JORFTEXT000029426258
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre VAN HERZELE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut
=
"
2014-10-01
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000029426258
(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 2014
06/09/2014