JORFTEXT000029562381
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis d'Ersu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut
=
"
2014-11-01
"
date_fin
=
"
2014-12-31
"
JORFTEXT000029562381
(source JORF)
détachement
11 Octobre 2014
11/10/2014