Loire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Philippe de Guibert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Centre-Val de Loire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Patrick Le Louarn
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Alain Even
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Hervé Richard
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne - Franche-Comté
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Pierre Nicol
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne - Franche-Comté
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Hubert Goetz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne - Franche-Comté
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Philippe Dhenein
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Lyon, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne - Franche-Comté
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Paul Martin
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Patrick Bergeret
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jean-Pierre Nicol
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Frédéric Dupin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Bordeaux, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Hugues Ayphassorho
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: André Van Compernolle
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Norbert Lambin
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Yannick Tomasi
inspecteur général de l'administration du développement durable, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Alby Schmitt
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Metz, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jeanne Garric
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Hélène Balu
suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Thérèse Perrin
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Aude Dufourmantelle
inspectrice générale de l'administration de développement durable, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Fabienne Allag-Dhuisme
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Sophie Chaussi
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Claire Hubert
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Corinne Etaix
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Valérie Morel
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Denise Lecocq
suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Michèle Rousseau
ingénieure générale des mines, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Sonia Ribes-Beaudemoulin
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Mayotte
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Mayotte
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Martinique
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Sonia Ribes-Beaudemoulin
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de La Réunion
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de La Réunion
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Magali Gerino
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Nicole Gontier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, coordonnatrice de la MIGT de Paris, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Nadine Amusant
suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guyane
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guyane
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Nicole Olier
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guadeloupe
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Guadeloupe
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Fabienne Allag-Dhuisme
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Corse
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Corinne Larrue
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Centre-Val de Loire
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Patricia Corrèze-Lénée
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Centre-Val de Loire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Chantal Gascuel-Odoux
suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Agnès Mouchard
administratrice civile hors classe, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Françoise Gadbin
inspectrice générale de l'administration du développement durable, présidente
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Colette Vallée
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne - Franche-Comté
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Gudrun Bornette
suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne - Franche-Comté
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Catherine Argile
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes
2°
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Pascale Humbert
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes
1°
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Freddie-Jeanne Richard
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Jessica Makowiak
suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Françoise Bazalgette
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Florence Rudolf
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
2°
membre associé
Groupe:
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000032543125(source JORF)
nomination
19 Mai 201619/05/2016
De: Marie-Odile GUTH
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000031994908(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Fabienne ALLAG-DHUISME
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000031994908(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Serge MULLER
professeur au Muséum national d'histoire naturelle, responsable scientifique de l'herbier national, également vice-président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) et président de sa commission flore
Objet:
membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de sa compétence en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108142(source JORF)
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS
Objet:
à la fonction de membre de l'autorité environnementale
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
JORFTEXT000031108142(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 201528/08/2015
De: Christian BARTHOD
membre de l'autorité environnementale
Objet:
au nom du président de l'autorité environnementale
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
autorite_delegation="Président de l'autorité environnementale"
DEVV1514738S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Etienne LEFEBVRE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000030509157(source JORF)
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: Sophie FONQUERNIE
vice-présidente du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000030509157(source JORF)
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: Barbara BOUR-DESPREZ
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000030509157(source JORF)
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: Christian DECOCQ
Objet:
à la fonction de membre de l'autorité environnementale
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
JORFTEXT000030509157(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 201521/04/2015
De: François-Régis Orizet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent de ce conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000030337853(source JORF)
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Jean-Jacques Lafitte
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent de ce conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000030337853(source JORF)
nomination
11 Mars 201511/03/2015
De: Gabriel Ullmann
Objet:
membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000030306753(source JORF)
nomination
03 Mars 201503/03/2015
De: François LETOURNEUX
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts honoraire
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000029409976(source JORF)
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Marc CLEMENT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
duree="trois ans"
JORFTEXT000029409976(source JORF)
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Sylvie RAUZY
hydrobiologiste et responsable qualité à l'ONEMA
Objet:
à la fonction de membre associée de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
JORFTEXT000029409976(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 201428/08/2014
De: Claire HUBERT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à dater de la prise d'effet de sa nomination
membre permanent de ce Conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000028711418(source JORF)
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Philippe LEDENVIC
ingénieur général des mines
Objet:
président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
president
JORFTEXT000028711418(source JORF)
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Philippe BOIRET
membre permanent du CGEDD, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membres de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2014-02-28"
JORFTEXT000028711418(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201411/03/2014
De: Alain FEMENIAS
membre permanent du CGEDD, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membres de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2014-01-31"
JORFTEXT000028711418(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201411/03/2014
De: Jean-Michel MALERBA
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2014-01-16"
JORFTEXT000028711418(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201411/03/2014
De: Eric VINDIMIAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000028508789(source JORF)
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Pierre-Alain ROCHE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000028508789(source JORF)
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Thérèse PERRIN
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à dater de la prise d'effet de sa nomination
membre permanent de ce conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000028508789(source JORF)
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Marc CAFFET
membre permanent du CGEDD, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
JORFTEXT000028508789(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201424/01/2014
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
JORFTEXT000028508789(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201424/01/2014
De: Denis CLEMENT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
JORFTEXT000028508789(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201424/01/2014
De: Michel Jean Marie Badré
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
29 juillet 2009
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut="2014-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028437362(source JORF)
réintégration
07 Janvier 201407/01/2014
De: Philippe LEDENVIC
ingénieur général des mines
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027899995(source JORF)
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Thierry GALIBERT
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027899995(source JORF)
nomination
28 Août 201328/08/2013
De: Philippe LAGAUTERIE
membre permanent du CGEDD, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027899995(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 201328/08/2013
De: Annick GUERBER LE GALL
membre permanent du CGEDD
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027899995(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 201328/08/2013
De: Christian DECOCQ
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000026796349(source JORF)
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000026796349(source JORF)
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jean-Michel MALERBA
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000026796349(source JORF)
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Philippe BOIRET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000026796349(source JORF)
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Gilles ROUQUES
membre permanent du CGEDD, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
JORFTEXT000026796349(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Dominique LEBRUN
membre permanent du CGEDD
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
JORFTEXT000026796349(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jacques VERNIER
maire de Douai
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
JORFTEXT000026796349(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Hélène VESTUR
conseiller d'Etat
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
JORFTEXT000026796349(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents du conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000024768263(source JORF)
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Alain FEMENIAS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents du conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000024768263(source JORF)
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Guy MERRHEIM
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
L'arrêté du
3 novembre 2008
portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000024768263(source JORF)
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Bertrand CREUCHET
démissionnaire
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
L'arrêté du
3 novembre 2008
portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000024768263(source JORF)
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Gabriel ULLMANN
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000024768263(source JORF)
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Mauricette STEINFELDER
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents du conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000024768263(source JORF)
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Marie-Christine JAILLET
démissionnaire
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de ses compétences en matière d'environnement
L'arrêté du
3 novembre 2008
portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000024768263(source JORF)
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Denis CLEMENT
ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts
membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000023153222(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Christian BARTHOD
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000023153222(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Jean-Jacques LAFITTE
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000022807208(source JORF)
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Hélène VESTUR
conseiller d'Etat
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de sa compétence en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000022807208(source JORF)
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Sylvie RAUZY
docteure en hydrologie
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de sa compétence en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000021934451(source JORF)
nomination
09 Mars 201009/03/2010
De: Hubert PEIGNE
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
L'arrêté du
3 novembre 2008
portant nomination du vice-président délégué et des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000020979494(source JORF)
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Gilles ROUQUES
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000020979494(source JORF)
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Denis LAURENS
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000020979494(source JORF)
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Wanda DIEBOLT
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
L'arrêté du
3 novembre 2008
portant nomination du vice-président délégué et des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000020979494(source JORF)
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Marie-Odile GUTH
agente contractuelle
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000020979494(source JORF)
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Annick GUERBER-LE GALL
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000020979494(source JORF)
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Michel Badre
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
vice-président délégué à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000019876341(source JORF)
nomination
07 Décembre 200807/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.