08 Octobre 2014


De: Marie-Noëlle FAURE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1422915A(source BOMJ)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marie-Pierre JACOUD
(CHRISTOPHLE)
en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vienne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1422915A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Octobre 201408/10/2014
De: Evelyne BOCQUENET
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
date_debut="2014-09-19"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000029553007(source JORF)
reconduction
08 Octobre 201408/10/2014
De: Claire MALY
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
date_debut="2014-09-17"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000029553002(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Camille VIELHESCAZE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000029552755(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Matthieu NIANGO
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
conseiller spécial
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029552755(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Yann GERARD
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
conseiller pour les politiques interministérielles
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029552755(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Cédric DAWNY
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
conseiller pour les associations et la cohésion sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029552755(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Anne JESTIN
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
conseillère pour le renouvellement urbain et la ville durable
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029552755(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Séverine BESSE LE SAUX
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
conseillère pour la communication et la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029552755(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jeanne GUESDON
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
cheffe adjointe de cabinet, conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000029552755(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Grégory LAURENT
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000029552750(source JORF)
habilitation
08 Octobre 201408/10/2014
De: François CHAMPEIX
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000029552750(source JORF)
habilitation
08 Octobre 201408/10/2014
De: Nadège GRANGER
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000029552750(source JORF)
habilitation
08 Octobre 201408/10/2014
De: Stéphane Séjourné
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029552746(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Barbara Frugier
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029552746(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Alain Bouffier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029552744(source JORF)
admission
08 Octobre 201408/10/2014
De: Yves SEGUY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration territoriale (groupe II) à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000029552741(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: BERNARD (Didier)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2014-10-08"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000029552739(source JORF)
titularisation
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean-Marc SABATHE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. SABATHE (Jean-Marc)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000029552737(source JORF)
titularisation
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean-Marc SABATHE
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. SABATHE (Jean-Marc)
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000029552737(source JORF)
radiation
08 Octobre 201408/10/2014
De: BLANC-TICHY (Camille)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: SCHULLER (Franck)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: RANSINANGUE (Jérémy)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: PUJOL (Eddie)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: OUDAHAR (Rabah)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: MÉROUD (Sélim)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: METURA-POIVRE (Vincent)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: MALZIEU (Sébastien)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: LEFEVRE (Edouard)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: LE FLOCH (Thierry)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: IZEMBART (Renaud)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: HURST (Laurent)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: HUIGNARD (Frédéric)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: GRUSELLE (Jean-François)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: GARCIN (Stéphane)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: DIDIER (Thibaut)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: DERIDDER (Stéphane)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: DEPREZ (Mathieu)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: DELMOTTE (Sébastien)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: DELEUIL (Olivier)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: CORTI (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: BRUN (Julien)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: BOURDON (Patrick)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: BESSON (Antoine)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: BELDON (Arnaud)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: BELBEY (Mahdi)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: BARBOTTE (Loïc)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: ANGÉ (Thibaut)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: AGNIEL (Eric)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: POPOFF (Tania)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: PONS (Bérangère)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: PARENT (Maud)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: NAUDIN (Marine)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: LAVENIR (Bérangère)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: GRAVAT (Julie)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: DUSSERRE (Marie-Jeanne)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: DANION (Marie-Catherine)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: BAKIOUI (Hanane)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: ATTA-CHEHATA (Loubna)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: AFARINESH (Diane)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Claire BRANCIARD
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Hautes-Alpes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029552732(source JORF)
promotion
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jacques NOWACZYK
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord à Lille
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord à Lille
date_debut="2015-02-26"
depart_retraite
JORFTEXT000029552730(source JORF)
radiation
08 Octobre 201408/10/2014
De: Paula NUNES
inspectrice du travail, en fonctions à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale du Gard
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029552728(source JORF)
promotion
08 Octobre 201408/10/2014
De: Xavier MOINE
inspecteur du travail, en fonctions à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029552726(source JORF)
promotion
08 Octobre 201408/10/2014
De: Guillaume BOLLIER
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029552724(source JORF)
promotion
08 Octobre 201408/10/2014
De: Anouk BARAT
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Alpes-Maritimes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029552722(source JORF)
promotion
08 Octobre 201408/10/2014
De: Gicquel (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000029552719(source JORF)
radiation
08 Octobre 201408/10/2014
De: Gicquel (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029552719(source JORF)
admission
08 Octobre 201408/10/2014
De: Masséna d'Essling (Victor-André)
Objet:
dans leurs fonctions de vice-président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
conseil_administration
JORFTEXT000029552717(source JORF)
reconduction
08 Octobre 201408/10/2014
De: CR) Sevrin (Michel)
Général d'armée (
Objet:
dans leurs fonctions de vice-président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
conseil_administration
JORFTEXT000029552717(source JORF)
reconduction
08 Octobre 201408/10/2014
De: Font (Nathalie-Emmanuelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Berger (Claude, Jean-François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Raymond (Eric, Jean-Luc, Franck)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Orsal (Paul, Jean, Christophe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Monnier (Maurice, Jean-Pierre, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Minier (David, Nicolas, Maurice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Mielcarek (Romain, Marc, Frédéric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Mazars (Samuel, Sylvain, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Matyja (Joris)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Mahdi (Zakaria)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Louvet (Cyril, Claude, Lilian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Louis (Cédric, Joris, Fabien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Lenfant (Jean-Luc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Laguerre-Camy (Kévin, Eric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Joveneau (Bruno, Jean-Marie, Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Hanriot (Jean-Philippe, Albert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Gommard (Romain, François, Antonin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Gasparini (Pierre-Antoine, Raymond, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Gantelet (Didier, François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Ganon (Jean-Christophe, Nicolas, Yvon)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Gagneux (Philippe, Guy, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Doucet (Benjamin, Xavier, Laurent, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Dirou (Bruno)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Chatelais (Olivier, Serge, Marcel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Amigues (Lucien, Jacques, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Aicard (François, Paul, Leon)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pomies (Aurore, Steffy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Majesté (Cosette, Geneviève)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Crand (Solène, Eléonore, Madeleine, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2014-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Dugas (Jean-Charles, Brice, Patrick)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Sarry (Frédéric, Paul, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Poirot (Romain, Alexandre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Piquet (Cedric, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Ode (Laurent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Mazzucchi (Nicolas, Henri, Bruno)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Lapeyre (Jean-Cyril)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Fricard (Pascal, Claude, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Fouilland (Jean-Marc, Laurent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Feuvrier (Gabriel, Robert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Distel (Christophe, Antoine, Camille)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Camol (Frédéric, Emmanuel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Bancet (Pierre, Sébastien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Valiente (Caroline, Bruna, Hélène)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Riu (Maud)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Longobardi (Claire, Nathalie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Hogrel (Leïla, Marie, Jeannine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Guinot (Marion, Sophie, Apollonia)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Eijckmans (Natacha, Elisabeth)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Dougniaux (Constance, Louise, Marie-Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Combes (Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Urvoy (Laurent, Roger)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Lardé (Julie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-08-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Columeau (Suzanne, Marie, Annie, Mailène)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-08-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Girost (Mathieu, Gilbert, Guy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-07-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: du Bousquet (Jean-Melchior, Marie, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marion (Guillaume-Hadrien, Alexandre, Nelson, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Levatois (Soléne, Marie-Joseph, Aline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Dechezleprêtre (Quentin-Guilhem, Grégoire, Ulysse)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: de Laâge de Meux (Quentin, Alexandre, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: d'Huart (Aymeri, Jean, François, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Vinot (Quentin, Jean, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Vasseur (Ludovic, Christophe, Marc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Tondu (Thomas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Tartry (Florian, Jean, Léonard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Talazac (Geoffrey, Jean-Daniel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Starcky (Antoine, Paul, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Servagnat (Emmanuel, Pierre, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Roudaut (Pierre-Louis, Jacques, Yves, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Rolland (Alexandre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Ricci (Adrien, Serge, Grégory)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Renaud (Kilian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Raymond (Baptiste, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
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armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Prothin (Louis, Pierre, André, Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Poute de Puybaudet (Alexandre, Jean-Luc, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Poirot-Bourdain (Hubert, Yves, Jean, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Percher (Florian, David, Jean, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pennaneac'h (Louis, Rémi, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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corps="Officiers de marine"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Palissier (Edouard, Jean, Paul)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Owen (Hugo, Camille, Colonna d'Istria)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Mura (Vivien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Mazauric (Rémi, Pol, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Maufrais (Guillaume, Georges, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Massie (Vianney, Marie, Arnaud, Gérard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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corps="Officiers de marine"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Manivel (Samuel, Anatole, Raymond)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Macary (Pierre-François, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Louis (Aurelien, Philippe, Didier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Locatelli (Benjamin, Jonathan)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Leclerc (Julien, Thibault)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Le Blohic (Corentin, Denis, Bertrand)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Latchoumaya (Pascal, Jérémy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Laouar (Walid)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
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armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Lahera (Jean-Charles)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
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armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jacqmin (Amaury, Yves, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
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armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Greffe (Corentin, Maxime)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Ethevenin (Thierry, Jacques, Emmanuel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Dubourguier (Valentin, Maxime, Thomas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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corps="Officiers de marine"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Droesch (Mathieu, Charles, Rodolphe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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corps="Officiers de marine"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Domergue (Sylvain, Yves, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Dobbels (David)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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corps="Officiers de marine"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Desmoulins (Thibault, Sylvain, Raoul)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Deniel (Yannick, Sébastien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Debetz (Quentin, Jacques, Germain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Daras (Charles-Henri, Hervé, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Cristini (Maxime, Clément)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Cotin (Maxime, Charles)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Chorand (Olivier, Jean, Alyaume)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Chopinet (Guillaume)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Choisy (Philippe, Marie, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Chevalier (Romain, Marie, Benoît)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Cheminade (François, Julien, Louis-Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Charpentier (Arnaud, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Chamouni (Arié, Roger, Meyer)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Cathala (Rodolphe, Jean, Benoît, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Casalta (Vianney, Marie, Henri, Thierry, Pierre, Antoine, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Carrée (Ronan, Florent, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Cailly (Morgan, Mathias)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Bouvier (Florent, Emmanuel, Mickaël)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Boulet (Florent, Anthony)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Borer (Louis, Arthur, Alexandre, Simon)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Blesch (Yves-Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Bazin (Tristan, Eric, Frédéric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Bazin (Clément, Alexis, Edouard, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Arvin-Bérod (Gautier, Adrien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Armand (Alexandre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Tetaud (Sarah, Suzy, Nelly)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Sene (Fatou, Kiné, Wally, Baffa)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Sadoul (Alexandrine, Marie-Thérèse, Jeanne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Patrice (Naïna, Marie, Aimée)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Nemoz (Maëlle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Lauret (Virginie, Marie, Aaïna)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
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JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Lariitchouk (Aline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Duboscq (Anne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
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JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Dabas (Colombe, Marie, Joseph, Madeleine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
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JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Couzi (Claire, Cécile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
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nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Colleaux (Audrey, Cathy, Marie, Jacqueline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
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JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Calisti (Emilie, Patricia)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
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JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Beroud (Martine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-07-01"
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armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Elhadi (Youssef)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Briant (Lionel, Jean-Marc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Bardin (Marie-Noëlle, Jeanne, Thérèse)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Munoz (Pauline, Alexandra)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-07-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Fournigault (Emmanuel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-07-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Amer (Cynthia, Audrey)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-07-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Kermorvant (Gwenola, Hélène, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Lienhardt (Damien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-04-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Enssighaoui (Nathalie, Férouse)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000029552715(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Charpentier (Hervé)
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Paris
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
president
conseil_administration
JORFTEXT000029552713(source JORF)
reconduction
08 Octobre 201408/10/2014
De: Dominique Prince
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle auprès du directeur des ressources humaines, au secrétariat général du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
Direction de projet, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle auprès du directeur des ressources humaines, au secrétariat général du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029552710(source JORF)
reconduction
08 Octobre 201408/10/2014
De: Michel Lejeune
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit public et droit européen et international à la direction des affaires juridiques (groupe II), à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000029552708(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Philippe Bernand
Objet:
membre au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Rubichon
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000029552706(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Christine PONS
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Restauration du Graulhétois »
Remplace:Mme Yolande CAYRE
Groupe:
GIP Restauration du Graulhétois
JORFTEXT000029552704(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marcel Fratini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029552702(source JORF)
admission
08 Octobre 201408/10/2014
De: Antoine Saintoyant
Objet:
membre au conseil d'administration de CNP Assurances
représentant de l'Etat
Remplace:M. Ramon Fernandez
Groupe:
CNP Assurances
conseil_administration
JORFTEXT000029552700(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: BENCHETRIT (Olivier, Raphaël)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000029552697(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: DELOCHE (Anne-Sophie, Géraldine, Lucette), épouse BREGA
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000029552697(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: BENCHETRIT (Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000029552697(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 201408/10/2014
De: DELOCHE (Anne-Sophie, Géraldine, Lucette), épouse BREGA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000029552697(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean-Jacques de Peretti
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 8 au
28 septembre 2014
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000029552694(source JORF)
disponibilité
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marc El Nouchi
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029552692(source JORF)
réintégration
08 Octobre 201408/10/2014
De: HUMBERT (Diane-Vénésende, Chantal, Sophie), épouse TOSTIVINT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE
notaire
notaire_residence="Locminé (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000029552690(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: BOUTIBA (Laïla)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000029552688(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: SOULÉ-THOLY (Fabien, Jacques, Paul, Charles)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Brice DASSY et Pierre SOULÉ-THOLY, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000029552686(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: POULHIER (Raphaël, Daniel, Cyril)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Brice DASSY et Pierre SOULÉ-THOLY, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000029552686(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: POULHIER (Raphaël, Daniel, Cyril)
Objet:
de
Groupe:
30 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029552686(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 201408/10/2014
De: SOULÉ-THOLY (Fabien, Jacques, Paul, Charles)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Brice DASSY et Pierre SOULÉ-THOLY, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000029552686(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 201408/10/2014
De: SOULÉ-THOLY (Pierre, Marc, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Brice DASSY et Pierre SOULÉ-THOLY, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000029552686(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 201408/10/2014
De: MAY (Olivier, Nicolas)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri GONTIER et Paul MAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Robion (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000029552684(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: ROCHETTE (Laurence)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri GONTIER et Paul MAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Robion (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000029552684(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: BOUKHORS (Mahdjouba)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri GONTIER et Paul MAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Robion (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000029552684(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: GONTIER (Henri, Roger)
Objet:
de
Groupe:
30 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029552684(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 201408/10/2014
De: MAY (Paul, Georges)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri GONTIER et Paul MAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Robion (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000029552684(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 201408/10/2014
De: LAMBERT (Virginie, Marie-Cécile, Maryse, Léone)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christophe PRUD'HOMME, Nicolas PRUD'HOMME et Nicolas BAUM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000029552682(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: PRUD'HOMME (Christophe, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christophe PRUD'HOMME, Nicolas PRUD'HOMME et Nicolas BAUM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000029552682(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 201408/10/2014
De: BONZOM (Eddy, Benoît)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Caussade (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000029552680(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: MICHEL (François)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000029552678(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: DECRESSAIN (Arnaud, Lucien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000029552676(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: GADIOUX (Florence, Christiane, Marie, Marcelle), épouse BRULE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique JANER et Florence BRULE-GADIOUX, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Prades (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000029552674(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 201408/10/2014
De: LEMBEYE (Pyrénées-Atlantiques)
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Objet:
notaire
en remplacement de société civile professionnelle Jean-Louis BOUICHOU et Brigitte REY-BOUICHOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Lembeye (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000029552672(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: CHAUCHET (Jean, Hubert, Jean-Pierre, Frédéric)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lembeye (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000029552672(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: CRESSEVEUR (Karen, Danièle, Annie), épouse CHAUCHET
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lembeye (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000029552672(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: BOUICHOU (Jean-Louis, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
29 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029552672(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 201408/10/2014
De: REY (Brigitte, Marie, Hélène, Jeanne), épouse BOUICHOU
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis BOUICHOU et Brigitte REY-BOUICHOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lembeye (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000029552672(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 201408/10/2014
De: Philippe BODENEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
suppléant
Remplace:M. Claude MARCHAND
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029552669(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Aurélie SUNARA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la mer
suppléante
Remplace:M. Hervé BRULÉ
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029552669(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Philippe COURTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la mer
titulaire
Remplace:Mme Claire HUBERT
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000029552669(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Anne CULLERRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de la défense
titulaire
Remplace:M. Frédéric JUBELIN
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000029552669(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Sylvie METZ-LARUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
titulaire
Remplace:M. Yves ROBIN
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000029552669(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean ZULBERTI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029552666(source JORF)
admission
08 Octobre 201408/10/2014
De: Bernard Miaillier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029552664(source JORF)
admission
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pierre-Louis Autin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseiller spécial
date_debut="2014-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029552658(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Timour Veyri
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseiller médias et prospective
date_debut="2014-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029552658(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Louise Quesnel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseillère technique affaires bilatérales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029552658(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: MEUNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-02-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029552655(source JORF)
admission
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pierrick BILLAN
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029552653(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Gérald MEUNIER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
date_debut="2015-02-20"
cour_comptes
JORFTEXT000029552651(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 201408/10/2014
De: Philippe DONNART
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 15 000 € HT, tous bons de commande inférieur au seuil de 50 000 € HT passés dans le cadre d'un marché, tous services faits relatifs à un achat inférieur au seuil de 15 000 € HT, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale “Archives nationales” et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions d'adjoint à la responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales” »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000029552637(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: François Lafond
administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000029552508(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Christophe Conti
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000029552508(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Eric Azoulay
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000029552508(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Eve Perennec-Segarra
administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000029552508(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Rafaele Clamadieu
administratrice civile, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000029552508(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Christophe de Saint-Chamas
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Nord-Ouest et commandant de la région terre Nord-Ouest
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552401(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marc Zwilling
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552401(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Serge Soulet
Général de corps aérien
officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552401(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Claudy Seiler
Capitaine
chef de section au sein de l'état-major de zone de défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552401(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pierre-Yves Santenard
Colonel
chef de l'état-major de zone de défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552401(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Patrick Ribayrol
Général de corps d'armée
officier général de la zone de défense et de sécurité Est, gouverneur miliaire de Metz et commandant de la région terre Nord-Est
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552401(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Bruno Pithois
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552401(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Patrice Meunier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de division au sein de l'état-major de zone défense de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552401(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean-Arsène Mesnage
Commandant
chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552401(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Stéphane Gryzewski
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552401(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Philippe Gravière
Commandant
chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552401(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Eric Dornier
Lieutenant-colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552401(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pierre Chavancy
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de la région terre Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552401(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Hervé Charpentier
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de la région terre Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552401(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Rémy Bodlenner
Lieutenant-colonel
chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552401(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: David Bidosse
Commissaire principal
chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552401(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Michel Amblard
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées “crédits de mouvement” fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de défense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552401(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pascal Wilz
Contre-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552395(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Michel Wencker
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552395(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: François Moreau
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552395(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Laurent Lebreton
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations de la marine
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552395(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Philippe Bon
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552395(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Hervé Bléjean
Contre-amiral
autorité de coordination pour les relations internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552395(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Xavier Baudouard
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552395(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Anne Cullerre
Contre-amirale
autorité de coordination de la fonction garde-côtes
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029552395(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Guillaume APPÉRÉ
ingénieur des mines, chargé de la sous-direction D
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction D
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget"
JORFTEXT000029552387(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Denis le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Fabrice Wenger
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean-Luc Delachanal
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean-Philippe Chastan
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Olivier Vazeille
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Salvatore Serravalle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Clément Schaff
contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Aymeric Pontvianne
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Harry Partouche
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Benjamin Néfussi
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Stéphane Mousset
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Gwenn Léaustic
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pierre Lissot
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pierre Leblanc
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Guy Lalanne
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Vincent Grossmann-Wirth
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Thierry Grignon
administrateur civil, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Christian Gianella
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Aurélien Daubaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean-Baptiste Dabezies
attaché économique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Alain Chouan
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Laurent Charpin
conseiller économique, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jérôme Brouillet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Bruno Taussig
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Mohamed Loucif
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Xavier Loth-Guichard
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Benoît Bayard
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Paul Teboul
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Charles Sarrazin
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Thomas Revial
inspecteur des finances
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Yann Pouezat
administrateurs civils, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Hugo Pillu
agents contractuels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Geoffroy Mannoury la Cour des comptes
administrateur civil, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Florent Mangin
administrateur civil, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Frédéric Maillard
ingénieur principal de l'armement, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Hugues Maignan
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Samuel Goldstein
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Frédéric Glanois
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Geoffroy Cailloux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Christophe Bories
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Mikhaël Ayache
administrateur civil, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Antonin Aviat
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Sébastien Andrieux
conseiller économique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Dominique Vialle
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Martine Vermande
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Catherine Ferriol
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Dominique Le Fustec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Annie Landragin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Salomé Delpech
attachées d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marie-Hélène Bouvard
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Laure Becqué-Corcos
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Dominique Agniau-Canel
administratrice civile, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Constance Valigny
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marianne Thiery
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Céline Derouet
attachés principaux d'administration et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Corinne Darmaillacq
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marie Chanchole
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Magali Cesana
administrateurs civils
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Suzy Faro
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Clotilde l'Angevin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marianne Thiery
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Catherine Rozan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Sabine Lemoyne de Forges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Diana Laithier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: May Gicquel
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Mauricette Gady-Laumonier
contrôleuse générale économique et financier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Isabelle Bui
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Shanti Bobin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Julie Vernay
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pascale Magnaschi
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marion Antczak
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029552356(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Luc Martini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Daniel Lett
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Yann Lafitte
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Philippe Koehler
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jacques Isnard
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Pierre-Gilles Hackenheimer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Patrick Gérardin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Nicolas Delahaye
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Alain Belliard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Lahouceine Ait-El-Mahjoub
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Stéphane Vitet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marc Moreau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean-Michel Floret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Philippe Doppler
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Rémy Mertz
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Patrice Mathieu
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Christian Marty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Philippe Naas
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Yves Le Goff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Aline Zetlaoui
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Elodie Monath
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marilyse Froehly
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Catherine Chatel
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Sophie Voisin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Sophie Lejeune
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029552192(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Patrice Parisé
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029552032(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Vincent GOUJON
délégué régional pour la circonscription Normandie
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3
dans la limite de ses attributions
les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du CNRS : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC142931IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean-Marc Daniel
adjoint au délégué régional, à
Objet:
1 au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC142931IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Cyril AUBERT-GEOFFROY
responsable du service des ressources humaines et à
Objet:
1 au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC142931IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Aurélie MENARD
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
1 au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1 er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
DEC142931IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Etienne REYSSAT
CR1
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7636 intitulée Laboratoire de physique et mécanique des milieux hétérogènes (PMMH)
Groupe:
Unité mixte n°7636 intitulée Laboratoire de physique et mécanique des milieux hétérogènes (PMMH)
date_debut="2014-01-01"
DEC142523DR01(source BOCNRS)
reconduction
08 Octobre 201408/10/2014
De: Adeline NAZARENKO
professeure à l'université de Paris-Nord
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
Sa mission a pour objet le suivi des activités relevant de la thématique « Informatique, fondements et applications »
Groupe:
Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)
date_debut="2014-10-01"
date_fin="2015-12-31"
DEC142458INS2I(source BOCNRS)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Adeline NAZARENKO
professeure à l'université de Paris-Nord
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS21)
Sa mission a pour objet le suivi des activités relevant de la thématique « Informatique, fondements et applications »
Groupe:
Chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS21)
date_debut="2014-10-01"
date_fin="2015-12-31"
DEC142458INS21(source BOCNRS)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Michèle Leduc
représentante du CNRS au sein de l'ERERIF
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention constitutive de l'ERERIF, conclue entre les contractants susvisés
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention constitutive de l'ERERIF, conclue entre les contractants susvisés"
DEC142412DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Sophie GUY
Ingénieur d'étude 1 ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC142406DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Sophie GUY
Objet:
Ingénieur d'étude 1 ère classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC142405DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Dominique ROUSSEAU
directeur par intérim de l'unité UMR8103
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC142405DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean-Paul LAURENT
Ingénieur de Recherche 1è® classe
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 16/03/2012
duree="5 ans"
DEC142404DR11(source BOCNRS)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Claude ROZE
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
DEC142402DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Amandine CYR
Ingénieur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC142402DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Abdelkrim BOUKHALFA
Objet:
Directeur de l'unité FR
DEC142401DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Claude ROZE
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
DEC142401DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Amandine CYR
Objet:
Ingénieur d'études, et à
DEC142401DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Elsa Cortijo
Objet:
déléguée scientifique à l'INSU, en charge du secrétariat exécutif de l'alliance
Groupe:
Secrétariat exécutif de l'alliance
a_sa_demande
DEC142269DAJ(source BOCNRS)
cessation de fonction
08 Octobre 201408/10/2014
De: Niels Keller auprès du Président du CNRS
Objet:
à compter du 1 er septembre 2014
chargé de mission, pour l'Institut de Physique
Groupe:
Institut de Physique
DEC141986INP(source BOCNRS)
cessation de fonction
08 Octobre 201408/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.