JORFTEXT000029621090
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Audrey MONSEGU
en charge de l'organisation économique, de la coordination des filières, de la politique agricole commune et grandes cultures au département économie et développement durable de la FNSEA
Objet:
à la commission d'examen des pratiques commerciales
membre suppléant
Remplace:
M. Bernard ESNAULT
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000029621090
(source JORF)
nomination
23 Octobre 2014
23/10/2014
De:
Henri BRICHART
deuxième vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
à la commission d'examen des pratiques commerciales
membre titulaire
Remplace:
M. Jean-Bernard BAYARD
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000029621090
(source JORF)
nomination
23 Octobre 2014
23/10/2014