JORFTEXT000029460779


De: Laurence NION
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
JORFTEXT000029460779(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201416/09/2014
De: Gwenola JOLY-COZ
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
JORFTEXT000029460779(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201416/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.