magistrat="Procureur" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Etienne THIEFFRY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Cécile SORIANO
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Parquet européen
procureure européenne déléguée
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"
détachement
19 Mai 202419/05/2024
De: Florence POUDENS
avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Elodie BUGUEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République antiterroriste près tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Delphine MONCUIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Sophie PARTOUCHE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Christophe BOGLIOLO
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
Substitut général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: David MARCAT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Ethel BLANS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Yolande FROMENTEAU-RENZI
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Olivier CHRISTEN
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2024-04-22"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
21 Avril 202421/04/2024
De: Olivier BONHOMME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Luc PUYO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Edwige ROUX-MORIZOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
24 octobre 2023
procureure de la République du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Yves COUROUX
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Xavier LAURENT
vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Thierry DRAN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 juin 2024
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Vincent MONTRIEUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas HENNEBELLE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pierre ARNAUDIN
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Véronique PARENT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Audrey JOUANETON-SEGURA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pierre DE MONTE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Parquet européen
procureur européen délégué
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"
détachement
21 Décembre 202321/12/2023
De: Florence SRODA-BRU
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Valéry MORRON
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Eric RAYGASSE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Anaïs TAÏBI-LECOEUR
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Parquet européen
procureure européenne déléguée
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"
détachement
09 Décembre 202309/12/2023
De: Loïc PAGEOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 février 2024
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Novembre 202323/11/2023
De: Abdelkrim GRINI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Marion BECUYWE-LOZAC'HMEUR
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Gauthier POUPEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Paul-Édouard LALLOIS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Jean-Philippe NAVARRE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Guillaume DUPONT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Clémence MEYER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Yann LE BRIS
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: Annick BROWNE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: Anne LEHAITRE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: Valérie ZANCANARO
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
24 Septembre 202324/09/2023
De: François SCHNEIDER
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Frédéric TRINH
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Nicolas BESSONE
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Dominique LAURENS
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Hugues BERBAIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
décharge
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sylvie CANOVAS-LAGARDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite
admission
08 Septembre 202308/09/2023
De: Thérèse BRUNISSO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
20 Août 202320/08/2023
De: Corrine GERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Fabienne KLEIN-DONATI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
09 Août 202309/08/2023
De: Stéphane THIBAULT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
procureur général près les juridictions de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"
détachement
09 Août 202309/08/2023
De: Jean RICHERT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
date_debut="2023-08-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Olivier CLEMENCON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Christian MAGRET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Gwénaëlle COTO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Solène BELAOUAR-FAOU
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Jordane DUQUENNE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: François TESSIER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Anne-Lise FURSTOSS
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Jacques-Édouard ANDRAULT
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Julie FERGANE-TAUZY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Caroline GAUSSEN-CALBO
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Basse-Terre
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Louisa AIT HAMOU
première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Procureure de la République adjointe
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle RICH-FLAMENT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Hélène GAUDET
vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: David DURAND
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Eric JALLET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Frédéric ALMENDROS
premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Audrey MARTIN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Cyrille FOURNIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle FORT
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
première avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Isabelle Banderet-Rouet
présidente de section de chambre régionale des comptes déléguée
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
procureure financière près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, représentante du procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Procureur"
composition
27 Juillet 202327/07/2023
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Rémy HEITZ
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: David TOUVET
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
auprès du Parquet européen
procureur européen délégué, du
1er juin 2023
Groupe:
date_fin="2026-05-15"
magistrat="Procureur"
détachement
30 Juin 202330/06/2023
De: Sarah HUET
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Arnaud LARAIZE
inspecteur de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte HUET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïs RASCHEL
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Damien MARTINELLI
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle GATTA-LEPISSIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel PHELIPPEAU
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Béatrice NEVEUX
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie DEBAS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Philippe TOCCANIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florent BOURA
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane LE TALLEC
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier COUVIGNOU
procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Didier ALLARD
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie DUWEZ
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François MAYET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Christophe TIXIER
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marco SCUCCIMARRA
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Henri DE MONTAIGNE DE PONCINS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélien BUFFART
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sébastien PIEVE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François ASSAL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno ALBISETTI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christine GOULARD DE CURRAIZE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie TALIGAULT-PERRET
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie PRADELLE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: André MERLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint Etienne
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Catherine SORITA-MINARD
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Karine MEYER-MALARA
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Lyon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Stéphanie LESCAUT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Pierre COUTTENIER
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Patrice CAMBEROU
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Lucile REGIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Procureure de la République adjointe
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Emmanuel DELORME
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Véronique POUILLAT-COMPAN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Moune MERCAN
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureure de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Odile DE FRITSCH-ELICHONDO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Sandrine DELORME
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Anne FRANCAVILLA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Florence LEROUX-GHRISTI
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République antiterroriste adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Patrick MIGNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 septembre 2022
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Marc SIMON
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
29 Mars 202329/03/2023
De: Marilyne LATHELIZE
magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
11 Mars 202311/03/2023
De: François MOLINS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-08-29"
date_fin="2023-06-30"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 202301/03/2023
De: Benoît BOUTIN
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
22 Février 202322/02/2023
De: Eric CALUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Jean-Michel PELTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 mai 2023
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Marc COQUENTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 septembre 2022
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Véronique LAUCHE-DEGERMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Marie-Odile ALLARD
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureure financière près la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Michel BOURLES
procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Grégoire DULIN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Christelle DUMONT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Joël GARRIGUE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Céline VISIEDO
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Jean-Jacques BOSC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inclus
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-12-31"
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Janvier 202325/01/2023
De: Florence LEROUX-GHRISTI
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Céline RAIGNAULT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Laure MOISSET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Michaël OHAYON
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jacques-Philippe REDON
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie TAUPIN-FOURES
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe PIN
vice-président au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Bérengère PRUD'HOMME
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Substitute générale près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nathalie HERMITTE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitute générale près la cour d'appel de Grenoble
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Franck PATROUILLAULT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
15 Décembre 202215/12/2022
De: Antonia TAMOLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
procureure de la République près le tribunal de première instance de Mata Utu
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
depart_retraite
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: Béatrice BISEL-BLUNTZER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2023
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
depart_retraite
admission
10 Décembre 202210/12/2022
De: François CAPIN-DULHOSTE
inspecteur général de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Jean-Philippe VICENTINI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Clémence BARRAY
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
18 Novembre 202218/11/2022
De: Hervé TETIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: François PERAIN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Emmanuelle FRAYSSE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Parquet européen
procureure européenne déléguée
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"
détachement
28 Octobre 202228/10/2022
De: Eric BEDOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Fort de France
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Fort de France"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
20 Octobre 202220/10/2022
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Juliette LE BORGNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
procureure de la République antiterroriste adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Octobre 202212/10/2022
De: Stéphanie BAZART
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Cathy PAJON
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureure de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Magali JOSSE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Julie COLIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Louis GAUTIER
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
procureur général près la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-09-17"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Grégory RZEPSKI
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
27 Août 202227/08/2022
De: Daniel ATZENHOFFER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2023
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite
admission
20 Août 202220/08/2022
De: François BLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bourg en Bresse
Groupe:
date_debut="2023-02-03"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite
admission
17 Août 202217/08/2022
De: Céline MATHIEU-VARENNES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Stéphanie VEYSSIERE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Philippe JAEGLE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laurent GUY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Céline GUILLET
première vice-procureure de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laurent FEKKAR
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Agnès ROBINE-ZIRNHELT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Mathilde PIMMEL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Frédéric CHEVALLIER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Rémi COUTIN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Riom
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Fabrice TREMEL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Rodolphe JARRY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Benoit FONTAINE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Jean-Baptiste BLADIER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Jean-Cédric GAUX
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Charlotte BELUET
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Cécile GENSAC-VERMEULEN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Hélène MOURGES
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Nicolas RIGOT-MULLER
procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Laurent DE CAIGNY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Pierre-Yves MAROT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Anne-Lyse JARTHON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Loïc ABRIAL
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Jean-Luc BLACHON
procureur de la République financier adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Olivier NABOULET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Bruno DALLES
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Eric MAILLAUD
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Eric MAUREL
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Eric SANDJIVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
depart_retraite
admission
05 Août 202205/08/2022
De: Christian VENNETIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
05 Août 202205/08/2022
De: Anne-Claire LECAROZ
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Denise PICHONNIER
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric BERNARDO
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karine VERMES
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent LEGAUT
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David DUFOUR
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabine NEALE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine HIRSCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-09-17"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc MARIEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
depart_retraite
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Philippe BOURION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
date_debut="2022-11-19"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juillet 202206/07/2022
De: Christian VENNETIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2022
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Luc-André LENORMAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
depart_retraite
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Alexandra PETHIEU
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Laëtitia MIRANDE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Danielle DROUY-AYRAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
07 Mai 202207/05/2022
De: Lionel SABATER-BONO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
depart_retraite
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: Sébastien PIFFETEAU
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Jean-Claude BELOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Achille KIRIAKIDES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Jean-Luc LENNON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Joël LEROUX
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
23 Mars 202223/03/2022
De: Jacques DALLEST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2022-05-03"
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mars 202216/03/2022
De: Bruno SAUVAGE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Ingrid GORGEN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Yves LE CLAIR
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Jessica VONDERSCHER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Frédéric LELAQUET
directeur d'hôpital hors classe détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
04 Mars 202204/03/2022
De: Jean-Jacques GAUTHIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 août 2022
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulon, atteint par la limite d'âge le
28 février 2020
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
26 Février 202226/02/2022
De: Alex PERRIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2022
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
depart_retraite
admission
26 Février 202226/02/2022
De: Marie-Laure ROLLAND-GAGNE
magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureure financière près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Stéphane GUILLET
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
26 Janvier 202226/01/2022
De: Stéphane HARDOUIN
inspecteur général de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
date_debut="2022-01-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Guillaume PORTENSEIGNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marianne THIRARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alain SLAMA
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France et la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
26 Décembre 202126/12/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Olivier MOUYSSET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Julie BERNIER
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Cyril LACOMBE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Florence GALTIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Géraldine LABIALLE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Michaël GIRAUDET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Frédéric NAHON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Denis DEVALLOIS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Alexandre ROSSI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Pascale GANOZZI
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Franck CHARON
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Thierry BAS
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 janvier 2022
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Dijon, atteint par la limite d'âge le
26 juillet 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
03 Novembre 202103/11/2021
De: Nicolas HEITZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Laurent DUMAINE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Christophe Barret
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
procureur général près une cour d'appel
suppléant
Remplace:M. Jérôme Deharveng
Groupe:
magistrat="Procureur"
suppleant
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
procureur général près une cour d'appel
titulaire
Remplace:Mme Catherine Champrenault
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Eric SERFASS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Jérôme PIQUES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Maxime ANTIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Benjamin ALLA
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Yves BADORC
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Mehdi BENBOUZID
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Guirec LE BRAS
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Sylvie MARTINS-GUEDES
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Laure BECCUAU
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Rémy HEITZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Septembre 202107/09/2021
De: Christian MERCURI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2022
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Marc MULET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2022
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
depart_retraite
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Samuel VUELTA-SIMON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Patrice GUIGON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Karline BOUISSET
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Line BONNET-MATHIS
inspectrice de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Nicolas SEPTE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Damien SAVARZEIX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Eric MATHAIS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Olivier CARACOTCH
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Fabienne KLEIN-DONATI
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Eric DE VALROGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
depart_retraite
admission
13 Août 202113/08/2021
De: Pierre ARNAUDIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe LATGE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Pascale PERRICHON-GIRARDON
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carine GREFF
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jérôme LAURENT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sylvie PETIT-LECLAIR
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
procureure générale près la cour d'appel de Monaco
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2022-05-26"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Procureur"
détachement
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne ATZORI
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Août 202107/08/2021
De: Bernard MARCHAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Michel GARRANDAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Philippe GUEMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: André LOURDELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Isabelle Banderet-Rouet
première conseillère de chambre régionale des comptes déléguée
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, représentante de la procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Procureur"
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Daniel ATZENHOFFER
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvain CORDESSE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aude HELBERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrine BALLANGER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bastien DIACONO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine LARMIGNAT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric SANDJIVY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric KOCHER
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stanislas VALLAT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise TOILLON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alain GRELLET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline NAINANI
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: François TOURET de COUCY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Patrick LELEU
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maud MARTY-LATINA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascal PRACHE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Véronique DENIZOT
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Frédéric TEILLET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Laëtitia FRANCART
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Frédéric FOURTOY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Arnaud GRECOURT
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Eric TUFFERY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Eric BEDOS
premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Joël SOLLIER
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Charles MOYNOT
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Pierre SENNES
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Paolo GIAMBIASI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Renaud GAUDEUL
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Arnaud FAUGERE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Clarisse TARON
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Nathalie MOSNINO-BECACHE
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Mai 202123/05/2021
De: Eric CORBAUX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Mai 202123/05/2021
De: Mona POPESCU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
auprès du Parquet européen
procureure européenne déléguée
Groupe:
date_debut="2021-05-16"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"
détachement
23 Mai 202123/05/2021
De: Cécile SORIANO
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Parquet européen
procureure européenne déléguée
Groupe:
date_debut="2021-05-16"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"
détachement
23 Mai 202123/05/2021
De: Emmanuel CHIRAT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Parquet européen
procureur européen délégué
Groupe:
date_debut="2021-05-16"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"
détachement
23 Mai 202123/05/2021
De: David TOUVET
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
auprès du Parquet européen
procureur européen délégué, chef de la délégation du parquet européen en France
Groupe:
date_debut="2021-05-16"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"
détachement
23 Mai 202123/05/2021
De: Sophie PARTOUCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Isabelle MINGUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Clémence BARRAY
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
14 Avril 202114/04/2021
De: Vincent LESCLOUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-05-13"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 202108/04/2021
De: Catherine MELET-CHAMPRENAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-06-20"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Francis NACHBAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2021-04-21"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
16 Mars 202116/03/2021
De: Marc SIMON
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
06 Mars 202106/03/2021
De: Jean-Marc LE GALL
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
06 Mars 202106/03/2021
De: Catherine DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
depart_retraite
admission
24 Février 202124/02/2021
De: Brigitte FUNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Aurélia DEVOS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies
procureure senior auprès du mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Procureur"
détachement
30 Décembre 202030/12/2020
De: Vincent BLERIOT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Émilie ABRANTES
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Alexandra VERRON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Julien MORINO-ROS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Marc LARUE
président de section
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
30 Décembre 202030/12/2020
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Virginie DENEUX
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Matthieu-Jean THOMAS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eric CALUT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nicolas BRIGNOL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume DUPONT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Florence LEROUX-GHRISTI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eric CALUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: Dominique MOYAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
11 Novembre 202011/11/2020
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Camille MIANSONI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Yann LE BRIS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Cherif CHABBI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Carine HALLEY
procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Olivier COUVIGNOU
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Xavier SICOT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Guillaume DONNADIEU
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Flavie LE SUEUR
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Michel BEAULIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2020-10-28"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 202019/09/2020
De: Eric CALUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite
admission
02 Septembre 202002/09/2020
De: Frédéric BAAB
inspecteur général de la justice
Objet:
auprès du Parquet européen
procureur européen
Groupe:
date_debut="2020-07-29"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"
détachement
26 Août 202026/08/2020
De: Thierry PONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: André PACCALIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Isabelle ARNAL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sofian SABOULARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Eric CAMOUS
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Céline LAWRYSZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sandrine GUILLON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
date_debut="2020-08-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Martin GENET
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Thierry MAY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Vanessa PERREE
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Véronique PARENT
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Virginie GIRARD
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-Pascal ARLAUX
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nicolas SOUFFRIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Aurélia DEVOS
première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies
procureure senior auprès du mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
date_fin="2020-12-31"
magistrat="Procureur"
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: Jean-François THONY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
15 Août 202015/08/2020
De: Fabrice LANDAIS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près les chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
15 Août 202015/08/2020
De: Brice PARTOUCHE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bruno DIEUDONNE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine MIENNIEL
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien WATTEBLED
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier GLADY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François FOURNIE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Baptiste PORCHER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aline CLEROT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agnès AUBOIN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Solène BELAOUAR-FAOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ariane COMBAREL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Arnaud VIORNERY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline THAROT
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jacques-Édouard ANDRAULT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jacques CARRERE
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Luc PELERIN
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Abdel-Akim MAHI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion MEUNIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florent BOURA
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Rachel BRAY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Arnaud MARIE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurent ROBERT
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Philippe NAVARRE
premier vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvie DESERT-ODIER
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence BARRIQUAND
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jeanne-Marie VERMEULIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Olivier ZAMPHIROFF
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
procureur général adjoint
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
date_fin="2022-09-01"
magistrat="Procureur"
détachement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jean-Philippe RECAPPE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Charles MOYNOT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
procureur financier
Groupe:
date_debut="2020-07-01"<