JORFTEXT000029432525


De: Loïc TURPIN
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
délégation de signature
09 Septembre 201409/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.