JORFTEXT000029603706


De: Thérèse Le Portz
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Remplace:Mme Nicole Bouton-Coutanceau
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2014-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000029603706(source JORF)
désignation
18 Octobre 201418/10/2014
De: Nicole Bouton-Coutanceau
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2014-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000029603706(source JORF)
désignation
18 Octobre 201418/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.