JORFTEXT000029535371

De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-09-15"
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réintégration
05 Octobre 201405/10/2014
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
Groupe:
Conseil d'État
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détachement
05 Octobre 201405/10/2014