JORFTEXT000029552692
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc El Nouchi
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2014-10-01
"
JORFTEXT000029552692
(source JORF)
réintégration
08 Octobre 2014
08/10/2014