JORFTEXT000029467366

De: Pierre Ouvry
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000029467366(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014
De: Dominique Hérondelle
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000029467366(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 201418/09/2014