magistrat="Procureur" (tag)

JORFTEXT000049084610 (source JORF)

De:	Yves COUROUX vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

nomination

JORFTEXT000049084610 (source JORF)

De:	Xavier LAURENT vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

JORFTEXT000049084610 (source JORF)

De:	Thierry DRAN procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Remy HEITZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000049061081 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2024 31/01/2024

De:	Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 29 juin 2024 procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

date_fin="2024-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000049010707 (source JORF)

admission

25 Janvier 2024 25/01/2024

De:	Remy HEITZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000048991208 (source JORF)

nomination

23 Janvier 2024 23/01/2024

De:	Vincent MONTRIEUX magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas HENNEBELLE substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre ARNAUDIN procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Véronique PARENT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Audrey JOUANETON-SEGURA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JORFTEXT000048621877 (source JORF)

De:	Pierre DE MONTE magistrat du premier grade
Objet:	auprès du Parquet européen procureur européen délégué
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

détachement

21 Décembre 2023 21/12/2023

De:	Florence SRODA-BRU procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000048621875 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2023 21/12/2023

De:	Valéry MORRON substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

JORFTEXT000048621875 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2023 21/12/2023

De:	Eric RAYGASSE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

JORFTEXT000048595496 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2023 20/12/2023

De:	Anaïs TAÏBI-LECOEUR magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Parquet européen procureure européenne déléguée
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000048542298 (source JORF)

détachement

09 Décembre 2023 09/12/2023

De:	Loïc PAGEOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 février 2024 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bobigny

date_fin="2024-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000048449619 (source JORF)

admission

23 Novembre 2023 23/11/2023

De:	Abdelkrim GRINI procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Marion BECUYWE-LOZAC'HMEUR vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureure de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Gauthier POUPEAU substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Paul-Édouard LALLOIS vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Jean-Philippe NAVARRE procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Guillaume DUPONT procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Clémence MEYER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

De:	Remy HEITZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000048227402 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2023 20/10/2023

De:	Yann LE BRIS procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JORFTEXT000048148302 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2023 04/10/2023

De:	Annick BROWNE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000048148302 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2023 04/10/2023

De:	Anne LEHAITRE substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

JORFTEXT000048148302 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2023 04/10/2023

De:	Valérie ZANCANARO première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté

date_debut="2023-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000048100118 (source JORF)

cessation de fonction

24 Septembre 2023 24/09/2023

De:	François SCHNEIDER procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

JORFTEXT000048095770 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2023 22/09/2023

De:	Frédéric TRINH magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

JORFTEXT000048095770 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2023 22/09/2023

De:	Nicolas BESSONE magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000048095770 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2023 22/09/2023

De:	Dominique LAURENS procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Reims

cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000048074535 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2023 15/09/2023

De:	Hugues BERBAIN avocat général à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Reims Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000048074535 (source JORF)

décharge

15 Septembre 2023 15/09/2023

De:	Sylvie CANOVAS-LAGARDE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite

JORFTEXT000048053198 (source JORF)

admission

08 Septembre 2023 08/09/2023

De:	Thérèse BRUNISSO
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000047980783 (source JORF)

admission

20 Août 2023 20/08/2023

De:	Corrine GERARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rouen

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
depart_retraite

JORFTEXT000047974546 (source JORF)

admission

17 Août 2023 17/08/2023

De:	Fabienne KLEIN-DONATI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000047949217 (source JORF)

admission

JORFTEXT000047949205 (source JORF)

De:	Stéphane THIBAULT avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco procureur général près les juridictions de la Principauté de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

détachement

De:	Jean RICHERT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Olivier CLEMENCON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Christian MAGRET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Gwénaëlle COTO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Solène BELAOUAR-FAOU procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Papeete procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Jordane DUQUENNE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

nomination

De:	François TESSIER substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Anne-Lise FURSTOSS vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Jacques-Édouard ANDRAULT procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Julie FERGANE-TAUZY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Caroline GAUSSEN-CALBO procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Basse-Terre procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Louisa AIT HAMOU première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou Procureure de la République adjointe
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Isabelle RICH-FLAMENT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Hélène GAUDET vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	David DURAND vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Eric JALLET procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Frédéric ALMENDROS premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Audrey MARTIN vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Cyrille FOURNIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Isabelle FORT substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JORFTEXT000047915732 (source JORF)

De:	Marie-Suzanne LE QUEAU procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	première avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Paris

cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Isabelle Banderet-Rouet présidente de section de chambre régionale des comptes déléguée
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes en application de l'article L. 221-4 du même code procureure financière près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, représentante du procureur général près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000047888450 (source JORF)

composition

27 Juillet 2023 27/07/2023

De:	Remy HEITZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000047800100 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2023 08/07/2023

De:	Rémy HEITZ procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	procureur général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000047774598 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2023 02/07/2023

De:	David TOUVET magistrat hors-hiérarchie
Objet:	auprès du Parquet européen procureur européen délégué, du 1er juin 2023
Groupe:	Parquet européen

date_fin="2026-05-15"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000047753734 (source JORF)

détachement

30 Juin 2023 30/06/2023

De:	Sarah HUET substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Arnaud LARAIZE inspecteur de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Charlotte HUET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Loïs RASCHEL substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Damien MARTINELLI procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000047745955 (source JORF)

De:	Xavier BONHOMME procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2023-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Emmanuelle GATTA-LEPISSIER procureure de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Emmanuel PHELIPPEAU procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Béatrice NEVEUX substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Sophie DEBAS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Philippe TOCCANIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Florent BOURA procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphane LE TALLEC premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Olivier COUVIGNOU procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Didier ALLARD premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Julie DUWEZ substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Jean-François MAYET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Jean-Christophe TIXIER vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Marco SCUCCIMARRA procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Henri DE MONTAIGNE DE PONCINS vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Aurélien BUFFART vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Sébastien PIEVE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Jean-François ASSAL vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Bruno ALBISETTI substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Christine GOULARD DE CURRAIZE vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Emilie TALIGAULT-PERRET vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Stéphanie PRADELLE procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

De:	André MERLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint Etienne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
depart_retraite

admission

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Catherine SORITA-MINARD procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Karine MEYER-MALARA procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Lyon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Stéphanie LESCAUT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Pierre COUTTENIER avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

JORFTEXT000047614396 (source JORF)

De:	Patrice CAMBEROU procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Fort-de-France

cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

nomination

01 Juin 2023 01/06/2023

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000047538074 (source JORF)

nomination

12 Mai 2023 12/05/2023

De:	Lucile REGIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Procureure de la République adjointe
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Emmanuel DELORME vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Véronique POUILLAT-COMPAN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Moune MERCAN substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureure de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Odile DE FRITSCH-ELICHONDO substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Sandrine DELORME vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Anne FRANCAVILLA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Florence LEROUX-GHRISTI procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

De:	Guillaume LEFEVRE-PONTALIS substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République antiterroriste adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Patrick MIGNOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 2 septembre 2022 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lille

date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047406627 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Marc SIMON premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire

JORFTEXT000047358779 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2023 29/03/2023

De:	Marilyne LATHELIZE magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:	Chambre régionale des comptes du Grand Est

date_debut="2023-04-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000047294656 (source JORF)

cessation de fonction

11 Mars 2023 11/03/2023

De:	François MOLINS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2022-08-29"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047241756 (source JORF)

admission

01 Mars 2023 01/03/2023

De:	Benoît BOUTIN président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:	Chambre régionale des comptes du Grand Est

date_debut="2023-01-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000047209023 (source JORF)

cessation de fonction

22 Février 2023 22/02/2023

De:	Eric CALUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Jean-Michel PELTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 18 mai 2023 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047106779 (source JORF)

admission

JORFTEXT000047106779 (source JORF)

De:	Jean-Marc COQUENTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 septembre 2022 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000047106777 (source JORF)

De:	Véronique LAUCHE-DEGERMANN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047106721 (source JORF)

De:	Marie-Odile ALLARD présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureure financière près la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Occitanie

date_debut="2023-01-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

De:	Jean-Michel BOURLES procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Grégoire DULIN procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Christelle DUMONT substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Douai procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Joël GARRIGUE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Céline VISIEDO procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

JORFTEXT000047047467 (source JORF)

De:	Jean-Jacques BOSC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction inclus procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-12-31"
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

De:	Florence LEROUX-GHRISTI procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Céline RAIGNAULT substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

JORFTEXT000046838004 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2022 30/12/2022

De:	Laure MOISSET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Michaël OHAYON procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Jacques-Philippe REDON procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sophie TAUPIN-FOURES première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Philippe PIN vice-président au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

JORFTEXT000046780720 (source JORF)

De:	Bérengère PRUD'HOMME procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Substitute générale près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

JORFTEXT000046780720 (source JORF)

De:	Nathalie HERMITTE substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Substitute générale près la cour d'appel de Grenoble procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

JORFTEXT000046738414 (source JORF)

De:	Franck PATROUILLAULT premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2023-01-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

15 Décembre 2022 15/12/2022

De:	Antonia TAMOLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 procureure de la République près le tribunal de première instance de Mata Utu
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata Utu

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
depart_retraite

JORFTEXT000046719645 (source JORF)

admission

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Béatrice BISEL-BLUNTZER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2023 procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mulhouse

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
depart_retraite

JORFTEXT000046719645 (source JORF)

admission

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	François CAPIN-DULHOSTE inspecteur général de la justice
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000046572425 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2022 18/11/2022

De:	Jean-Philippe VICENTINI procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

JORFTEXT000046572425 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2022 18/11/2022

De:	Clémence BARRAY
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France

date_debut="2022-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000046572381 (source JORF)

cessation de fonction

18 Novembre 2022 18/11/2022

De:	Hervé TETIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046542350 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2022 10/11/2022

De:	François PERAIN procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Metz

cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000046542348 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2022 10/11/2022

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000046534705 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2022 08/11/2022

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000046497301 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2022 28/10/2022

De:	Emmanuelle FRAYSSE magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Parquet européen procureure européenne déléguée
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2022-10-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000046497220 (source JORF)

détachement

28 Octobre 2022 28/10/2022

De:	Eric BEDOS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Fort de France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Fort de France"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000046447259 (source JORF)

admission

20 Octobre 2022 20/10/2022

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000046437989 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2022 18/10/2022

De:	Juliette LE BORGNE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	procureure de la République antiterroriste adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000046404801 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2022 12/10/2022

De:	Stéphanie BAZART vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Cathy PAJON substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Magali JOSSE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims procureure de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Julie COLIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

JORFTEXT000046266845 (source JORF)

De:	Louis GAUTIER président de chambre à la Cour des comptes
Objet:	procureur général près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2022-09-17"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"

nomination

08 Septembre 2022 08/09/2022

De:	Grégory RZEPSKI magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2022-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000046221138 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2022 27/08/2022

De:	Daniel ATZENHOFFER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2023 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Tribunal judiciaire de Pontoise

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite

JORFTEXT000046203558 (source JORF)

admission

20 Août 2022 20/08/2022

De:	François BLANC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bourg en Bresse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

date_debut="2023-02-03"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite

JORFTEXT000046188025 (source JORF)

admission

17 Août 2022 17/08/2022

De:	Céline MATHIEU-VARENNES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Stéphanie VEYSSIERE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Philippe JAEGLE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurent GUY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline GUILLET première vice-procureure de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurent FEKKAR substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Agnès ROBINE-ZIRNHELT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Mathilde PIMMEL substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000046179853 (source JORF)

nomination

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Frédéric CHEVALLIER procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Rémi COUTIN procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Fabrice TREMEL substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Rodolphe JARRY procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Benoit FONTAINE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Jean-Baptiste BLADIER procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Jean-Cédric GAUX vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Charlotte BELUET substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Cécile GENSAC-VERMEULEN procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Hélène MOURGES substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Nicolas RIGOT-MULLER procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Laurent DE CAIGNY procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Pierre-Yves MAROT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Anne-Lyse JARTHON vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Loïc ABRIAL procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Jean-Luc BLACHON procureur de la République financier adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Olivier NABOULET procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

JORFTEXT000046169489 (source JORF)

De:	Bruno DALLES magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nouméa

cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000046169489 (source JORF)

De:	Eric MAILLAUD procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000046169489 (source JORF)

De:	Eric MAUREL procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Basse-Terre

cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000046144795 (source JORF)

De:	Eric SANDJIVY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Orléans

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
depart_retraite

admission

05 Août 2022 05/08/2022

De:	Christian VENNETIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite

JORFTEXT000046144793 (source JORF)

admission

05 Août 2022 05/08/2022

De:	Anne-Claire LECAROZ première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Marie-Denise PICHONNIER première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Frédéric BERNARDO substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Karine VERMES première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Vincent LEGAUT vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	David DUFOUR vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Marie-Agnès RENARD-JOLY procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Sabine NEALE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000046040427 (source JORF)

De:	Catherine HIRSCH
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2022-09-17"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000046024715 (source JORF)

De:	Marc MARIEE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bayonne

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
depart_retraite

admission

07 Juillet 2022 07/07/2022

De:	Philippe BOURION
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-11-19"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000046019523 (source JORF)

admission

06 Juillet 2022 06/07/2022

De:	Christian VENNETIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2022 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite

JORFTEXT000045946792 (source JORF)

admission

22 Juin 2022 22/06/2022

De:	Luc-André LENORMAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
depart_retraite

JORFTEXT000045897359 (source JORF)

admission

12 Juin 2022 12/06/2022

De:	Alexandra PETHIEU substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

JORFTEXT000045803713 (source JORF)

nomination

17 Mai 2022 17/05/2022

De:	Laëtitia MIRANDE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

JORFTEXT000045803713 (source JORF)

nomination

17 Mai 2022 17/05/2022

De:	Danielle DROUY-AYRAL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000045766633 (source JORF)

admission

07 Mai 2022 07/05/2022

De:	Lionel SABATER-BONO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
depart_retraite

JORFTEXT000045743705 (source JORF)

admission

04 Mai 2022 04/05/2022

De:	Sébastien PIFFETEAU inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000045734498 (source JORF)

nomination

03 Mai 2022 03/05/2022

De:	Jean-Claude BELOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
depart_retraite

JORFTEXT000045615109 (source JORF)

admission

21 Avril 2022 21/04/2022

De:	Achille KIRIAKIDES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite

JORFTEXT000045615109 (source JORF)

admission

21 Avril 2022 21/04/2022

De:	Jean-Luc LENNON substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

JORFTEXT000045582906 (source JORF)

nomination

15 Avril 2022 15/04/2022

De:	Joël LEROUX magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:	Chambre régionale des comptes du Grand Est

date_debut="2022-04-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000045393986 (source JORF)

cessation de fonction

23 Mars 2022 23/03/2022

De:	Jacques DALLEST
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2022-05-03"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045358815 (source JORF)

admission

16 Mars 2022 16/03/2022

De:	Bruno SAUVAGE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Ingrid GORGEN vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Yves LE CLAIR procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Cayenne procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Jessica VONDERSCHER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Samuel FINIELZ procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Frédéric LELAQUET directeur d'hôpital hors classe détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Normandie

JORFTEXT000045294637 (source JORF)

cessation de fonction

04 Mars 2022 04/03/2022

De:	Jean-Jacques GAUTHIER
Objet:	des cadres de la magistrature le 28 août 2022 admis à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulon, atteint par la limite d'âge le 28 février 2020 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulon, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000045244052 (source JORF)

radiation

26 Février 2022 26/02/2022

De:	Alex PERRIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2022 procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Tribunal judiciaire de Valence

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
depart_retraite

JORFTEXT000045244046 (source JORF)

admission

26 Février 2022 26/02/2022

De:	Marie-Laure ROLLAND-GAGNE magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureure financière près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2022-03-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000045174860 (source JORF)

cessation de fonction

16 Février 2022 16/02/2022

De:	Stéphane GUILLET magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2022-02-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000045073049 (source JORF)

cessation de fonction

26 Janvier 2022 26/01/2022

De:	Stéphane HARDOUIN inspecteur général de la justice
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-01-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000044833881 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2022 05/01/2022

De:	Sylvain BARBIER SAINTE MARIE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

JORFTEXT000044833881 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2022 05/01/2022

De:	Guillaume PORTENSEIGNE substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Marianne THIRARD vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Alain SLAMA premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France et la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Chambre régionale des comptes Ile-de-France et la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2022-01-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000044560780 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000044548666 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Olivier MOUYSSET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

nomination

De:	Julie BERNIER substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Cyril LACOMBE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Florence GALTIER procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Géraldine LABIALLE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Michaël GIRAUDET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

JORFTEXT000044525790 (source JORF)

De:	Frédéric NAHON procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

JORFTEXT000044525790 (source JORF)

De:	Denis DEVALLOIS procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

JORFTEXT000044525790 (source JORF)

De:	Alexandre ROSSI substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

JORFTEXT000044489173 (source JORF)

De:	Pascale GANOZZI conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

15 Décembre 2021 15/12/2021

De:	Franck CHARON premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

JORFTEXT000044332350 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2021 17/11/2021

De:	Thierry BAS
Objet:	des cadres de la magistrature le 26 janvier 2022 admis à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Dijon, atteint par la limite d'âge le 26 juillet 2019 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:	Tribunal judiciaire de Dijon, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000044282734 (source JORF)

radiation

03 Novembre 2021 03/11/2021

De:	Nicolas HEITZ procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000044250254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2021 27/10/2021

De:	Laurent DUMAINE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000044250254 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2021 27/10/2021

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000044213138 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2021 16/10/2021

De:	Christophe Barret procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce I. - procureur général près une cour d'appel suppléant
Remplace:	M. Jérôme Deharveng
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Procureur"
suppleant

JORFTEXT000044212945 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2021 16/10/2021

De:	Jean-Marie Beney procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce I. - procureur général près une cour d'appel titulaire
Remplace:	Mme Catherine Champrenault
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

JORFTEXT000044212945 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2021 16/10/2021

De:	Eric SERFASS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000044202280 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2021 14/10/2021

De:	Jérôme PIQUES premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Maxime ANTIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Benjamin ALLA substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Yves BADORC procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Mehdi BENBOUZID substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Guirec LE BRAS avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Sylvie MARTINS-GUEDES vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

JORFTEXT000044030895 (source JORF)

De:	Laure BECCUAU procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal judiciaire de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

09 Septembre 2021 09/09/2021

De:	Rémy HEITZ procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	premier avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Paris

cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000044025749 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2021 07/09/2021

De:	Christian MERCURI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2022 procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Tribunal judiciaire de Metz

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000044018901 (source JORF)

admission

04 Septembre 2021 04/09/2021

De:	Marc MULET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2022 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Evry

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
depart_retraite

JORFTEXT000044018901 (source JORF)

admission

04 Septembre 2021 04/09/2021

De:	Samuel VUELTA-SIMON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Patrice GUIGON procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Karline BOUISSET procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Line BONNET-MATHIS inspectrice de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Nicolas SEPTE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Damien SAVARZEIX procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

JORFTEXT000043990949 (source JORF)

De:	Eric MATHAIS procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

31 Août 2021 31/08/2021

De:	Olivier CARACOTCH magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

JORFTEXT000043990949 (source JORF)

nomination

31 Août 2021 31/08/2021

De:	Fabienne KLEIN-DONATI procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Lyon

cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043990947 (source JORF)

nomination

31 Août 2021 31/08/2021

De:	Eric DE VALROGER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
depart_retraite

JORFTEXT000043934300 (source JORF)

admission

13 Août 2021 13/08/2021

De:	Pierre ARNAUDIN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippe LATGE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Pascale PERRICHON-GIRARDON avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Carine GREFF procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Jérôme LAURENT vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

JORFTEXT000043915789 (source JORF)

De:	Sylvie PETIT-LECLAIR magistrate hors hiérarchie
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque procureure générale près la cour d'appel de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2021-09-01"
date_fin="2022-05-26"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Procureur"

détachement

JORFTEXT000043914460 (source JORF)

De:	Fabienne ATZORI procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Saint-Denis

cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"

nomination

07 Août 2021 07/08/2021

De:	Bernard MARCHAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2022 procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulon

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite

admission

De:	Michel GARRANDAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2022 procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:	Tribunal judiciaire de Poitiers

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
depart_retraite

admission

De:	Philippe GUEMAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2022 procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Avignon

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
depart_retraite

admission

De:	André LOURDELLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2022 procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Arras

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
depart_retraite

admission

De:	Isabelle Banderet-Rouet première conseillère de chambre régionale des comptes déléguée
Objet:	La commission de sélection instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes en application de l'article L. 221-4 du même code procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, représentante de la procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000043794624 (source JORF)

composition

16 Juillet 2021 16/07/2021

De:	Daniel ATZENHOFFER inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Sylvain CORDESSE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Aude HELBERT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Sandrine BALLANGER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Bastien DIACONO vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Catherine LARMIGNAT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Eric SANDJIVY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Frédéric KOCHER premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Stanislas VALLAT procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Françoise TOILLON vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Alain GRELLET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Céline NAINANI procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	François TOURET de COUCY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Patrick LELEU procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Maud MARTY-LATINA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Pascal PRACHE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Véronique DENIZOT procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Frédéric TEILLET procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Laëtitia FRANCART première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Frédéric FOURTOY premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Arnaud GRECOURT substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

JORFTEXT000043630778 (source JORF)

De:	Eric TUFFERY procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Pau

cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000043630778 (source JORF)

De:	Eric BEDOS premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Fort-de-France

cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000043630778 (source JORF)

De:	Joël SOLLIER avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000043630741 (source JORF)

De:	Charles MOYNOT magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2021-06-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

De:	Pierre SENNES procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Paolo GIAMBIASI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Renaud GAUDEUL procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Arnaud FAUGERE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Clarisse TARON avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

JORFTEXT000043525218 (source JORF)

De:	Nathalie MOSNINO-BECACHE magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Rouen

cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000043525218 (source JORF)

De:	Eric CORBAUX procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Poitiers

cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000043525202 (source JORF)

De:	Mona POPESCU vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	auprès du Parquet européen procureure européenne déléguée
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2021-05-16"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

détachement

JORFTEXT000043525200 (source JORF)

De:	Cécile SORIANO magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Parquet européen procureure européenne déléguée
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2021-05-16"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

détachement

JORFTEXT000043525198 (source JORF)

De:	Emmanuel CHIRAT magistrat du premier grade
Objet:	auprès du Parquet européen procureur européen délégué
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2021-05-16"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

détachement

JORFTEXT000043525196 (source JORF)

De:	David TOUVET avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	auprès du Parquet européen procureur européen délégué, chef de la délégation du parquet européen en France
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2021-05-16"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

détachement

JORFTEXT000043519588 (source JORF)

De:	Sophie PARTOUCHE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Isabelle MINGUET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000043379198 (source JORF)

nomination

16 Avril 2021 16/04/2021

De:	Clémence BARRAY première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Normandie

date_debut="2021-05-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043360163 (source JORF)

cessation de fonction

14 Avril 2021 14/04/2021

De:	Vincent LESCLOUS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2021-05-13"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000043336465 (source JORF)

admission

08 Avril 2021 08/04/2021

De:	Catherine MELET-CHAMPRENAULT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2021-06-20"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000043280283 (source JORF)

admission

24 Mars 2021 24/03/2021

De:	Francis NACHBAR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2021-04-21"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000043280283 (source JORF)

admission

24 Mars 2021 24/03/2021

De:	Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes Ile-de-France

JORFTEXT000043253619 (source JORF)

cessation de fonction

16 Mars 2021 16/03/2021

De:	Marc SIMON magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France

date_debut="2021-04-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043220522 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mars 2021 06/03/2021

De:	Jean-Marc LE GALL magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire

date_debut="2021-01-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000043220522 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mars 2021 06/03/2021

De:	Catherine DENIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
depart_retraite

JORFTEXT000043173699 (source JORF)

admission

24 Février 2021 24/02/2021

De:	Brigitte FUNEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nice

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
depart_retraite

JORFTEXT000043087907 (source JORF)

admission

02 Février 2021 02/02/2021

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000043080800 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2021 30/01/2021

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042981330 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2021 15/01/2021

De:	Aurélia DEVOS magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Organisation des Nations unies procureure senior auprès du mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042761080 (source JORF)

détachement

De:	Vincent BLERIOT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Émilie ABRANTES substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Alexandra VERRON procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Julien MORINO-ROS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

JORFTEXT000042761041 (source JORF)

De:	Marc LARUE président de section
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2021-01-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042723325 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Virginie DENEUX procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000042723233 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Matthieu-Jean THOMAS procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Eric CALUT procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Nicolas BRIGNOL vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Guillaume DUPONT procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Florence LEROUX-GHRISTI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

JORFTEXT000042665884 (source JORF)

De:	Eric CALUT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sont annulées procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite

admission

15 Décembre 2020 15/12/2020

De:	Dominique MOYAL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000042512870 (source JORF)

admission

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000042510154 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2020 10/11/2020

De:	Camille MIANSONI procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

date_debut="2020-12-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

JORFTEXT000042456946 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2020 23/10/2020

De:	Yann LE BRIS procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-12-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Cherif CHABBI vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Carine HALLEY procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Olivier COUVIGNOU procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Xavier SICOT procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Guillaume DONNADIEU procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

JORFTEXT000042354049 (source JORF)

De:	Flavie LE SUEUR magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

23 Septembre 2020 23/09/2020

De:	Michel BEAULIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2020-10-28"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042344212 (source JORF)

admission

19 Septembre 2020 19/09/2020

De:	Eric CALUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rennes

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite

JORFTEXT000042297359 (source JORF)

admission

02 Septembre 2020 02/09/2020

De:	Frédéric BAAB inspecteur général de la justice
Objet:	auprès du Parquet européen procureur européen
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2020-07-29"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042263348 (source JORF)

détachement

26 Août 2020 26/08/2020

De:	Thierry PONS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite

JORFTEXT000042251122 (source JORF)

admission

21 Août 2020 21/08/2020

De:	André PACCALIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000042251122 (source JORF)

admission

21 Août 2020 21/08/2020

De:	Isabelle ARNAL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

nomination

De:	Emmanuelle BOCHENEK-PUREN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Sofian SABOULARD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Eric CAMOUS substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Marie-Céline LAWRYSZ première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Sandrine GUILLON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-08-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Martin GENET vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Thierry MAY vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Vanessa PERREE inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Agnès RENARD-JOLY procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Véronique PARENT substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Virginie GIRARD procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Jean-Pascal ARLAUX procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Nicolas SOUFFRIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

JORFTEXT000042238675 (source JORF)

De:	Aurélia DEVOS première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	auprès de l'Organisation des Nations unies procureure senior auprès du mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2020-08-01"
date_fin="2020-12-31"
magistrat="Procureur"

détachement

JORFTEXT000042238665 (source JORF)

De:	Jean-François THONY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042238509 (source JORF)

De:	Fabrice LANDAIS premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près les chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:	13 août 2020 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

date_debut="2020-09-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

De:	Brice PARTOUCHE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2020-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Bruno DIEUDONNE procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Delphine MIENNIEL substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2020-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Julien WATTEBLED procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Olivier GLADY procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	François FOURNIE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Baptiste PORCHER procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Aline CLEROT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Agnès AUBOIN procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Solène BELAOUAR-FAOU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Ariane COMBAREL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Arnaud VIORNERY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Caroline THAROT procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Jacques-Édouard ANDRAULT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

JORFTEXT000042228999 (source JORF)

De:	Jacques CARRERE premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

date_debut="2020-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Luc PELERIN procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Abdel-Akim MAHI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Marion MEUNIER substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Florent BOURA procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Rachel BRAY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Arnaud MARIE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Laurent ROBERT substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Jean-Philippe NAVARRE premier vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Sylvie DESERT-ODIER procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Laurence BARRIQUAND vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

JORFTEXT000042206010 (source JORF)

De:	Jeanne-Marie VERMEULIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

05 Août 2020 05/08/2020

De:	Olivier ZAMPHIROFF magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco procureur général adjoint
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2020-06-15"
date_fin="2022-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042165589 (source JORF)

détachement

29 Juillet 2020 29/07/2020

De:	Jean-Philippe RECAPPE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2020 procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Tribunal judiciaire de Brest

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
depart_retraite

JORFTEXT000042080177 (source JORF)

admission

04 Juillet 2020 04/07/2020

De:	Charles MOYNOT magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine procureur financier
Groupe:	Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2020-07-01"
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042075731 (source JORF)

détachement

03 Juillet 2020 03/07/2020

De:	Blandine FROMENT avocate générale
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation procureure générale près une cour d'appel honoraire
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour de cassation

date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041991683 (source JORF)

nomination

14 Juin 2020 14/06/2020

De:	Anne KOSTOMAROFF magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Limoges

date_debut="2020-05-11"
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041858612 (source JORF)

nomination

10 Mai 2020 10/05/2020

De:	Cécile Daussin Charpantier présidente de section déléguée
Objet:	membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020 procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, désignée par la procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000041854039 (source JORF)

nomination

07 Mai 2020 07/05/2020

De:	Marie-Pierre LAPLANCHE-SERVIGNE première conseillère
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2020-05-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041850075 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mai 2020 06/05/2020

De:	Christophe SALORT vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

JORFTEXT000041829380 (source JORF)

nomination

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	Jean-Dominique TRIPPIER substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

JORFTEXT000041829380 (source JORF)

nomination

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	Catherine Champrenault procureure générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce II. - procureur général près une cour d'appel
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

JORFTEXT000041794715 (source JORF)

nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Jérôme DOSSI
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté

date_debut="2020-01-15"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041763613 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2020 29/03/2020

De:	Christophe AMUNZATEGUY substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000041732103 (source JORF)

nomination

18 Mars 2020 18/03/2020

De:	Amélie CLADIERE procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	avocate générale près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

JORFTEXT000041697240 (source JORF)

nomination

07 Mars 2020 07/03/2020

De:	Étienne THIEFFRY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Florence SRODA-BRU procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Stéphanie LOREAU-AOUINE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Cédric LOGELIN vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Laurent GUMBAU substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

JORFTEXT000041559343 (source JORF)

De:	Thierry POCQUET DU HAUT-JUSSE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Dijon

cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

nomination

12 Février 2020 12/02/2020

De:	Régis SEILLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mulhouse

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
depart_retraite

JORFTEXT000041548024 (source JORF)

admission

08 Février 2020 08/02/2020

De:	Olivier QUERARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite

JORFTEXT000041548024 (source JORF)

admission

08 Février 2020 08/02/2020

De:	François GOSSELIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Tribunal judiciaire du Havre

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
depart_retraite

JORFTEXT000041548022 (source JORF)

admission

08 Février 2020 08/02/2020

De:	Jean-David CAVAILLE procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

JORFTEXT000041535908 (source JORF)

nomination

06 Février 2020 06/02/2020

De:	Carole ETIENNE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Douai procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000041535908 (source JORF)

nomination

06 Février 2020 06/02/2020

De:	Xavier TARABEUX procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Metz

cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041477840 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2020 25/01/2020

De:	Christian MOLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2020 procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Besançon

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
depart_retraite

JORFTEXT000041438986 (source JORF)

admission

22 Janvier 2020 22/01/2020

De:	Philippe TOCCANIER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Yvon OLLIVIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Alexis BOUROZ procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Michel ROTARU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Damien MARTINELLI magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000039638513 (source JORF)

De:	Carine GREFF procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

19 Décembre 2019 19/12/2019

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039631515 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2019 18/12/2019

De:	Eric BOUILLARD procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000039509052 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2019 15/12/2019

De:	Patrick DESJARDINS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000039447141 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Jean-Jacques FAGNI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bastia

cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000039447139 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Caroline GONTRAN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000039385415 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2019 17/11/2019

De:	Xavier BONHOMME procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000039378783 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2019 15/11/2019

De:	Frédérique PORTERIE inspectrice générale de la justice
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000039223755 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2019 16/10/2019

De:	Delphine DEWAILLY procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000039223755 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2019 16/10/2019

De:	Hugues BERBAIN premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Reims

cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000039223753 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2019 16/10/2019

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Emmanuelle GATTA-LEPISSIER vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Florent CROUHY substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Pierre-Yves MICHAU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Olivier KERN substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

JORFTEXT000039095695 (source JORF)

De:	Monique EXARTIER-OLLIVIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

14 Septembre 2019 14/09/2019

De:	Marie-Odile ALLARD magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2019-10-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000039050849 (source JORF)

cessation de fonction

06 Septembre 2019 06/09/2019

De:	Hervé LOLLIC procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle POINSO-TOURNAIRE inspectrice de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Amaury LACOTE substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Stéphane JAVET substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Christel SIMON-HAQUET conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Céline NAINANI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Olivier ROYER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Béatrice BISEL-BLUNTZER procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Olivier COLLONNIERS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Karine BLANK vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Jean-Yves LOURGOUILLOUX procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038907081 (source JORF)

nomination

11 Août 2019 11/08/2019

De:	Fabrice BELARGENT procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000038783159 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038783159 (source JORF)

De:	Raphaël BALLAND procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

JORFTEXT000038783159 (source JORF)

De:	Thierry DRAN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

JORFTEXT000038783155 (source JORF)

De:	Christophe BARRET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Besançon

cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Julien EYRAUD substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Antoine LEROY substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Soizic GUILLAUME vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Nathalie PEREZ-ANCEL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Delphine AMACHER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Virginie VALTON substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Pascal LABONNE-COLLIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Marie-Claude WEISS substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Sandra DI ROSA substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Jean-Luc PUYO procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000038754719 (source JORF)

De:	Thierry BAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction sont annulées procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

12 Juillet 2019 12/07/2019

De:	Jean-Luc BLACHON premier vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	procureur de la République financier adjoint près ledit tribunal

magistrat="Procureur"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000038742316 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2019 10/07/2019

De:	Françoise PIERI-GAUTHIER avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nîmes

cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038730356 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2019 06/07/2019

De:	Stéphane GUILLET premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Normandie

date_debut="2019-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038716564 (source JORF)

cessation de fonction

03 Juillet 2019 03/07/2019

De:	Philippe JAMIN premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France

date_debut="2019-07-03"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038716562 (source JORF)

cessation de fonction

03 Juillet 2019 03/07/2019

De:	Jean-Michel BOURLES premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République antiterroristes adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038689674 (source JORF)

nomination

27 Juin 2019 27/06/2019

De:	Camille HENNETIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République antiterroristes adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038689674 (source JORF)

nomination

27 Juin 2019 27/06/2019

De:	Jean-François RICARD conseiller à la Cour de cassation
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2019-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038689666 (source JORF)

nomination

27 Juin 2019 27/06/2019

De:	Jean-Luc LE MERCIER président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des compte Occitanie
Groupe:	Chambre régionale des compte Occitanie

date_debut="2019-10-01"
cour_comptes
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038683155 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juin 2019 26/06/2019

De:	Isabelle LEGRAND première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près les chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:	Réunion et Mayotte

date_debut="2019-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038671294 (source JORF)

cessation de fonction

23 Juin 2019 23/06/2019

De:	Ombeline LE MESLE-MAHUZIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000038565467 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038565467 (source JORF)

De:	Rodolphe JARRY substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

JORFTEXT000038565467 (source JORF)

De:	Catherine GALEN procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureure de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Val de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"

nomination

JORFTEXT000038565464 (source JORF)

De:	Sébastien HEINTZ magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2019-09-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

JORFTEXT000038565464 (source JORF)

De:	Benoît BOUTIN magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2019-07-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

JORFTEXT000038565464 (source JORF)

De:	Thierry FARENC magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:	Chambre régionale des comptes du Grand Est

date_debut="2019-06-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

JORFTEXT000038506429 (source JORF)

De:	Parvine DERIVERY-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Caroline GAUSSEN-CALBO magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Laurent ZUCHOWICZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Jean-Philippe RIVAUD premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Lionel PASCAL procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Jean-Luc LENNON procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

JORFTEXT000038492498 (source JORF)

De:	Pierre VALLEIX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2019-06-08"
date_fin="2021-04-07"
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

22 Mai 2019 22/05/2019

De:	Anissa AIT OUARET-JALADE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000038492483 (source JORF)

nomination

22 Mai 2019 22/05/2019

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038480711 (source JORF)

nomination

17 Mai 2019 17/05/2019

De:	Jean-Louis SIRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 19 juillet 2019 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038475632 (source JORF)

admission

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Thierry BAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 juillet 2019 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038475632 (source JORF)

admission

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Catherine HIRSCH de KERSAUSON présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:	procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038475609 (source JORF)

nomination

16 Mai 2019 16/05/2019

De:	Nathalie GUERIN-FRYDMAN substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Agnès ROBINE-ZIRNHELT première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Alexandra ONFRAY première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Vincent LESCLOUS avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bordeaux

cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038354194 (source JORF)

nomination

10 Avril 2019 10/04/2019

De:	Eliane HOULETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction Au lieu de : « 11 avril 2019 », lire :« 12 avril 2019 » procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038252624 (source JORF)

admission

21 Mars 2019 21/03/2019

De:	Charles MOYNOT magistrat du premier grade, en service détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès de cette même chambre procureur financier premier conseiller à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Cette même chambre

date_debut="2019-02-01"
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038224480 (source JORF)

détachement

13 Mars 2019 13/03/2019

De:	Maryvonne CAILLIBOTTE avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocate générale près la cour d'appel de Versailles procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2019-03-14"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000038211742 (source JORF)

nomination

08 Mars 2019 08/03/2019

De:	Gilles JOHANET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office procureur général près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2019-05-23"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038201152 (source JORF)

admission

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Philippe ASTRUC procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000038169137 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038169137 (source JORF)

De:	Arnaud LARAIZE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

JORFTEXT000038169137 (source JORF)

De:	Grégoire DULIN inspecteur de la justice
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000038169135 (source JORF)

De:	Thérèse BRUNISSO avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Chambéry

cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000038158488 (source JORF)

De:	Philippe PEYROUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction Au lieu de : « 14 janvier 2019 », lire : « 15 janvier 2019 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune. »
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

23 Février 2019 23/02/2019

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000038130347 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Marie-Madeleine HENRY-ALLIOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

JORFTEXT000038130109 (source JORF)

admission

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Francine CAPERAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2019 procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de LYON
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON"
depart_retraite

JORFTEXT000038124978 (source JORF)

admission

14 Février 2019 14/02/2019

De:	Eliane HOULETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 11 avril 2019 procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038121290 (source JORF)

admission

13 Février 2019 13/02/2019

De:	Souad ELGNAOUI première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2019-02-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038062750 (source JORF)

cessation de fonction

29 Janvier 2019 29/01/2019

De:	Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire

JORFTEXT000038021384 (source JORF)

cessation de fonction

18 Janvier 2019 18/01/2019

De:	Nicolas JACQUET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000037952798 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Samuel FINIELZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Cayenne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000037952798 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Francis NACHBAR avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037952796 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Luc HÉRITIER président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des compte Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des compte Ile-de-France

date_debut="2019-01-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037848560 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2018 23/12/2018

De:	Jean-Pascal OUALID premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuel PHELIPPEAU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Marc LIFCHITZ premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Rodolphe JUY-BIRMANN substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-José DASQUE-DELAMBILY procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Denis FAURIAT vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Carol DUGAST-CHAPALAIN substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jean-Jacques GAUTHIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

JORFTEXT000037801170 (source JORF)

De:	Philippe PEYROUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 14 janvier 2019 procureur de la République du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

13 Décembre 2018 13/12/2018

De:	Eric VAILLANT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Yves LE CLAIR procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Eric PLANTIER conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Patrice CAMBEROU substitut général chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

JORFTEXT000037595417 (source JORF)

De:	Rémy HEITZ magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

09 Novembre 2018 09/11/2018

De:	Marc CIMAMONTI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Versailles

cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037534556 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2018 28/10/2018

De:	François MOLINS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	procureur général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000037533317 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2018 27/10/2018

De:	Brice ROBIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er février 2019 admis à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Chambéry, atteint par la limite d'âge le 23 décembre 2017 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000037348299 (source JORF)

radiation

30 Août 2018 30/08/2018

De:	Sylvie PETIT-LECLAIR procureure générale près la cour d'appel de Caen
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque procureure générale près la cour d'appel de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000037335859 (source JORF)

détachement

25 Août 2018 25/08/2018

De:	Catherine SORITA-MINARD substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000037301926 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000037301926 (source JORF)

De:	Céline MAIGNE procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Jean-Pierre BUFFONI substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Valérie de SAINT-FELIX substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Jean-Marie BLIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Jean-Claude BELOT premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Alexandra VERRON-BOUYRAT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000037262420 (source JORF)

De:	Patrick MATHE inspecteur général de la justice
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

nomination

31 Juillet 2018 31/07/2018

De:	Cécile GRESSIER substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Dominique ALZEARI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Laurent CZERNIK procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Laurent DUMAINE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Eric NEVEU procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Nicolas HEITZ inspecteur de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Marie-Agnès RENARD-JOLY vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Abdelkrim GRINI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Yann LE BRIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Eric JALLET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Edwige ROUX-MORIZOT procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Etienne MANTEAUX procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

JORFTEXT000037203295 (source JORF)

De:	Jean-Luc BECK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite

admission

17 Juillet 2018 17/07/2018

De:	Jean-Yves COQUILLAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000037203295 (source JORF)

admission

17 Juillet 2018 17/07/2018

De:	Sylvie ACHARD-DALLES substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Isabelle COUZY vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Thierry PONS premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Alix-Marie CABOT-CHAUMETON procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Béatrice BOSSARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Luc SALEN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Karine MEYER-MALARA procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Stéphanie PRADELLE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance de Bastia Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Sylvie DESERT-ODIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

JORFTEXT000037106666 (source JORF)

De:	Pierre-Yves COUILLEAU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2018-07-01"
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000036932640 (source JORF)

De:	Isabelle POIDEVIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019 procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite

admission

23 Mai 2018 23/05/2018

De:	Brigitte CHEVRET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019 procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite

JORFTEXT000036932640 (source JORF)

admission

23 Mai 2018 23/05/2018

De:	Bruno FAUH vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Karline BOUISSET procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Alain ZAKRAJSEK vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Michaël OHAYON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

JORFTEXT000036849570 (source JORF)

De:	Gérard ALDIGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 13 juin 2019 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de BORDEAUX
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_fin="2019-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

29 Avril 2018 29/04/2018

De:	David CHARMATZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000036833782 (source JORF)

nomination

25 Avril 2018 25/04/2018

De:	Alexandre COUTURIER premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes Ile-de-France

date_debut="2018-04-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000036714795 (source JORF)

cessation de fonction

17 Mars 2018 17/03/2018

De:	Brigitte Franceschini
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2018 procureure de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite

JORFTEXT000036682088 (source JORF)

admission

08 Mars 2018 08/03/2018

De:	Patrice MICHEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite

JORFTEXT000036619768 (source JORF)

admission

20 Février 2018 20/02/2018

De:	Antonia TAMOLE
Objet:	substitute générale près la cour d'appel de Nouméa procureure de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000036596657 (source JORF)

nomination

14 Février 2018 14/02/2018

De:	Jean-Claude MARIN
Objet:	membres de la Cour de Justice de la République élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993) Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000036578129 (source JORF)

nomination

07 Février 2018 07/02/2018

De:	Patrick PRIOLEAUD président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes Bretagne

date_debut="2018-01-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000036499623 (source JORF)

cessation de fonction

17 Janvier 2018 17/01/2018

De:	Christophe PERRUAUX vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000036386299 (source JORF)

nomination

De:	Olivier NABOULET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Sylvain CORDESSE substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Bruno SAUVAGE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Anne GACHES vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Alexa MADERAY-CARPENTIER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Catherine LARMIGNAT substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sébastien FARGES procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Yves BADORC magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marc BOURRAGUE premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Julien BERGER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Stéphanie LESCAUT vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Dominique DJOCHGOUNIAN-MISSONNIER
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er octobre 2018 admise à faire valoir ses droits à la retraite procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, atteinte par la limite d'âge le 30 juin 2018 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000036203822 (source JORF)

radiation

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Caroline BENGUIGUI-NISAND magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000036151287 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	Eric LALLEMENT procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Colmar

cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000036151285 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	François SCHNEIDER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	substitut général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000036114928 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2017 30/11/2017

De:	Mireille CALLANQUIN-VENET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 9 janvier 2018 procureure de la République financier adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="2018-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000035772963 (source JORF)

admission

12 Octobre 2017 12/10/2017

De:	Dominique AUTER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 5 janvier 2018 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

date_fin="2018-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000035772963 (source JORF)

admission

12 Octobre 2017 12/10/2017

De:	Jean-Pierre TRIAULAIRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 mai 2018 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Caen

date_fin="2018-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000035434551 (source JORF)

admission

18 Août 2017 18/08/2017

De:	Olivier CLEMENCON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Nicolas SEPTE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Frédéric ALMENDROS procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Pierre AURIGNAC procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Charlotte BELUET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

JORFTEXT000035251108 (source JORF)

De:	Jean-Claude MARIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2017-08-08"
date_fin="2018-06-30"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

21 Juillet 2017 21/07/2017

De:	Claude LAPLAUD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000035221628 (source JORF)

admission

19 Juillet 2017 19/07/2017

De:	Bernard RABATEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2017-12-30"
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000035176995 (source JORF)

admission

13 Juillet 2017 13/07/2017

De:	Sonja LOOS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée à compter du 4 novembre 2017 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Strasbourg

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000035138639 (source JORF)

admission

JORFTEXT000035138631 (source JORF)

De:	Frédéric TRINH vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Jean-Baptiste BLADIER substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Alain BERTHOMIEU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Sylvie CANOVAS-LAGARDE procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Jean-Philippe RECAPPE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Carine HALLEY procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Olivier JANSON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Nicolas BESSONE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Loïc ABRIAL substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Xavier SICOT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Guillaume DUPONT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Florence GALTIER substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Yolande FROMENTEAU-RENZI procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Odile de FRITSCH-ELICHONDO vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Emmanuel DUPIC procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Caroline THAROT substitute du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Guillaume DONNADIEU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Joël MICHAUD inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Brigitte FRANCESCHINI première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Olivier COUVIGNOU substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Hélène MORTON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Dominique SIE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Gilles BOURDIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Christian VENNETIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Thomas BRIDE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

JORFTEXT000034952296 (source JORF)

De:	Claude RUARD procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

18 Juin 2017 18/06/2017

De:	Jean-Pierre ROUSSELLE premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2017-06-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000034826350 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mai 2017 31/05/2017

De:	Bertrand HUBY premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près les chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:	Réunion et Mayotte

date_debut="2017-06-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000034518743 (source JORF)

cessation de fonction

30 Avril 2017 30/04/2017

De:	Fabienne MARTIN-BONNET procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000034456019 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Amélie CLADIERE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000034456019 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Céline VISIEDO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000034456019 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	François PERAIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean-Philippe VICENTINI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Eric MATHAIS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Florent BOURA premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

JORFTEXT000034454393 (source JORF)

De:	Thomas PISON procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Papeete

cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000034454393 (source JORF)

De:	Marie-Christine TARRARE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000034450329 (source JORF)

De:	Olivier CHRISTEN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

21 Avril 2017 21/04/2017

De:	Robert GELLI magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-04-25"
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000034329104 (source JORF)

nomination

01 Avril 2017 01/04/2017

De:	Fabrice NAVEZ président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Normandie

date_debut="2017-04-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000034265468 (source JORF)

cessation de fonction

24 Mars 2017 24/03/2017

De:	Marc BEAUCHEMIN président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France

date_debut="2017-03-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000034080939 (source JORF)

cessation de fonction

25 Février 2017 25/02/2017

De:	Bertrand DAILLIE
Objet:	des cadres de la magistrature le 10 septembre 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, atteint par la limite d'âge le 10 septembre 2014 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evry, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000034078684 (source JORF)

radiation

24 Février 2017 24/02/2017

De:	Valérie DERVIEUX première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	François PUCHEUS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Cyrille FOURNIER vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Marco SCUCCIMARRA vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Virginie DENEUX substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Françoise MARIAUX-AUDRAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Valérie TALLONE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Camille MIANSONI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2017-03-17"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Julie BERNIER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Cécile GENSAC-VERMEULEN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Cyril LACOMBE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Joël GARRIGUE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Fabienne ATZORI présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JORFTEXT000033607630 (source JORF)

De:	Lionel PASCAL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Jean-Marie HUET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000033501576 (source JORF)

admission

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Jean-Claude MARIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000033478828 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2016 26/11/2016

De:	Eric CORBAUX procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laure BECCUAU procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Eric MAUREL procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Renaud GAUDEUL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Virginie GIRARD procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

JORFTEXT000033284434 (source JORF)

De:	François BADIE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2017-01-27"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

22 Octobre 2016 22/10/2016

De:	Michel SENTHILLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction inclus 8 avril 2017 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_fin="2017-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033189859 (source JORF)

admission

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Laurence Goutard-Chamoux première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

date_debut="2016-09-19"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000033171938 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2016 01/10/2016

De:	Hervé Poinot procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque procureur général adjoint
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2016-06-01"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000033136830 (source JORF)

détachement

22 Septembre 2016 22/09/2016

De:	Marc REYMONDET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Eric NEVEU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Florence SRODA-BRU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Julien WATTEBLED substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de la Rochelle Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"

nomination

De:	Danielle DELORME vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Lionel SABATER-BONO premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Patrice OLLIVIER-MAUREL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Guy BOUCHET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

JORFTEXT000033026582 (source JORF)

De:	Jean-Pierre ROY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bethune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite

admission

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Dominique DJOCHGOUNIAN-MISSONNIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Jean-Pascal ARLAUX vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Cédric CABUT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne BOISGIBAULT substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Eric SANDJIVY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Nathalie BANY procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Florence CLUYTENS vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Eric FOUARD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne BILHOU-NABERA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Philippe SABATIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Yvon OLLIVIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000032975720 (source JORF)

De:	Marc ROBERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-11-26"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Rémi COUTIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Emmanuelle FREDON substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Philippe GUEMAS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Olivier GLADY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Bernard MARCHAL procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

JORFTEXT000032963319 (source JORF)

De:	Dominique Walle premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

date_debut="2016-09-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Dominique MOYAL procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Poitiers

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Pascale REITZEL avocate générale près la cour d'appel de Reims
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Limoges

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jacques DALLEST procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Grenoble

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Brice ROBIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Chambéry

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Yves DUPAS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Nicolas RIGOT-MULLER substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Eric MAILLAUD procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Pierre SENNES procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Eric VIRBEL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Hervé LEROY procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Pierre GAGNOUD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Jean-Jacques FAGNI procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Dietlind BAUDOIN-CAPDEVILLE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Patrick LELEU procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Sébastien PIEVE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	André LOURDELLE substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Achille KIRIAKIDES procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="D'aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Véronique DENIZOT première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Patrick DESJARDINS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Xavier TARABEUX procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Claude MARIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000032817267 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2016 01/07/2016

De:	Sébastien HEINTZ
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

date_debut="2016-07-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032678015 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 2016 12/06/2016

De:	Matthieu-Jean THOMAS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000032472116 (source JORF)

nomination

30 Avril 2016 30/04/2016

De:	Loïc GUERIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000032472116 (source JORF)

nomination

30 Avril 2016 30/04/2016

De:	Michel Beaulier avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Pau

date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032372352 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Catherine Pignon procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bordeaux

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032372352 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Brigitte Lamy procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032372352 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Matthieu BOURRETTE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Jérôme BOURRIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Fabrice BELARGENT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Pascal MARCONVILLE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2016-06-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Céline RAIGNAULT procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Pascal PRACHE procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Christine BOULINEAU-LE CROM procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Christophe RODE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Damien SAVARZEIX procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Philippe TOCCANIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Laure CAMUS substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Alexandre DE BOSSCHERE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Manuella GARNIER procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

JORFTEXT000032155041 (source JORF)

De:	Dominique Joubert premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2016-03-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

06 Mars 2016 06/03/2016

De:	Jean-Pierre VALENSI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 à compter du 7 juin 2016 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000032146323 (source JORF)

admission

03 Mars 2016 03/03/2016

De:	Monique Ollivier procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce II. ― procureur général près une cour d'appel
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

JORFTEXT000032005553 (source JORF)

nomination

11 Février 2016 11/02/2016

De:	Paul MICHEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions inclus procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2016-03-12"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000032005533 (source JORF)

admission

11 Février 2016 11/02/2016

De:	Patrick LOPEZ-TERRES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de LILLE
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite

JORFTEXT000031983615 (source JORF)

admission

06 Février 2016 06/02/2016

De:	Dominique-Antoinette CLERC-GAUX
Objet:	des cadres de la magistrature le 17 décembre 2016 admise à faire valoir ses droits à la retraite procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evry, atteinte par la limite d'âge le 17 juin 2014 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evry, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000031742514 (source JORF)

radiation

03 Janvier 2016 03/01/2016

De:	Christian Buzet premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

date_debut="2015-12-31"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000031742078 (source JORF)

cessation de fonction

01 Janvier 2016 01/01/2016

De:	Jean-François Bohnert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Reims

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000031690632 (source JORF)

nomination

De:	Guillaume LESCAUX vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Pierre-Yves MICHAU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Jean-Luc JAEG magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Patrice GUIGON substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Valérie PORTE-COURTALON inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Denis DEVALLOIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Marc MULET procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Philippe BOURION premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Louis SIRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Francine CAPERAN procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Boris DUFFAU vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Patrick MIGNOT président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Céline MAIGNE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Dominique MIRKOVIC vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Caroline CHASSAIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Alain GUIMBARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

De:	Jean-Michel DUCROS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nicolas Jacquet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Michel Garrandaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Béatrice Angelelli-Lamotte procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Gilbert Emery procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Thierry Pocquet du Haut-Jusse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

JORFTEXT000031594086 (source JORF)

De:	Frédéric Fèvre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nancy

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"

nomination

11 Décembre 2015 11/12/2015

De:	Bernard FARRET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée à compter du 23 mars 2016 procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance d'Amiens

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031585826 (source JORF)

admission

09 Décembre 2015 09/12/2015

De:	François Touron procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	substitut général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000031445189 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Blandine Froment
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er mai 2016 admise à faire valoir ses droits à la retraite procureure générale près la cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le 10 juillet 2014 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Pau, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000031397291 (source JORF)

radiation

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Lionel Bounan
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 30 janvier 2016 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031360348 (source JORF)

admission

24 Octobre 2015 24/10/2015

De:	Philippe VARIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 10 avril 2016 procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031342575 (source JORF)

admission

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Bernard LEBEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 25 juin 2016 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Tribunal de grande instance de Colmar

date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031342575 (source JORF)

admission

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Alain DURAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 10 décembre 2015 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031342575 (source JORF)

admission

20 Octobre 2015 20/10/2015

De:	Jacques Doremieux avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasque procureur général
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000031327639 (source JORF)

détachement

17 Octobre 2015 17/10/2015

De:	Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

De:	Eric SERFASS vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Frédéric TEILLET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Eric VAILLANT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Cayenne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Carine GREFF vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Ivan AURIEL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	François GOSSELIN avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rouen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Laureline DELMOND-PEYREFITTE substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Laurent DE CAIGNY procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Dominique LAURENS procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Frédéric CHEVALLIER substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Alexis BOUROZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"

nomination

De:	Emmanuelle BOCHENEK-PUREN vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Jean-Luc LENNON procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Eric BOUILLARD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Xavier BONHOMME procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

JORFTEXT000030960408 (source JORF)

De:	James JUAN avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nouméa

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000030960408 (source JORF)

De:	Danielle DROUY-AYRAL procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Basse-Terre

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000030960404 (source JORF)

De:	Frédéric BENET-CHAMBELLAN avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Rouen

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000030960404 (source JORF)

De:	François BADIE magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Papeete

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Michel PELEGRY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marjorie OBADIA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Corinne MOREAU substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	François CAPIN-DULHOSTE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Lionel BOUNAN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pierre COUTTENIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Véronique POUILLAT-COMPAN procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Béatrice BISEL-BLUNTZER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Thomas BERNARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Edwige SULTANA-KHAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Charlotte TRABUT procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Jacques GAUTHIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Christian MOLE conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Anne-Laure SANDRETTO substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Ahmed CHAFAI vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Thierry BONIFAY vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JORFTEXT000030916737 (source JORF)

De:	Richard BOMETON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2016-03-13"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Dominique ROUGE-PLANQUELLE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2015-11-07"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030916737 (source JORF)

admission

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Michel Carles premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Corse

date_debut="2015-08-31"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000030866973 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2015 12/07/2015

De:	Catherine MELET-CHAMPRENAULT procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	première avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Paris

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000030862103 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030862092 (source JORF)

De:	Etienne THIEFFRY procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

JORFTEXT000030862092 (source JORF)

De:	Thierry ROLLAND vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

JORFTEXT000030862092 (source JORF)

De:	Olivier ROYER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

JORFTEXT000030855426 (source JORF)

De:	Françoise DELBECQUE-DALE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 24 septembre 2015 procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Amiens

date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

08 Juillet 2015 08/07/2015

De:	Hervé TETIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000030666832 (source JORF)

nomination

04 Juin 2015 04/06/2015

De:	Maud CHILD présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2015-05-27"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000030666791 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juin 2015 04/06/2015

De:	Philippe LAFLAQUIERE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite

JORFTEXT000030591723 (source JORF)

admission

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Sophie MACQUART-MOULIN substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000030462517 (source JORF)

nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	François COUDERT substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000030462517 (source JORF)

nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Guirec LE BRAS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000030462517 (source JORF)

nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Christophe BERTHELOT président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine

date_debut="2015-05-24"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000030370763 (source JORF)

cessation de fonction

19 Mars 2015 19/03/2015

De:	Thierry FARENC président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté

date_debut="2015-05-24"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000030370761 (source JORF)

cessation de fonction

19 Mars 2015 19/03/2015

De:	Jean-Claude MARIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000030195747 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030195631 (source JORF)

De:	Denis Chausserie-Laprée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Karline Bouisset substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Olivier Caracotch procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Alex Perrin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Rémi Schwartz vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Frédéric Nahon vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Carole Etienne procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Jean-David Cavaille magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Ariane Combarel vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Baptiste Porcher vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Jean-Michel Pretre substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

De:	Bernadette MARTIN-LECUYER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Bertrand DAILLIE inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000030172109 (source JORF)

nomination

01 Février 2015 01/02/2015

De:	Patricia GRANGE-PITEL conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000030172109 (source JORF)

nomination

01 Février 2015 01/02/2015

De:	Frédéric GUTHMANN premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Alsace

date_debut="2015-02-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000030110035 (source JORF)

cessation de fonction

17 Janvier 2015 17/01/2015

De:	Florence POUDENS substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Bérengère PRUD'HOMME procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Brigitte CHEVRET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Quimper Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Patrick MAIRE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Jean-Yves LOURGOUILLOUX premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mireille CALLANQUIN-VENET substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain LEROUX substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	François SCHNEIDER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Pierre KAHN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Brice RAYMONDEAUD-CASTANET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	François PRELOT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Alexandre CHEVRIER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Emmanuelle BARRE procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Dominique AUTER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000029966214 (source JORF)

De:	Michel Cormier président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près les chambres territoriales des comptes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
Groupe:	26 décembre 2014 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. CORMIER (Michel)

date_debut="2015-02-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

28 Décembre 2014 28/12/2014

De:	Jean-François Pascal
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2015-03-25"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029954264 (source JORF)

admission

24 Décembre 2014 24/12/2014

De:	Jean-Philippe JOUBERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000029954254 (source JORF)

admission

24 Décembre 2014 24/12/2014

De:	Catherine DENIS procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	avocate générale près la cour d'appel de Versailles procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000029914200 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2014 17/12/2014

De:	Marlène TARDI
Objet:	Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation Le premier président, Bertrand LOUVEL Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation Procureur général près la Cour de cassation, ou son représentant
Groupe:	Cour de cassation

JUSB1502077S (source BOMJ)

composition

16 Décembre 2014 16/12/2014

De:	Dominique BORRON magistrat chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000029804829 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Lionel BENAICHE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000029804829 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	François FALLETTI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2014-12-09"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029750504 (source JORF)

admission

13 Novembre 2014 13/11/2014

De:	Jean-Claude CLEMENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 28 avril 2015 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

date_fin="2015-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029623960 (source JORF)

admission

24 Octobre 2014 24/10/2014

De:	Norbert DORNIER
Objet:	des cadres de la magistrature le 14 avril 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge le 14 octobre 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000029584475 (source JORF)

radiation

15 Octobre 2014 15/10/2014

De:	Guy Etienne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 9 septembre 2015 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029467380 (source JORF)

admission

18 Septembre 2014 18/09/2014

De:	Pierre VAN HERZELE président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

date_debut="2014-10-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000029426258 (source JORF)

cessation de fonction

06 Septembre 2014 06/09/2014

De:	Bernadette MARTIN-LECUYER première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Bernard AUGONNET conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Nathalie FOY-STEING substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Caroline BENGUIGUI-NISAND procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuel RAZOUS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Olivier BONHOMME substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	André PACCALIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Frédérique PORTERIE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre BIGEY inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Stanislas VALLAT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Dominique SIE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Laurent GUY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Marie-Eugénie AVAZERI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Franck LAGIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Sylvie CANOVAS-LAGARDE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Véronique POUILLAT-COMPAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Emmanuel MERLIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Christian MERCURI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Stéphanie LOREAU-AOUINE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Cécile DEPRADE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Frédéric ALMENDROS conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Thierry LESCOUARC'H procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jean-Luc PUYO vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Nicolas HENNEBELLE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Philippe VANNIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Jean-Pascal VIOLET procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Edwige ROUX-MORIZOT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Nicolas BESSONE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

JORFTEXT000029322841 (source JORF)

De:	Daniel BOURIAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 14 avril 2015 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_fin="2015-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

02 Août 2014 02/08/2014

De:	Bruno REVEL substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pierre-Yves COUILLEAU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Bertrand LECLERC procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Eric MATHAIS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Eric TUFFERY procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Claude RUARD substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Fabienne KLEIN-DONATI inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Philippe VARIN avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

De:	Marie-Ange GIANNOTTI-DALMAZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Xavier PELAT premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

date_debut="2014-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000029308272 (source JORF)

cessation de fonction

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Marie-Suzanne LE QUEAU magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Douai

date_debut="2014-11-17"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Marc ROBERT procureur général de la cour d'appel de Riom
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Versailles

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Joëlle RIEUTORT procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Riom

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Pierre VALLEIX inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Montpellier

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Sylvie MOISSON procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Lyon

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean-Frédéric LAMOUROUX avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Sylvie PETIT-LECLAIR procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Caen

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Samuel VUELTA-SIMON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Yvon CALVET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Sébastien FARGES vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Dominique ALZEARI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Stéphane HARDOUIN directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	François THEVENOT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Emmanuel DUPIC magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Alain SAFFAR procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Philippe ASTRUC premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michel REGNIER vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Patrick LOPEZ-TERRES magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne KAYANAKIS procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Brigitte FUNEL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	André RIBES procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Antoine PAGANELLI
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er février 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence, atteint par la limite d'âge le 13 décembre 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000029045457 (source JORF)

radiation

05 Juin 2014 05/06/2014

De:	Olivier QUERARD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000028940478 (source JORF)

nomination

18 Mai 2014 18/05/2014

De:	Laurent CZERNIK procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

JORFTEXT000028940478 (source JORF)

nomination

18 Mai 2014 18/05/2014

De:	Dominique LE BRAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2014-12-13"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028937441 (source JORF)

admission

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Jean-Pierre Dreno magistrat hors hiérarchie
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasques procureur général
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2014-04-05"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000028934054 (source JORF)

détachement

15 Mai 2014 15/05/2014

De:	Chantal RAMEY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 6 août 2014 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nancy

date_fin="2015-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028887704 (source JORF)

admission

02 Mai 2014 02/05/2014

De:	Jean-Christian VAULOT-PFISTER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 15 octobre 2014 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon

date_fin="2015-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028887704 (source JORF)

admission

02 Mai 2014 02/05/2014

De:	Virginie GIRARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000028781023 (source JORF)

nomination

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Olivier de BAYNAST DE SEPTFONTAINES
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2014-11-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028745872 (source JORF)

admission

19 Mars 2014 19/03/2014

De:	Eric ENQUEBECQ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2014-06-04"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028745865 (source JORF)

admission

19 Mars 2014 19/03/2014

De:	Jacques LOUVEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2014-06-21"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028745863 (source JORF)

admission

19 Mars 2014 19/03/2014

De:	Eric MAZAUD substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Fabienne MARTIN-BONNET procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Gilbert LAFAYE procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Yolande FROMENTEAU-RENZI substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Camille MIANSONI vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Yves LE CLAIR procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Vincent AUGER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Grégoire DULIN vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Eric JALLET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Jean-Francis CREON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Thierry DRAN procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	NAVEZ (Fabrice)
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

JORFTEXT000028638520 (source JORF)

cessation de fonction

23 Février 2014 23/02/2014

De:	Jean-Claude Marin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000028626558 (source JORF)

nomination

21 Février 2014 21/02/2014

De:	Franck Rastoul
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bastia

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000028614545 (source JORF)

nomination

18 Février 2014 18/02/2014

De:	BOUTIN (Benoît) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine - Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Aquitaine - Poitou-Charentes

date_debut="2014-03-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000028586646 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2014 12/02/2014

De:	BERNARD (Francis) président de section de chambre régionale de comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes

date_debut="2014-03-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000028544443 (source JORF)

cessation de fonction

02 Février 2014 02/02/2014

De:	BEAUCHEMIN (Marc) président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie - Haute-Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie - Haute-Normandie

date_debut="2014-03-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000028543669 (source JORF)

cessation de fonction

01 Février 2014 01/02/2014

De:	Eliane HOULETTE avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000028539750 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2014 31/01/2014

De:	Lovisa-Ulrika DELAUNAY-WEISS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République financier adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000028539750 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2014 31/01/2014

De:	Sébastien GALLOIS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2014-02-28"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000028510958 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2014 26/01/2014

De:	LARRIBAU (Denis) président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie

date_debut="2014-02-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000028499587 (source JORF)

cessation de fonction

22 Janvier 2014 22/01/2014

De:	ALBA (Monique) première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2014-02-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000028465262 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 2014 15/01/2014

De:	Bernard RABATEL
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Fort-de-France

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000028347918 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2013 20/12/2013

De:	François VAISSETTE substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Philippe FERLET substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Francine CAPERAN substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Dorothée BONNE-DARD procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Olivier ZAMPHIROFF vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Hervé LHOMME substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Jean-Philippe MESCLE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Françoise CHAPONNEAUX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claude BITTER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Eric MAITREPIERRE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Catherine MONNET-BRUSAFERRO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Olivier ETIENNE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

JORFTEXT000028313047 (source JORF)

De:	Joël GARRIGUE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

11 Décembre 2013 11/12/2013

De:	Marie-José DASQUE-DELAMBILY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000028313047 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2013 11/12/2013

De:	Jean-Luc BECK avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Avocat général à la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000028313047 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2013 11/12/2013

De:	Michel VALET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite

JORFTEXT000028271933 (source JORF)

admission

05 Décembre 2013 05/12/2013

De:	GIRARDI (Jean-Luc) président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2014-01-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000028269403 (source JORF)

cessation de fonction

04 Décembre 2013 04/12/2013

De:	PRIGENT (Paul)
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

date_debut="2013-12-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000028269401 (source JORF)

cessation de fonction

04 Décembre 2013 04/12/2013

De:	Jacques BEAUME
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 10 mai 2014 procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028091446 (source JORF)

admission

20 Octobre 2013 20/10/2013

De:	Raymond MOREY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 20 janvier 2014 procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028091446 (source JORF)

admission

20 Octobre 2013 20/10/2013

De:	Marc DESERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000028081457 (source JORF)

admission

18 Octobre 2013 18/10/2013

De:	Isabelle ARNAL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000028035916 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	LLÉNA (Christian)
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2013-10-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000027945637 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 2013 13/09/2013

De:	Jean-Claude Marin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027924456 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Gandon (Anne)
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes - Côte d'Azur, chargée de l'intérim du ministère public près la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chambre régionale des comptes de Corse

date_debut="2013-10-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000027924176 (source JORF)

cessation de fonction

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Christian LAGARDE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 10 février 2014 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027876389 (source JORF)

admission

22 Août 2013 22/08/2013

De:	Jean-Claude CLEMENT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Dominique CLERC-GAUX procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jérôme BOURRIER vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Valérie TAVERNIER vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Catherine ALEXANDRE avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000027822879 (source JORF)

De:	Eric CAMOUS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Christophe BARRET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Christelle DUMONT substitute du procureur général chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Jean-François MAILHES procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Frédérique DUBOST première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Amélie CLADIERE substitute du procureur général chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Pierre AURIGNAC vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

JORFTEXT000027770303 (source JORF)

De:	René PAGIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 28 octobre 2013 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_fin="2014-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Yoland LABONNE substitut du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Daniel ATZENHOFFER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Eric DE VALROGER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean-Louis PERSICO substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bruno DIEUDONNE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Céline RAIGNAULT procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Audrey JOUANETON-SEGURA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Philippe TOCCANIER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Alain BERTHOMIEU conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Rémi COUTIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Raphaël BALLAND vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Eric CORBAUX magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Eric FOUARD substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Samuel FINIELZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Substitut du procureur général à la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Alix-Marie CABOT-CHAUMETON procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Jean-Pierre VALENSI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	David PAMART procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Hugues de PHILY substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	François PERAIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Marie-Madeleine HENRY-ALLIOT procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Brice ROBIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Georges GUTIERREZ procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Philippe MULLER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Pierre GAGNOUD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Natacha RATEAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Maud MOREL-COUJARD inspectrice des services judiciaires
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Yves BADORC procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Christophe AUGER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Stéphane KELLENBERGER substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Claude Laplaud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean-Philippe Joubert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Reims

date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Blandine Froment présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Pau

date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean-François Pascal procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Papeete

date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean-Marie Beney procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Metz

date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean-Jacques Bosc procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Dijon

date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jacques Dallest procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jeanne-Marie Vermeulin avocate générale près la cour d'appel de Riom
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000027434204 (source JORF)

De:	Véronique Malbec directrice des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Rennes

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000027399555 (source JORF)

De:	Hervé ROBIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2013-08-16"
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Jean-Luc LENNON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

date_debut="2013-06-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Anne BERRIAT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Serge MACKOWIAK premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Pierre BONTHOUX avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Pierre BOT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

JORFTEXT000027347993 (source JORF)

De:	Danielle BRAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2013-08-19"
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

24 Avril 2013 24/04/2013

De:	Bernard LEGRAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2013-07-14"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027266564 (source JORF)

admission

04 Avril 2013 04/04/2013

De:	Jean-Claude Marin
Objet:	membre de la Cour de justice de la République Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000027167419 (source JORF)

nomination

13 Mars 2013 13/03/2013

De:	Jacques PIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2013-05-22"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027088654 (source JORF)

admission

20 Février 2013 20/02/2013

De:	Serge SAMUEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2013-05-05"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027088654 (source JORF)

admission

20 Février 2013 20/02/2013

De:	HÉRITIER (Luc)
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

date_debut="2013-02-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000026920357 (source JORF)

cessation de fonction

10 Janvier 2013 10/01/2013

De:	Catherine LARMIGNAT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Dominique BARELLA magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe CROCQ procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bruno ALBISETTI vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Philippe LAFLAQUIERE vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Gilles BOURDIER magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Denis MONDON avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Franck JANECZEK vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

JORFTEXT000026695273 (source JORF)

De:	Stéphane AUTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 11 mai 2013 procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

28 Novembre 2012 28/11/2012

De:	Olivier ROTHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 21 février 2013 procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026695273 (source JORF)

admission

28 Novembre 2012 28/11/2012

De:	Robert GELLI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-François BOHNERT avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Eric LALLEMENT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Laure BECCUAU procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Marie-Christine TARRARE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Dijon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Michel SENTHILLE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Monique Ollivier procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Toulouse

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Dominique Planquelle procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Poitiers

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Patrick Poirret procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nancy

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Richard Bometon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Limoges

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000026504029 (source JORF)

De:	Michel CRUZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite

admission

18 Octobre 2012 18/10/2012

De:	Olivier AUFERIL substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Claude BELOT substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Pierre LECAT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Hervé LOLLIC substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Rémi CROSSON DU CORMIER substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Béatrice ANGELELLI-LAMOTTE inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Xavier BONHOMME procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	François TOURON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Philippe MELIA vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Nicolas SEPTE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

JORFTEXT000026242451 (source JORF)

De:	Bernard HENNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite

admission

01 Août 2012 01/08/2012

De:	Eric de MONTGOLFIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 12 août 2012 procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026242442 (source JORF)

admission

01 Août 2012 01/08/2012

De:	Dominique DURAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 20 août 2012 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_fin="2013-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026223296 (source JORF)

admission

26 Juillet 2012 26/07/2012

De:	Hervé GARRIGUES procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Denis CHAUSSERIE-LAPREE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	René PAGIS procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Guirec LE BRAS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Albert CANTINOL vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Hervé POINOT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Laurent CZERNIK vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Pascal GUINOT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Régis SEILLE substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

JORFTEXT000026206261 (source JORF)

De:	Gilles Johanet conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	procureur général près la Cour des comptes
Remplace:	M. Jean-François Bénard
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2012-07-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"

nomination

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Dominique SENECHAL substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Thomas PISON procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Laurent ZUCHOWICZ magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Jacques LOUVIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Patrice CAMBEROU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Yves GAMBERT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000026025270 (source JORF)

De:	Juillard (René)
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2012-07-02"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

16 Juin 2012 16/06/2012

De:	Jacques CARRERE substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	David SENAT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Patrice Davost
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2012-08-17"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025757884 (source JORF)

admission

29 Avril 2012 29/04/2012

De:	Christian Hassenfratz
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2012 procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025757024 (source JORF)

admission

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Jean-François Lorans
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 8 décembre 2012 procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025757024 (source JORF)

admission

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Patrice OLLIVIER-MAUREL premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000025753335 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000025753335 (source JORF)

De:	Philippe PEYROUX procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

JORFTEXT000025753333 (source JORF)

De:	Yves JANNIER premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

JORFTEXT000025753333 (source JORF)

De:	Etienne MANTEAUX substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

JORFTEXT000025753333 (source JORF)

De:	Eric BEDOS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

JORFTEXT000025641312 (source JORF)

De:	Bénard (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office procureur général près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2012-07-27"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

07 Avril 2012 07/04/2012

De:	Pascal MARCONVILLE substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000025626946 (source JORF)

nomination

04 Avril 2012 04/04/2012

De:	Brigitte LAMY procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Nicolas JACQUET procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Bernard MARCHAL procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Jean-Baptiste BLADIER substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

JORFTEXT000025561122 (source JORF)

De:	Millet (Jacques)
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="2012-03-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

24 Mars 2012 24/03/2012

De:	Vincent Lesclous inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000025468354 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	François Schneider substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000025446397 (source JORF)

nomination

07 Mars 2012 07/03/2012

De:	Pierre SENNES procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000025431655 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000025431655 (source JORF)

De:	Isabelle PAGENELLE, épouse PAQUIER procureure de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

JORFTEXT000025431655 (source JORF)

De:	Xavier TARABEUX magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

JORFTEXT000025431634 (source JORF)

De:	CARLES (Michel)
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

date_debut="2012-03-15"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

JORFTEXT000025418004 (source JORF)

De:	Georges LATEVE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 22 mai 2012 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Tribunal de grande instance de Reims

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Eric de Montgolfier
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000025398382 (source JORF)

nomination

24 Février 2012 24/02/2012

De:	Catherine Melet, épouse Champrenault
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Basse-Terre

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000025372533 (source JORF)

nomination

17 Février 2012 17/02/2012

De:	Michel Defer
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 16 juin 2012 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_fin="2012-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025365326 (source JORF)

admission

15 Février 2012 15/02/2012

De:	Martine Ceccaldi
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000025348362 (source JORF)

nomination

10 Février 2012 10/02/2012

De:	Jérôme Deharveng
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Besançon

date_debut="2012-02-27"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000025348357 (source JORF)

nomination

10 Février 2012 10/02/2012

De:	Marc Cimamonti procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000025338969 (source JORF)

nomination

08 Février 2012 08/02/2012

De:	Jean-François Thony
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Colmar

date_debut="2012-02-03"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000025203080 (source JORF)

nomination

27 Janvier 2012 27/01/2012

De:	Marc Désert
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bastia

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000025203075 (source JORF)

nomination

27 Janvier 2012 27/01/2012

De:	Paul Michel
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Grenoble

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000025203070 (source JORF)

nomination

27 Janvier 2012 27/01/2012

De:	Sébastien Pieve substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

date_debut="2012-01-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000025175522 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2012 20/01/2012

De:	Norbert Dornier substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000025175518 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2012 20/01/2012

De:	Olivier POULET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000025142792 (source JORF)

nomination

13 Janvier 2012 13/01/2012

De:	André Ride
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bordeaux

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000025105953 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2012 06/01/2012

De:	Jean-Yves Coquillat procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000025083720 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2012 04/01/2012

De:	Ivan Auriel procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Cayenne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000025056980 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2011 30/12/2011

De:	Dominique DURAND magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2012-03-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Naïma DATOU-SAID, épouse RUDLOFF vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Yves DUPAS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Eric CALUT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Françoise TRAVAILLOT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Myriam QUEMENER substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-José BOITEAU, épouse LEBON substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Ange GIANNOTTI, épouse DALMAZ vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

JORFTEXT000025016729 (source JORF)

De:	Raymond Morey
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"

nomination

23 Décembre 2011 23/12/2011

De:	Guy Etienne procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000024941586 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2011 11/12/2011

De:	Jean-Pierre DAGES-DESGRANGES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2012-01-09"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024881420 (source JORF)

admission

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Catherine Pignon
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000024846833 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000024846828 (source JORF)

De:	Michel Desplan
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nîmes

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000024846823 (source JORF)

De:	Philippe Lemaire
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Amiens

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000024846818 (source JORF)

De:	Jacques Beaume
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Lyon

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000024831879 (source JORF)

De:	François MOLINS
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

23 Novembre 2011 23/11/2011

De:	Agnès Karbouch-Polizzi
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

JORFTEXT000024813915 (source JORF)

cessation de fonction

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Olivier de Baynast de Septfontaines
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Douai

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000024563195 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2011 16/09/2011

De:	David Charmatz substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000024507584 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Cyril LACOMBE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Luc-André LENORMAND vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Hervé DREVARD substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Françoise Trassoudaine-Trabuc
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:	Chambre régionale des comptes du Centre

date_debut="2011-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000024477253 (source JORF)

cessation de fonction

18 Août 2011 18/08/2011

De:	Danielle BRAUD vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000024440232 (source JORF)

nomination

05 Août 2011 05/08/2011

De:	Emmanuelle BARRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000024440232 (source JORF)

nomination

05 Août 2011 05/08/2011

De:	Jean-Claude Marin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	procureur général près la Cour de cassation
Remplace:	M. Jean-Louis Nadal
Groupe:	Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000024409585 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	Delphine DEWAILLY magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Eric EMMANUELIDIS vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	David TOUVET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Charlotte TRABUT inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Patrick LELEU substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Thierry BAS vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Etienne THIEFFRY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Céline RAIGNAULT vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Pierre ARPAIA vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Karine MEYER, épouse MALARA substitute du procureur général chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

date_debut="2011-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Olivier CARACOTCH vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Anne CADIGNAN, épouse SOUBEYRAN substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Achille KIRIAKIDES substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jérôme MARILLY substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

JORFTEXT000024114657 (source JORF)

De:	Jacques FAYEN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2011-09-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

05 Juin 2011 05/06/2011

De:	Jean-Pierre DRENO procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasques procureur général
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2011-04-05"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000024114655 (source JORF)

détachement

05 Juin 2011 05/06/2011

De:	Jean-Olivier Viout
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2011-11-08"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024114127 (source JORF)

admission

04 Juin 2011 04/06/2011

De:	Marc ROUCHAYROLE magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000024080533 (source JORF)

nomination

29 Mai 2011 29/05/2011

De:	Jacques-Philippe REDON substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000024080533 (source JORF)

nomination

29 Mai 2011 29/05/2011

De:	Jean-Jacques Zirnhelt
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2011-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000024073731 (source JORF)

admission

27 Mai 2011 27/05/2011

De:	Vincent Bonnefoy substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000024061143 (source JORF)

nomination

25 Mai 2011 25/05/2011

De:	Jean PHILIPPE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2011-11-13"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023992424 (source JORF)

admission

13 Mai 2011 13/05/2011

De:	Alain BENECH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

JORFTEXT000023992422 (source JORF)

admission

13 Mai 2011 13/05/2011

De:	François FOULON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 5 juillet 2011 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023896812 (source JORF)

admission

23 Avril 2011 23/04/2011

De:	Pascale Marlier, épouse Jones magistrate du second grade
Objet:	auprès du Crown Prosecution Service du Merseyside (Liverpool, Royaume-Uni) procureure
Groupe:	Crown Prosecution Service du Merseyside (Liverpool, Royaume-Uni)

date_debut="2011-01-12"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000023830634 (source JORF)

détachement

10 Avril 2011 10/04/2011

De:	Jean-Paul SIMONNOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2011 procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000023827241 (source JORF)

admission

08 Avril 2011 08/04/2011

De:	Philippe FAISANDIER procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2011-04-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000023792571 (source JORF)

nomination

31 Mars 2011 31/03/2011

De:	Catherine Pignon procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce II. ― procureur général près une cour d'appel
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

JORFTEXT000023762289 (source JORF)

nomination

27 Mars 2011 27/03/2011

De:	Michel SOISSONG
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

date_debut="2011-03-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000023631428 (source JORF)

cessation de fonction

26 Février 2011 26/02/2011

De:	Michel PROVOST
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2011-03-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000023631426 (source JORF)

cessation de fonction

26 Février 2011 26/02/2011

De:	Christophe LUPRICH
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne

date_debut="2011-03-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000023631424 (source JORF)

cessation de fonction

26 Février 2011 26/02/2011

De:	Jean-Louis COSTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2011 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mâcon

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
depart_retraite

JORFTEXT000023603286 (source JORF)

admission

19 Février 2011 19/02/2011

De:	Véronique LAUCHE, épouse DEGERMANN vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000023571526 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000023571526 (source JORF)

De:	Georges GUTIERREZ procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Florent BOURA vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Pierre-Yves COUILLEAU avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Jean-Daniel REGNAULD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Dominique MOYAL procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000023528813 (source JORF)

De:	Jean-Louis Nadal
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2011-02-26"
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Raymond DOUMAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2011-02-21"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000023362731 (source JORF)

admission

05 Janvier 2011 05/01/2011

De:	Thierry POCQUET du HAUT-JUSSE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Jean-Philippe RECAPPE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Etienne MANTEAUX substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Claude DERENS substitut du procureur général près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Frédérique PORTERIE conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Antoine LEROY procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Jean-Philippe VICENTINI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Pascal PRACHE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

JORFTEXT000023278722 (source JORF)

De:	Olivier Rothe procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

conseil_des_ministres
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"

nomination

24 Décembre 2010 24/12/2010

De:	Denis Robert-Charrerau procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000023278717 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2010 24/12/2010

De:	Jacques Pin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000023278712 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2010 24/12/2010

De:	Yvon TALLEC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 4 février 2011 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023269586 (source JORF)

admission

22 Décembre 2010 22/12/2010

De:	Marc BRISSET-FOUCAULT procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2011-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Laurent de CAIGNY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Jean-Michel ALDEBERT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Françoise MOTHES substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Pierre CORTES substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

JORFTEXT000023236905 (source JORF)

De:	Jean-Marie Darde
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 11 août 2011 procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

16 Décembre 2010 16/12/2010

De:	Manuella GARNIER procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000023087125 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2010 16/11/2010

De:	Yves DELPERIE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000023087125 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2010 16/11/2010

De:	Jacques Segondat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Metz, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:	Cour d'appel de Metz, bénéficiant d'un recul de limite d'âge

date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Metz, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000022799520 (source JORF)

admission

09 Septembre 2010 09/09/2010

De:	Christian de ROCQUIGNY du FAYEL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Philippe COINDEAU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Chantal FIRMIGIER, épouse MICHEL procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Jean-Christophe MULLER procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Nathalie MOSNINO, épouse BECACHE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Dorothée BONNE, épouse DARD conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Jean-Pierre LAFFITE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Hervé ROBIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Patrick STEINMETZ substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Catherine DENIS procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Alix-Marie CABOT-CHAUMETON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Olivier COLLONNIERS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Gilles CHARBONNIER inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Eric MAUREL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Henri GENIN substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Emmanuelle BARRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Corrine GERARD vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Christine BOULINEAU, épouse LE CROM vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Jean-Marc COQUENTIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne KOSTOMAROFF vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Laure BECCUAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Yves MICOLET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	André MERLE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Laurent BECUYWE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Luc PELERIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

JORFTEXT000022744121 (source JORF)

De:	Gandon (Anne) première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier, près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique

date_debut="2010-10-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

27 Août 2010 27/08/2010

De:	Latge (Marie-Aimée) première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2010-07-06"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000022744119 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2010 27/08/2010

De:	Marie-Odile BAUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 22 octobre 2010 procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux

date_fin="2011-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022668450 (source JORF)

admission

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Sylvie PETIT, épouse LECLAIR première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Michel PELTIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Fabienne MARTIN, épouse BONNET procureure de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureure de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean-Christophe CROCQ inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Alexandre PLANTEVIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Catherine GALEN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureure de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Olivier NAGABBO substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Ludovic DUPREY procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Gérard ALDIGE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Pierre LECAT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Hervé LEROY procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Jean-Jacques FAGNI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Gilbert LAFAYE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

nomination

De:	Yves LE CLAIR substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Olivier QUERARD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Matthieu BOURRETTE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Renaud GAUDEUL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Dominique ALZEARI procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

JORFTEXT000022415289 (source JORF)

De:	Hervé PAVY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite

admission

01 Juillet 2010 01/07/2010

De:	François NICOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 novembre 2010 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite

JORFTEXT000022415289 (source JORF)

admission

01 Juillet 2010 01/07/2010

De:	Edmond BISIAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 novembre 2010 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite

JORFTEXT000022415289 (source JORF)

admission

01 Juillet 2010 01/07/2010

De:	Jean-Jacques Bosc procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000022331517 (source JORF)

nomination

11 Juin 2010 11/06/2010

De:	Jean-Pierre ALACCHI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite

JORFTEXT000022145374 (source JORF)

admission

29 Avril 2010 29/04/2010

De:	Dominique LAURENS procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rouen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Marie-Suzanne LE QUEAU procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Franck RASTOUL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Bernard FARRET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

JORFTEXT000021924031 (source JORF)

De:	Alexandre de BOSSCHERE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

07 Mars 2010 07/03/2010

De:	Alexis BOUROZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000021924031 (source JORF)

nomination

07 Mars 2010 07/03/2010

De:	Marie-Madeleine HENRY, épouse ALLIOT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000021924031 (source JORF)

nomination

07 Mars 2010 07/03/2010

De:	Sanchez (Catherine) première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier, près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

date_debut="2010-04-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000021776814 (source JORF)

cessation de fonction

03 Février 2010 03/02/2010

De:	Jean-François PASCAL procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Reims
Remplace:	M. Eric Enquebecq
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000021720744 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021720739 (source JORF)

De:	Eric ENQUEBECQ procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Caen
Remplace:	M. Dominique Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Caen

conseil_des_ministres
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000021720734 (source JORF)

De:	Dominique LE BRAS procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Philippe Ingall-Montagnier
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000021720729 (source JORF)

De:	Philippe INGALL-MONTAGNIER procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Jean-Amédée Lathoud
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conseil_des_ministres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000021720724 (source JORF)

De:	Jean-Marie HUET directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:	procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. François Falletti
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000021720719 (source JORF)

De:	François FALLETTI procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Laurent Le Mesle
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Francis CAHUZAC
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000021674319 (source JORF)

cessation de fonction

14 Janvier 2010 14/01/2010

De:	Jean DOBANTON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 1er avril 2010 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_fin="2010-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021601679 (source JORF)

admission

05 Janvier 2010 05/01/2010

De:	Bruno DALLES magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2010-02-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Richard BOMETON procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Samuel FINIELZ vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Thierry LESCOUARC'H premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Yves BADORC vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Marc DESERT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Antoine PAGANELLI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Cédric CABUT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Eric VAILLANT substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Patrick POIRRET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Bernard LEBEAU procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Pierre-Yves MICHAU substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Eric MAILLAUD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Jean-Pierre BUFFONI vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Alexandre CHEVRIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Christian PASTA procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Jean-Michel CAILLIAU avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

De:	Hervé GARRIGUES procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

De:	Loïc PAGEOT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Michel Carles
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Franche-Comté

JORFTEXT000021495537 (source JORF)

cessation de fonction

19 Décembre 2009 19/12/2009

De:	Rémi INDART
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:	Chambre régionale des comptes du Centre

date_debut="2009-10-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000021296591 (source JORF)

cessation de fonction

21 Novembre 2009 21/11/2009

De:	Michel Cormier
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

JORFTEXT000021214466 (source JORF)

cessation de fonction

30 Octobre 2009 30/10/2009

De:	Fabrice BELARGENT substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000021180287 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2009 21/10/2009

De:	Sylvie MOISSON procureure générale près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000021180287 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2009 21/10/2009

De:	Frédéric FEVRE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000021180287 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2009 21/10/2009

De:	François Feltz avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Cour d'appel d'Agen

conseil_des_ministres
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000021158965 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2009 16/10/2009

De:	Jacques Louvel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

conseil_des_ministres
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000021158965 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2009 16/10/2009

De:	Jean-Michel DURAND
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2010-04-19"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000021090280 (source JORF)

admission

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Jean-Jacques GANDREY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 février 2010 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_fin="2010-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021042574 (source JORF)

admission

17 Septembre 2009 17/09/2009

De:	Stéphane Autin procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

conseil_des_ministres
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000021030784 (source JORF)

nomination

12 Septembre 2009 12/09/2009

De:	Jean-François Lorans procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000021030784 (source JORF)

nomination

12 Septembre 2009 12/09/2009

De:	Pierre-Alain BAUDET
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes à compter de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000021021811 (source JORF)

cessation de fonction

06 Septembre 2009 06/09/2009

De:	Robert Ampuy magistrat du premier grade
Objet:	auprès du Conseil supérieur de la justice de la Principauté d'Andorre procureur général de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de la justice de la Principauté d'Andorre

date_debut="2009-02-24"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000021012194 (source JORF)

détachement

02 Septembre 2009 02/09/2009

De:	Thomas MICHAUD vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Dominique LE BAS de BOUCLANS substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Thierry PHELIPPEAU procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Bertrand LECLERC vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Christophe MIRA substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Damien SAVARZEIX vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Bérengère PRUD'HOMME vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jean QUINTARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier L'ETANG magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jocelyne AMOUROUX, épouse ANDOUCHE substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Patrick DESJARDINS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Gilles DELORME vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Pierre COUTTENIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Christophe BARRET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000020816104 (source JORF)

De:	Philippe LEMAIRE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:	M. Marc ROBERT
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conseil_des_ministres
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"

nomination

04 Juillet 2009 04/07/2009

De:	Michel BELIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de BONNEVILLE
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bonneville

date_debut="2009-10-03"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
depart_retraite

JORFTEXT000020793559 (source JORF)

admission

26 Juin 2009 26/06/2009

De:	Xavier PAVAGEAU substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Philippe FAISANDIER substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Jacques BOUZIGUES substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Olivier QUERARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

nomination

De:	Eric LALLEMENT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	David PAMART substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Yvon TALLEC substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Louis CROIZIER vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle POIDEVIN vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Patricia DUFOUR première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Jean-Marie BESSE substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Xavier BONHOMME vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Sonia LOOS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Guirec LE BRAS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Catherine Pignon procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce I. ― procureur général près une cour d'appel
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

JORFTEXT000020777496 (source JORF)

nomination

23 Juin 2009 23/06/2009

De:	Jean-Louis BOYET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 5 octobre 2009 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite

JORFTEXT000020728984 (source JORF)

admission

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Fabienne KLEIN procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Christine ENCRENAZ, épouse JAMAIN procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Bernadette MARTIN-LECUYER substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Eric BOUSSUGE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Pascal BOUVIER substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	René PAGIS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Stéphane CANTERO vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Alex PERRIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Marc MULET inspecteur des services judiciaires
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	José THOREL procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"

nomination

De:	Thérèse BRUNISSO substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"

nomination

De:	Patrick MATHE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Vincent AUGER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Michel GARRANDAUX procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Hugues WEREMME procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Christophe RODE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Jean-Pierre ALACCHI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Jean-Pierre VALENSI procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Patrick QUINCY procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Eric BOUILLARD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Jean-Claude CLEMENT substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Thomas PISON substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Christophe AUGER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Raphaël SANESI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Louisa-Ulrika DELAUNAY, épouse WEISS substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Marc CIMAMONTI procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Danielle DROUY-AYRAL, épouse MAGONTIER procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

JORFTEXT000020527777 (source JORF)

De:	Christian GIRARD procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

17 Avril 2009 17/04/2009

De:	Marc MONTAGNON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 22 août 2009 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020492730 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Jean-Martin JAEGLE
Objet:	des cadres de la magistrature le 31 août 2009 admis à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard, atteint par la limite d'âge le 31 mai 2009 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montbéliard, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000020492727 (source JORF)

radiation

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Jean-Yves NAVA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 juillet 2009 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de VALENCIENNES
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite

JORFTEXT000020492725 (source JORF)

admission

08 Avril 2009 08/04/2009

De:	Guy Duguépéroux
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="2009-04-14"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000020474107 (source JORF)

cessation de fonction

02 Avril 2009 02/04/2009

De:	Franck Graviou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Philippe Muller vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Jean-Philippe Joubert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	François Prelot vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Eric Mathais substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

JORFTEXT000019872561 (source JORF)

De:	René Pech
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au lieu du 1er janvier 2009 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2009-01-07"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite

admission

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Thierry Dran procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Dominique Paugam, épouse Puechmaille procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Olivier Etienne substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Marie-Christine Tarrare inspectrice des services judiciaires
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Martial Guillois vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

nomination

De:	Olivier Collonniers vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Christian Mole vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Eric Serfass premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Joëlle Rieutort procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Isabelle Pagenelle, épouse Paquier procureure de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Marie-Hélène Tombrel, épouse Guillore de la Landelle vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

nomination

JORFTEXT000019675282 (source JORF)

De:	Comolet (Marie-Sophie), épouse Monet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 9 décembre 2008 procureure de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:	Tribunal de grande instance de Guingamp

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Pech (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite

JORFTEXT000019675280 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Dumarets (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 5 décembre 2008 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chaumont

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
depart_retraite

JORFTEXT000019675278 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Michel Senthille procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Jean-David Cavaille premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Catherine Melet, épouse Champrenault avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Raymond Morey procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean-Luc Gadaud magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

De:	Laure LEHUGEUR substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

De:	André RIBES procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

De:	Françoise DELBECQUE, épouse DALE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Odile FAIVRE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Laurent FICHOT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Marc MARIEE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Philibert DEMORY procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Thierry VILLARDO procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Francine CAPERAN, épouse ADVENIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Xavier HUBERT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Nathalie BANY procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Philippe VANNIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Jean-Christian VAULOT-PFISTER vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Hubert BONIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Nicolas BESSONE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Muriel PEILLON, épouse FUSINA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Philippe GUEMAS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Francis Nachbar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Renaud Gaudeul substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Jean-Pascal Violet substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Eric Tuffery procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Daniel Bouriaud procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Claire Lanet, épouse Mele procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Marie-Françoise d'Esparbes, épouse Serny substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Patrick Desjardins vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

nomination

De:	Philippe Toccanier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	François Schneider procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Christian Mercuri vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

JORFTEXT000019123568 (source JORF)

De:	Stéphane Noël inspecteur des services judiciaires
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Gérard Loubens
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000019123563 (source JORF)

De:	François Falletti avocat général à la Cour de cassation
Objet:	procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000019123538 (source JORF)

De:	Léonard Bernard de la Gatinais directeur des services judiciaires
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Jean-Marie Darde
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000019123533 (source JORF)

De:	Jean-Marie Darde procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Gilbert Azibert
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000018798545 (source JORF)

De:	Heitz (Rémy) magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="2008-05-26"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

16 Mai 2008 16/05/2008

De:	Jacques Raybaud avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco procureur général
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2008-03-01"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000018771606 (source JORF)

détachement

08 Mai 2008 08/05/2008

De:	Michel Valet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Jean-Yves Coquillat procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Xavier Ronsin avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Florence Lecoq vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Carole Etienne substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Caroline Benguigui, épouse Nisand substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Pierre Arnaudin magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Anne Kayanakis procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Jean-Philippe Recappe procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Bertrand Baboulenne vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Brice Robin procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Francis Battut procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Marie-Gabrielle Ratel vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Jean Philippe procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Ludovic Duprey vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

nomination

De:	Brigitte Lamy procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Douai procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Virginie Deneux vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Alain Saffar magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Chantal Berger magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Jacques Dallest avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination