administratrice civile

sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines (groupe III) à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la décentralisation et de la fonction publique

administrateur civil hors classe

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

administrateur civil hors classe

délégué à l'hébergement et à l'accès au logement au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentant des chefs d'entreprises

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au secrétariat général

conseiller chargé des productions animales

conseiller chargé des filières animales et agroalimentaires

conseiller chargé de l'agroalimentaire et de l'alimentation

conseillère chargée des questions de sécurité sanitaire et de l'alimentation

conseillère chargée de la sécurité sanitaire

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs

administrateur général détaché

préfet de la Nièvre

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse

préfète de la Nièvre

préfète hors cadre

administrateur civil hors classe détaché

préfet de l'Indre

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne

préfet de l'Indre

préfet des Deux-Sèvres

préfet des Deux-Sèvres

préfet des Côtes-d'Armor

membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentante titulaire des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentant des exploitants et anciens exploitants

Membre titulaire

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentant des employeurs et

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire de moyens logistiques

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

conseiller d'Etat

auprès du Premier ministre

notaire associé

membre de la société civile professionnelle RACLE et COLIN & Autres, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle RACLE et COLIN & Autres, notaires associés

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire

administratrice civile hors classe

cheffe de service, déléguée aux relations européennes et à la coopération »

administratrice civile hors classe

cheffe de service, déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération »

inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de lre classe (5e tour)

professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Strasbourg relevant de l'université de Strasbourg, pour l'année universitaire 2014-2015

à compter de la date de leur installation au cours de cette période

Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Strasbourg relevant de l'université de Strasbourg, pour l'année universitaire 2014-2015

à compter de la date de leur installation au cours de cette période

Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Strasbourg relevant de l'université de Strasbourg, pour l'année universitaire 2014-2015

à compter de la date de leur installation au cours de cette période

Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

professeurs des universités et affectées auprès des établissements

(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Tours

professeurs des universités et affectées auprès des établissements

(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Rouen

professeurs des universités et affectées auprès des établissements

(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Reims

professeurs des universités et affectées auprès des établissements

(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Poitiers

professeurs des universités et affectées auprès des établissements

(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Nantes

professeurs des universités et affectées auprès des établissements

(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Limoges

professeurs des universités et affectées auprès des établissements

(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Dijon

professeurs des universités et affectées auprès des établissements

(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université de Besançon

professeurs des universités et affectées auprès des établissements

(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université d'Angers

professeurs des universités et affectées auprès des établissements

(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Montpellier-I

professeurs des universités et affectées auprès des établissements

(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Montpellier-I

professeurs des universités et affectées auprès des établissements

(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Montpellier-I

professeurs des universités et affectées auprès des établissements

(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Montpellier-I

professeurs des universités et affectées auprès des établissements

(85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université Lyon-I

professeurs des universités et affectées auprès des établissements

(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Lille-II

professeurs des universités et affectées auprès des établissements

(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Lille-II

professeurs des universités et affectées auprès des établissements

(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Clermont-Ferrand-I

professeurs des universités et affectées auprès des établissements

(85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université Clermont-Ferrand-I

physicien affecté à l'Institut de physique du Globe de Paris

des cadres

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères (cadre général)

inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis

directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais

directeur départemental des territoires de la Dordogne

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère de chambre régionale des comptes

administrateur civil hors classe

délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Contrôleur des armées

chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles

dans la limite des attributions de la section

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe des inspections spécialisées

dans la limite des attributions du groupe, et chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées en mission extraordinaire

chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Attaché d'administration

chef du bureau administration-ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

adjoint au chef du contrôle général des armées

dans la limite des attributions du contrôle général des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

dans la limite des attributions du pôle « environnement »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire principale

chef du département de soutien, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de directeur de la navigabilité

au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés au III de

susvisé

Lieutenant-colonel

au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés au III de

susvisé

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés au III de

susvisé

Lieutenant-colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de directeur de la navigabilité

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

TCN

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1