JORFTEXT000029663184
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard STALTER
président de la Chambre des métiers d'Alsace
Objet:
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029663184
(source JORF)
nomination
30 Octobre 2014
30/10/2014
De:
Pierre-Etienne ROSENTHIEHL
avocat au barreau de Strasbourg
Objet:
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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(source JORF)
nomination
30 Octobre 2014
30/10/2014
De:
Jean-Marie OHNET
notaire à Strasbourg et président de l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat
Objet:
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
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(source JORF)
nomination
30 Octobre 2014
30/10/2014
