autorite_delegation="Défenseur des droits" (tag)

délégation de signature

De:	Marion JOBARD
Objet:	attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de cheffe du pôle « Finances et administration générale » dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses et dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:	Défenseur des droits

date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"

délégation de signature

De:	Laurence GROSCLAUDE cheffe du pôle « Protection sociale et solidarités », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"

délégation de signature

De:	Margueritte AURENCHE cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"

délégation de signature

De:	Raphaël BOYER attaché principal d'administration de l'Etat et détaché sur l'emploi de responsable Finances au service de l'administration générale par intérim
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000041529609 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2020 05/02/2020

De:	Marion JOBARD attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de responsable Finances au service de l'administration générale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000041529609 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2020 05/02/2020

De:	Marion JOBARD
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000041529609 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2020 05/02/2020

De:	Christine JOUHANNAUD déléguée générale à la médiation avec les services publics par intérim
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000038859109 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2019 01/08/2019

De:	Sarah BENICHOU adjointe au directeur de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes relatifs à la gestion courante relevant des domaines de compétences de la direction
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000037376895 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2018 09/09/2018

De:	Marie-Bénédicte TOURNOIS cheffe du pôle « ressources humaines et dialogue social » au service de l'administration générale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

date_debut="2018-08-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000037252936 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2018 27/07/2018

De:	Loïc RICOUR chef du pôle “droits des malades et dépendance”de la direction de la “protection des droits - affaires judiciaires”
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle. »
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000037051523 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2018 13/06/2018

De:	Vincent LEWANDOWSKI chef du pôle “lutte contre les discriminations et accès aux services publics” de la direction de la “promotion de l'égalité et de l'accès aux droits”
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle. »
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000037051523 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2018 13/06/2018

De:	Martin CLEMENT chef du pôle “formation, documentation et études” de la direction de la “promotion de l'égalité et de l'accès aux droits”
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle. »
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000037051523 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2018 13/06/2018

De:	Nicolas KANHONOU directeur de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétences de sa direction
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000037047630 (source JORF)

délégation de signature

12 Juin 2018 12/06/2018

De:	Alisson SERY
Objet:	de signer dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence du pôle ressources humaines et dialogue social
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000036945141 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2018 26/05/2018

De:	Amanda LE BORDAIS
Objet:	de signer dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence du pôle ressources humaines et dialogue social
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000036945141 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2018 26/05/2018

De:	Constance RIVIÈRE secrétaire générale du Défenseur des droits
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
Groupe:	Défenseur des droits

date_debut="2017-10-02"
autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000035773435 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2017 12/10/2017

De:	Constance RIVIÈRE secrétaire générale auprès du Défenseur des droits
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations, au suivi des avis, recommandations et décisions du Défenseur des droits ainsi qu'à la préparation et l'exécution des délibérations des collèges
Groupe:	Défenseur des droits

date_debut="2017-10-02"
autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000035677006 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2017 30/09/2017

De:	Marion JOBARD attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de responsable Finances au service de l'administration générale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000034952383 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 2017 18/06/2017

De:	David MANARANCHE adjoint au directeur du « Réseau territorial »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:	Défenseur des droits

date_debut="2017-01-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"

JORFTEXT000033913516 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000033913516 (source JORF)

De:	Guillaume FICHET adjoint au directeur de la « Recevabilité, orientation, accès aux droits »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence
Groupe:	Défenseur des droits

date_debut="2017-01-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"

délégation de signature

De:	Pascal MONTFORT chef du pôle “Justice et libertés” de la direction “Protection des droits - Affaires judiciaires”
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle. »
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000033913508 (source JORF)

délégation de signature

De:	Martin CLÉMENT chef de l'unité “Formation, documentation et études” de la direction “Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits”
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité. »
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000033913508 (source JORF)

délégation de signature

De:	Claudine JACOB directrice de la “Protection des droits - Affaires judiciaires”
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction. »
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000033913501 (source JORF)

délégation de signature

De:	Christophe BRÈS chef du service de l'administration générale du Défenseur des droits
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000033099117 (source JORF)

délégation de signature

07 Septembre 2016 07/09/2016

De:	Anne DU QUELLENNEC cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

date_debut="2016-06-01"
autorite_delegation="Défenseur des droits"

délégation de signature

De:	Loïc RICOUR chef du pôle « Santé », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Benoît NARBEY chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Marc LIFCHITZ chef du pôle « Justice et libertés », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Vincent LEWANDOWSKI chef de l'unité « Relations institutionnelles et réformes », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Yannick LELOUP chef du pôle « Informatique », du service de « l'Administration générale »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Slimane LAOUFI chef du pôle « Emploi, biens et services privés », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Paul-Bernard DELAROCHE chef de l'unité « Communication et formation », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Maud VIOLARD cheffe du pôle « Services publics », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Suzanne PARROT-SCHADECK cheffe du pôle « Finances et affaires générales », du service de « l'Administration générale »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Marie LIEBERHERR cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Vanessa LECONTE cheffe du pôle « Protection sociale et solidarité », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Florence GERBAL-MIEZE cheffe de cabinet du Défenseur des droits
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relevant des domaines de compétence de son service
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Estelle CHICOUARD cheffe du pôle « Ressources humaines et dialogue social », du service de « l'Administration générale »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Sarah BENICHOU cheffe de l'unité « Accès aux droits et discriminations », de la direction de la « Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Charlotte AVRIL cheffe du pôle « Fonction publique », de la direction « Protection des droits - affaires publiques »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Benoît NORMAND directeur du « réseau territorial »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Sophie LATRAVERSE directrice du secrétariat général
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'instruction des réclamations individuelles, au traitement et au suivi des travaux juridiques relevant des domaines de compétence du secrétariat général
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Christine JOUHANNAUD directrice de la « protection des droits - affaires publiques »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Annick FELTZ directrice de la « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Nathalie BAJOS directrice de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

JORFTEXT000032326324 (source JORF)

De:	Richard SENGHOR secrétaire général, chargé d'assurer l'intérim du directeur général des services
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits
Groupe:	Défenseur des droits

date_debut="2016-04-04"
autorite_delegation="Défenseur des droits"

délégation de signature

01 Avril 2016 01/04/2016

De:	Marie LIEBERHERR cheffe du pôle « défense des droits de l'enfant »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Annick FELTZ directrice du département « protection des personnes »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Nathalie BAJOS directrice du département « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Charlotte AVRIL cheffe du pôle « fonction publique »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Claudine ANGELI-TROCCAZ adjointe du Défenseur des droits
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la déontologie de la sécurité
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000029762978 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2014 16/11/2014

De:	Patrick GOHET adjoint au Défenseur des droits
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000029563037 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2014 12/10/2014

De:	Geneviève AVENARD adjointe au Défenseur des droits, défenseure des enfants
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la défense et à la promotion des droits de l'enfant
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000029563037 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2014 12/10/2014

De:	Benoît NORMAND directeur du département « Réseau territorial »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000029477307 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2014 21/09/2014

De:	Loïc RICOUR chef du pôle « Santé »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Benoît NARBEY chef du pôle « Déontologie de la sécurité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Vincent LEWANDOWSKI chef du pôle « Promotion des droits des usagers des services publics et réforme »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Yannick LELOUP chef du pôle « Systèmes d'information et de communication »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Slimane LAOUFI chef du pôle « Emploi privé »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Maud VIOLARD chef du pôle « Accès aux services publics-affaires publiques »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Suzanne PARROT-SCHADECK chef du pôle « Finances et affaires générales »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Vanessa LECONTE chef du pôle « Protection sociale et solidarité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Nathalie GAVARINO chef du pôle « Affaires judiciaires »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Véronique FLAHAUT-JOLLY chef du pôle « Fiscalité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Estelle CHICOUARD chef du pôle « Ressources humaines et dialogue social »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Michel SAVINAS directeur du département « Protection des personnes »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Bruno LEHNISCH directeur du département « Systèmes d'information, documentation, études »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires au traitement des dossiers relevant de la compétence de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Fabien DECHAVANNE directeur du département « Protection de l'accès aux biens et aux services »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Sophie LATRAVERSE directrice de la mission « Expertise juridique »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de la mission d'expertise juridique
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Christine JOUHANNAUD directrice du département « Protection sociale, travail et emploi »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Marine DORNE-CORRAZE directrice du département « Administration générale »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions, tous engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Bernard DREYFUS délégué général à la médiation avec les services publics
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000029279341 (source JORF)

délégation de signature

De:	Richard SENGHOR secrétaire général du Défenseur des droits
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations, au suivi des avis, recommandations et décisions du Défenseur des droits ainsi qu'à la préparation et l'exécution des délibérations des collèges
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000029279335 (source JORF)

délégation de signature

De:	Luc MACHARD directeur général des services du Défenseur des droits
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000029279335 (source JORF)

délégation de signature

De:	Denis Roth-Fichet chef du pôle « promotion des droits fondamentaux et réforme »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Loïc Ricour chef du pôle « santé »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Benoît Narbey chef du pôle « déontologie de la sécurité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Vincent Lewandowski chef du pôle « promotion des droits des usagers des services publics et réforme »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Yannick Leloup chef du pôle « systèmes d'information et de communication »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Slimane Laoufi chef du pôle « emploi privé »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Emmanuelle Wachenheim chef du pôle « défense des droits de l'enfant »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Maud Violard chef du pôle « accès aux services publics-affaires publiques »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Suzanne Parrot-Schadeck chef du pôle « finances et affaires générales »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Vanessa Leconte chef du pôle « protection sociale et solidarité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Nathalie Gavarino chef du pôle « affaires judiciaires »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Véronique Flahaut-Jolly chef du pôle « fiscalité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Estelle Chicouard chef du pôle « ressources humaines et dialogue social »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Michel Savinas directeur du département « Protection des personnes »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Jamel Oubechou directeur du département « Promotion des droits et de l'égalité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires au traitement des affaires nécessaires relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Bruno Lehnisch directeur du département « Systèmes d'information, documentation, études »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires au traitement des dossiers relevant de la compétence de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Jean-François Gratieux directeur du département « Réseau territorial »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Fabien Dechavanne directeur du département « Protection de l'accès aux biens et aux services »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Sophie Latraverse directrice de la mission « Expertise juridique »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de la mission d'expertise juridique
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Christine Jouhannaud directeur du département « Protection sociale, travail et emploi »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Marine Dorne-Corraze directeur du département « Administration générale »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions, tous engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Suzanne Parrot-Schadeck administratrice civile hors classe, détachée sur l'emploi de chef du pôle "Finances et affaires générales”
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000028275145 (source JORF)

délégation de signature

06 Décembre 2013 06/12/2013

De:	Didier Lefèvre conseiller technique territorial d'outre-mer
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant du domaine de la lutte contre les discriminations dans les départements de La Réunion et de Mayotte
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000027049195 (source JORF)

délégation de signature

De:	Emile Hassan-Dib conseiller technique territorial d'outre-mer
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant du domaine de la lutte contre les discriminations dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000027049195 (source JORF)

délégation de signature

De:	Michel Savinas directeur de département, en sa qualité chef du pôle « justice »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Denis Roth-Fichet chef du pôle « promotion des droits fondamentaux et réforme »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Hervé Rose chef du pôle « protection sociale et solidarité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Loïc Ricour chef du pôle « santé »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Benoît Narbey chef du pôle « déontologie de la sécurité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Vincent Lewandowski chef du pôle « promotion des droits des usagers des services publics et réforme »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Yannick Leloup chef du pôle « systèmes d'information et de communication »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires au traitement des affaires nécessaires relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Xavier Larue chef du pôle « accès aux services publics-affaires publiques »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Slimane Laoufi chef du pôle « emploi privé »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Fabien Dechavanne directeur de département, en sa qualité de chef du pôle « accès aux biens et services privés »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Daniel Atzenhoffer chef du pôle « affaires pénales et judiciaires »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Emmanuelle Wachenheim chef du pôle « défense des droits de l'enfant »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Christine Jouhannaud directeur de département, en sa qualité de chef du pôle « emploi public »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Aline Dupeyron chef du pôle « finances et affaires générales »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Estelle Chicouard chef du pôle « ressources humaines et dialogue social »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Flahaut-Jolly chef du pôle « fiscalité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Michel Savinas directeur du département « protection des personnes »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Jamel Oubechou directeur du département « promotion des droits et de l'égalité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires au traitement des affaires nécessaires relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Bruno Lehnisch directeur du département « systèmes d'information, documentation et études »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires au traitement des dossiers relevant de la compétence de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Jean-François Gratieux directeur du département « réseau territorial »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Fabien Dechavanne directeur du département « protection de l'accès aux biens et services »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Sophie Latraverse directrice du département « expertise et affaires judiciaires »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Christine Jouhannaud directrice du département « protection sociale, travail et emploi »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Marine Dorne-Corraze directrice du département « administration générale »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions, tous engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Aline Dupeyron-Udari chef du pôle finances et affaires générales
Objet:	au nom du Défenseur des droits dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions. »
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000026483818 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2012 14/10/2012

De:	Aline Dupeyron-Udari chef du pôle affaires générales et logistique
Objet:	au nom du Défenseur des droits dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions. »
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000026427291 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2012 30/09/2012

De:	Bernard Dreyfus délégué général à la médiation avec les services publics
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000025790258 (source JORF)

délégation de signature

De:	Hervé Rose chef du pôle « protection sociale et solidarité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Loïc Ricour chef du pôle « santé »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Benoît Narbey chef du pôle « déontologie de la sécurité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Slimane Laoufi chef du pôle « emploi privé »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Daniel Atzenhoffer chef du pôle « affaires pénales et relations avec les juridictions »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Anne-Gaëlle Mauclair chef du pôle « accès aux biens et services publics-affaires publiques »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Véronique Flahaut-Jolly chef du pôle « fiscalité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Carol Bizouarn chef du pôle « défense des enfants »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Michel Savinas directeur du département « protection des personnes »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Jamel Oubéchou directeur du département « promotion des droits et à l'égalité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Jean-François Gratieux directeur du département « réseau territorial »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Fabien Dechavanne directeur du département « protection de l'accès aux biens et services »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Martine Timsit directrice du département « réforme institutionnelle, évaluation de l'action publique, études et recherches »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Sophie Latraverse directrice du département « expertise et affaires judiciaires »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Christine Jouhannaud directrice du département « protection sociale, travail et emploi »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son département
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Tony Gane responsable du pôle budget et finances
Objet:	au nom du Défenseur des droits dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000025790240 (source JORF)

délégation de signature

De:	Paul-Bernard Delaroche responsable du pôle des moyens généraux
Objet:	au nom du Défenseur des droits dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000025790240 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000024773047 (source JORF)

De:	Antoine Grezaud directeur du cabinet du Défenseur des droits
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement du cabinet du Défenseur des droits
Groupe:	Défenseur des droits

cabinet="Défenseur des droits"
autorite_delegation="Défenseur des droits"

délégation de signature

10 Novembre 2011 10/11/2011

De:	Benoît Narbey responsable de la mission « déontologie de la sécurité »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Hugues Feltesse responsable de la mission « lutte contre les discriminations »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Marc Dubourdieu responsable de la mission « lutte contre les discriminations »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Bernard Dreyfus délégué général à la médiation, responsable de la mission « médiation avec les services publics »
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence
Groupe:	Défenseur des droits

délégation de signature

De:	Françoise Mothes adjointe au Défenseur des droits
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la déontologie de la sécurité
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000024434576 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2011 04/08/2011

De:	Maryvonne Lyazid adjointe au Défenseur des droits
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000024434576 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2011 04/08/2011

De:	Marie Derain adjointe au Défenseur des droits, Défenseure des enfants
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la défense et à la promotion des droits de l'enfant
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000024434576 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2011 04/08/2011

De:	Richard Senghor secrétaire général du Défenseur des droits
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations, au suivi des avis, recommandations et décisions du Défenseur des droits ainsi qu'à la préparation et l'exécution des délibérations des collèges
Groupe:	Défenseur des droits

JORFTEXT000024425422 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2011 03/08/2011

De:	Luc Machard directeur général des services du Défenseur des droits
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits
Groupe:	Défenseur des droits