JORFTEXT000029410001
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
membre suppléant
Remplace:
M. Marc Sanson
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000029410001
(source JORF)
désignation
28 Août 2014
28/08/2014