JORFTEXT000029467376
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles Claver
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut
=
"
2015-01-01
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Créteil
"
depart_retraite
JORFTEXT000029467376
(source JORF)
admission
18 Septembre 2014
18/09/2014