JORFTEXT000029533219
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Villerbu (Cyril)
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
suppléant, pour représenter le service du commissariat des armées
Groupe:
Commission des recours des militaires
Service du commissariat des armées
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
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(source JORF)
renouvellement
03 Octobre 2014
03/10/2014
De:
Wattrelos (Michel)
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
titulaire, pour représenter le service d'infrastructure de la défense
Groupe:
Commission des recours des militaires
Service d'infrastructure de la défense
duree
=
"
deux ans
"
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renouvellement
03 Octobre 2014
03/10/2014
De:
de Chaumard (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense
Groupe:
Commission des recours des militaires
Service d'infrastructure de la défense
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
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nomination
03 Octobre 2014
03/10/2014
De:
Guillet (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
suppléant, pour représenter l'armée de terre
Groupe:
Commission des recours des militaires
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
03 Octobre 2014
03/10/2014
De:
Martial (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
titulaire, pour représenter l'armée de terre
Groupe:
Commission des recours des militaires
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
nomination
03 Octobre 2014
03/10/2014
De:
Antoune (Marie-Noëlle)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
titulaire, pour représenter le service du commissariat des armées
Groupe:
Commission des recours des militaires
Service du commissariat des armées
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
nomination
03 Octobre 2014
03/10/2014
De:
Serveille (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
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(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 2014
03/10/2014
De:
Mansotte (Christian)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
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(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 2014
03/10/2014
De:
Laroche de Roussane (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
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(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 2014
03/10/2014
De:
Daniel (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
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(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 2014
03/10/2014