JORFTEXT000029477307
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaume FICHET
chargé de coordination
Objet:
dans les mêmes conditions
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(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 2014
21/09/2014
De:
Annick FELTZ
chef du pôle « Défense des droits de l'enfant » par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
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(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 2014
21/09/2014
De:
Benoît NORMAND
directeur du département « Réseau territorial »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation
=
"
Défenseur des droits
"
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(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 2014
21/09/2014