JORFTEXT000029437504
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Renaud
intendant
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
cabinet
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Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
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cabinet_ministeriel
autorite_delegation
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Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
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JORFTEXT000029437504
(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 2014
11/09/2014