05 Octobre 2014


De: Thierry IVA
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Claude SIMONEAU
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Marc DROUET
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la modernisation et de l'action territoriale et chef du service de la modernisation de l'action publique (groupe I) à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Bernard NICOLAIEFF
administrateur général honoraire des finances publiques
Objet:
membres suppléants du Comité national d'orientation et de suivi
au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Myriam KABYLO
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
membres suppléants du Comité national d'orientation et de suivi
au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Raphaël SCHMIDT
Objet:
membres titulaires du Comité national d'orientation et de suivi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Anne BOSCHE-LENOIR
directrice finances, stratégie et juridique à la SNCF Proximités
Objet:
membres titulaires du Comité national d'orientation et de suivi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Henri Serres
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Stephen Marchisio
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Philippe Burtin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Cyril Bouyeure
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Françoise Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Mireille Campana
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Didier Trutt
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Dominique Thillaud
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Michel Gonnet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Valérie Thérond
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Chantal Lory
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Anne Lange
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-09-15"
réintégration
05 Octobre 201405/10/2014
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
Groupe:
détachement
05 Octobre 201405/10/2014
De: Jean-Baptiste Laignelot
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
réintégration
05 Octobre 201405/10/2014
De: Jean-Baptiste Laignelot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Conseil de l'Union européenne
directeur des questions institutionnelles au service juridique
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
05 Octobre 201405/10/2014
De: Marianne de Brunhoff
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, déléguée aux relations européennes et à la coopération (groupe I) au secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Jean CARLIOZ
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), chargé des fonctions de responsable de la sécurité des systèmes d'information
au sein de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Patrick PICARD
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2014-11-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Octobre 201405/10/2014
De: Thierry PLACE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher
Groupe:
date_debut="2014-10-20"
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Benoît Herlemont
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de l'Oise
Groupe:
date_debut="2014-10-22"
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Jean-Pascal LEBRETON
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Landes
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Paul Rapion
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2014-10-27"
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Michel LECLERCQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 201405/10/2014
De: Corinne BOSREDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 201405/10/2014
De: Thierry Martin
commissaire divisionnaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Jean-Philippe Debs
commissaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: David Rochon
commissaire de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Christine Olender
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Marie-Laurence Louis
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Agnès Miniot
commissaire divisionnaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateurs civils, à
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Olivier Sivieude
Objet:
administrateur général des finances publiques, à
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Gradzig El Karoui
Objet:
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Chantal Campagnolo
Objet:
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Yann de Molliens
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur des finances publiques de la Polynésie française, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Polynésie française
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Richard Tuffery
Objet:
inspecteur divisionnaire des finances publiques, directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna par intérim, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Wallis-et-Futuna
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Pascal Rothé
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Marc Emptaz
Objet:
administrateur général des finances publiques, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014
De: Geneviève Tréjaut
Objet:
administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de La Réunion, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
05 Octobre 201405/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.