au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 15 000 € HT, tous bons de commande inférieur au seuil de 50 000 € HT passés dans le cadre d'un marché, tous services faits relatifs à un achat inférieur au seuil de 15 000 € HT, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale “Archives nationales” et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions d'adjoint à la responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales” »
