30 Octobre 2014


De: François-Xavier Dudouet
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 40 - Politique, pouvoir, organisation
Remplace:M. David Ambrosetti
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
MENR1401224A(source BOESR)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Denis Laborde
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 38 - Anthropologie et étude comparative des sociétés contemporaines
Remplace:Mme Maria Couroucli
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
MENR1401224A(source BOESR)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Christophe Boisson
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 11 - Systèmes et matériaux supra et macromoléculaires : élaboration, propriétés, fonctions
Remplace:M. Jean-François Lutz
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
MENR1401224A(source BOESR)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Virginie Maris
Objet:
membre de la commission interdisciplinaire 53 du Comité national de la recherche scientifique : « Méthodes, pratiques et communications des sciences et des techniques »
Remplace:Mme Brigitta Dresp-Langley
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
MENR1401223A(source BOESR)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Caroline Leloup-Werkoff
Objet:
Pour ce qui concerne les huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
mentionnés au ca) du 3 de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au conseil supérieur de l'éducation
titulaire représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Remplace:Mme Morgane Cantrelle
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
MENJ1400563A(source BOEN)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Christophe Réhel
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1422850D(source BOEN)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: André Canvel
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1422850D(source BOEN)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Isabelle Leguy
professeure de chaire supérieure (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1422850D(source BOEN)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Éric Favey
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1422798D(source BOEN)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pascal Aimé
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1422583D(source BOEN)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Marc Rolland
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1422567D(source BOEN)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Annie Partouche
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Nord
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne
Remplace:Mme Dominique Fis
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne
directeur_academie
MENH1421676D(source BOEN)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Alain Van Sante
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Rennes
Groupe:
Académie de Rennes
date_debut="2014-09-01"
MENH1400567A(source BOEN)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pascale Montrol-Amouroux
professeure agrégée de classe normale
Objet:
déléguée académique au numérique (Dan) de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
date_debut="2014-09-01"
MENH1400566A(source BOEN)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Philippe Thenot
professeur agrégé hors classe
Objet:
délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Rouen
Groupe:
Académie de Rouen
date_debut="2014-09-01"
MENH1400565A(source BOEN)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Patrick Desprez
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de l'académie de Nice
Groupe:
Académie de Nice
date_debut="2014-10-01"
MENH1400561A(source BOEN)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Didier Hoffschir
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'État titulaire désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
MENG1400569A(source BOEN)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Patrick MOTUELLE
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre de détention d'Argentan
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires et
chef d'établissement du centre pénitentiaire de de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires et
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
JUSK1440040A(source BOMJ)
détachement
30 Octobre 201430/10/2014
De: Evelyne REY
adjointe administrative de 1 classe
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris, du
3 novembre 2014
au 1 er avril 2015
Remplace:Mme Audrey FARELL
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris, du"
JUSE1425793A(source BOMJ)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Christelle BERTOLOTTI
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Remplace:Mme Christelle MARTIN
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
suppleant
JUSE1425792A(source BOMJ)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Dominique Attias
Objet:
avocate
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jamel Oubechou
Objet:
militant associatif
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Rachid Arhab
Objet:
journaliste
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Mansour Zoberi
Objet:
directeur de la promotion de la diversité et de la solidarité, groupe Casino
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Eric Legros
Objet:
directeur d'association (protection de l'enfance), psychanalyste
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Yves Doutriaux
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Pierre Hoss
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Conseil d'État
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Nicole Borvo Cohen-Séat
Objet:
sénatrice honoraire
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Françoise Laroudie
Objet:
secrétaire générale de l'Arche en France
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Françoise Simon
Objet:
directrice de l'enfance et de la famille au sein du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Françoise Vergès
Objet:
chercheur
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sabrina Goldman
Objet:
avocate au barreau de Paris
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Nathalie Duhamel
Objet:
ancienne secrétaire générale de la CNDS
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Charles Froment
Objet:
professeur de droit public, directeur de l'IEP de Grenoble
Groupe:
Institut d'études politiques de Grenoble
Défenseur des droits
professeur
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Gwénaele Calvès
Objet:
professeur de droit public à l'université de Cergy-Pontoise, spécialiste du droit de la non-discrimination
Groupe:
Défenseur des droits
professeur
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Pierre Rosenczveig
Objet:
magistrat honoraire
Groupe:
Défenseur des droits
magistrat
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sarah Massoud
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
Défenseur des droits
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Anne-Marie Leroyer
Objet:
professeur à l'école de droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille
Groupe:
Défenseur des droits
ecole="École de droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille"
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Valérie Sagant
Objet:
magistrate, directrice adjointe de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Défenseur des droits
ecole
magistrat
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Christian Charruault
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:
Cour de cassation
Défenseur des droits
cour_cassation
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Dominique Guirimand
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
membres des collèges du Défenseur des droits
Groupe:
Cour de cassation
Défenseur des droits
cour_cassation
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Cécile Petit
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné
Groupe:
Cour de cassation
Défenseur des droits
cour_cassation
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Pierre BALCOU
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
conseiller juridique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029663226(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Pierre BALCOU
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseiller juridique
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029663223(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Christophe Tardieu
inspecteur général des finances, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Audrey Azoulay
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000029663220(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Pierre Balcou
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
Objet:
conseiller chargé des affaires interministérielles et de la maîtrise des normes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029663216(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201430/10/2014
De: Michel MEYER
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2015-04-19"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029663213(source JORF)
réintégration
30 Octobre 201430/10/2014
De: Francis Kramarz
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur du Centre de recherche en économie et statistique au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Centre de recherche en économie et statistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029663211(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 201430/10/2014
De: Julien Pouget
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000029663209(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 201430/10/2014
De: Vincent FAVRICHON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne
date_debut="2014-11-10"
JORFTEXT000029663206(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Romain QUESNEL
Objet:
membre suppléant
représentant des jeunes agriculteurs
Remplace:Mme Milène CERANTOLA
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
JORFTEXT000029663204(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2° Membre de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:Mme Muriel CAILLAT
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000029663204(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Romain QUESNEL
Objet:
membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1° Membres de la formation plénière
membre suppléant
représentant des jeunes agriculteurs
Remplace:Mme Milène CERANTOLA
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
JORFTEXT000029663204(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Robert VERGER
Objet:
membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3° Membre de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Jean-Bernard BAYARD
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000029663204(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Robert VERGER
Objet:
membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1° Membres de la formation plénière
membre titulaire
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Jean-Bernard BAYARD
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000029663204(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Régis JACOBE
Objet:
membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1° Membres de la formation plénière
membre titulaire
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:M. Jean-Pierre BOISSON
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
JORFTEXT000029663204(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Nicolas Costes
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller « économie du travail et de l'emploi »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029663200(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Marguerite Moleux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère « relations avec les branches et les entreprises, affaires européennes et internationales »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029663200(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Claire Thirriot-Kwant
conseillère économique hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers
Groupe:
Direction de projet auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers
date_debut="2014-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029663197(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Claire Thirriot-Kwant
conseillère économique hors classe
Objet:
du suivi des travaux du Parlement européen pour l'ensemble des directions des ministères économiques et financiers
JORFTEXT000029663197(source JORF)
charge
30 Octobre 201430/10/2014
De: Bruno VLAMYNCK
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération médico-sociale « GCMS du Grand Lille »
Groupe:
Groupement de coopération médico-sociale « GCMS du Grand Lille »
JORFTEXT000029663195(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Michel MARME
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affecté
comptable de la trésorerie contrôles automatisés à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
duree="trois ans"
JORFTEXT000029663193(source JORF)
détachement
30 Octobre 201430/10/2014
De: Henri HESSEL
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affecté
chef du service des impôts des entreprises de Paris (17e) - Ternes
administrateur des finances publiques territorial de Poissy (Yvelines)
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
duree="trois ans"
JORFTEXT000029663193(source JORF)
détachement
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Bernard FRANQUE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affecté
chef du service des impôts des particuliers de Nantes - Nord-Est (Loire-Atlantique)
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
duree="trois ans"
JORFTEXT000029663193(source JORF)
détachement
30 Octobre 201430/10/2014
De: Chantal Madinier
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
présidente du comité du label de la statistique publique
Groupe:
Comité du label de la statistique publique
president
JORFTEXT000029663191(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: ZOURABICHVILI (Alexandre)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: ZIEGLER (Valéry, André, Albert)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: VERLIAT (Benoît, Michel, Jacques)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: THIEBAULD (Xavier, Auguste)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: ROGUET (Emmanuel)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: REVEL (Nicolas, Hubert)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: PIERRE (David, René, François)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: NICOLAS
(Maryline, Carole, Rachelle
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: MENDES (Léopold)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: LOZDOWSKI (Emeric)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: KOEHL (François-Xavier, Yves, Paul, Jean, Christian)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: GUETAZ (Clément, Alexis)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: GRAVELET (Bertrand, Cyrille)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: GAUSSERAND (Olivier, Pierre, Jacques)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: FLORY (Matthieu, Bruno)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: DAWOOD (Ibrahim)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: DANIEL LAMAZIERE (Pierre, Marie, Auguste)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: BRIDIER (Frédéric, Antoine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: BOTHNER (Thomas, David)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: ZEDDOUN (Fatima)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: ZABKA (Laëtitia, Marie, Stéphanie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: WALTER (Delphine, Caroline)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: WAGNER (BERTRAND)
(Géraldine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: VOISIN (Cécile, Virginie, Marguerite)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: VERDAT (Audrey)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: VANDENDRIESSCHE (Audrey)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: VALETON (PACCIONI)
(Agnès, Marie, Anne)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: TARIN (Karine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: SIMON (Monique, Marie, Eliane)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: SEBASTIEN (Sophie, Isabelle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: SAVEY (Caroline, Françoise)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: ROUSSEL (FTAÏS)
(Kathy, Marie, Simone)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: RIFFAUD (Muriel, Maud)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: RICHARD (TERRIER)
(Marion, Blandine, Françoise)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: PROUST (Anne, Luce)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: POTHIN (BIGNON)
(Hélène, Marie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: PLUCIENNE (PLUCIENNE-VERDIER)
(Christine, Caroline)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: PICHON (BENTABOULET)
(Mallorie, Marie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: PICHARD (PICHARD-FONTAINE)
(Adeline, Marie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: PERROT (Violaine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: PELISSIER-GATEAU (Hélèn)
e
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: PELARDY (RODRIGUES)
(Florence, Hélène, Danielle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: PEIX (VIOLLET)
(Nicole, Maryvonne, Françoise)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: OSSELE MENGUETE (Armelle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: MOURTOUX (GARNIER)
(Maryline, Céline, Annette)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: MOLINES (MOLINES-BACHELET)
(Frédérique)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: MEZARD (Anne, Emmanuelle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: MELIS (Stéphanie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: MAZAT (Carine, Yvonne)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: MASSET (MOÏSES)
(Christine, Marie, Aline)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: MAILLARD (Stéphanie, Mylène)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: LOMBARD (Valérie, Laurence, Paule)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: LIEVEN (Delphine, Solange)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: LHUILLIER (JAUGEON-LHUILLIER)
(Kathy, Jeanne, Odette)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: LEFRANÇOIS (LEFRANÇOIS-DAUBERCIES)
(Séverine, Laure)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: LEFEVRE (SPEGELS)
(Carine, Paulette, Odette)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: LE MANACH (LECHANI)
(Valérie, Dominique)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: LAPOMME (GARAT)
(Séverine, Pierrette)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: LAPICORE (Céline, Elodie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: LAFITE (Hélène, Elsa)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: LAFEUILLE (VITRAT)
(Nathalie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: KLOTZ (Virginie, Odile, Marie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: KLEIN (SCHMITT)
(Cécile)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: JEAN-CHARLES (Line, Isabelle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: JACOUTOT (DESCLERC)
(Isabelle, Christine, Yolande)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: HAMANN (Kathia, Sonia)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: GREFF (Aurore, Isabelle, Rachel)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: GORGI (France, Narjes)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: GICQUAUD (Marie, Françoise, Hélène)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: GAÏTEE (Katia, Natacha, Sylvie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: GAUCHOTTE (GAUCHOTTE-MAYAUD)
(Valentine, Micheline, Henriette)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: FRANCES (Clémentine, Catherine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: FOURRÉ (WARION)
(Kathia, Nathalie, Caroline)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: FORESTIER (Sabine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: FOMBONNE (FOMBONNE ANDRIEUX)
(Myrtille, Marie, Justine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: ESTEVE (Magali, Agnès)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: DIEBOLD (Natacha, Danièle, Claude)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: DEVOTO (Estelle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: D'ANZI (Nathalie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: CUCO (BOUGUESSA)
(Maria, Eduarda)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: COULOMBEIX (Fanny, Elizabeth)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: COT (Florence)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: COCHET (BOTTINEAU)
(Stéphanie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: CHETTOUH (GUIDOUM)
(Myriam)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: CHAMPAGNE (Céline)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
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admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: CARLIER Zoé
(Dominique, Marie, Agnès)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
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admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: CARAYON (Libane, Leyla, Esther)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: CAMPIER (ANGLO)
(Nathalie, Sandra)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: CABEZA-ILLES (Inès, Natacha)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: BREITLING (Catherine, Patricia)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: BRAULT (GILLES DEPERRIERE DE VILLARET)
(Claire, Marie, Paule, Valérie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: BRAND (Sophie, Régine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: BOUSSO (SALL)
(Dieynaba, Sophie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: BELLOMO (Marie-Pierre)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: BAUDIS (Sophie, Marie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: AUJOLET (VAUQUIER)
(Sabine, Andrée, Jeanne)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: AUBERT (Adrienne, Elise, Christine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663188(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: SALKA (Josselin)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663186(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: GAUDIN (Yves, Christian, Henri)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663186(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: JOSSELIN (JOSSELIN-GALL)
(Muriel, Adeline, Madeleine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663186(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: BILLING (Pascale, Joëlle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663186(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: ALMODOVAR (LEHAITRE)
(Anne, Martine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
3 septembre 2014
JORFTEXT000029663186(source JORF)
admissibilite
30 Octobre 201430/10/2014
De: Bernard STALTER
président de la Chambre des métiers d'Alsace
Objet:
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029663184(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pierre-Etienne ROSENTHIEHL
avocat au barreau de Strasbourg
Objet:
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029663184(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Marie OHNET
notaire à Strasbourg et président de l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat
Objet:
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029663184(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Bruno CATHALA
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou de procureur général de cour d'appel
Remplace:Mme Martine COMTE
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000029663182(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sophie Mauguier
attachée territoriale du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029663180(source JORF)
intégration
30 Octobre 201430/10/2014
De: Joël PHILIPPE-DAMAGNEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000029663178(source JORF)
admission
30 Octobre 201430/10/2014
De: HUOT (Vincent, Michel, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves MEYA, Charlotte CHALAFRE-HERROU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maringues (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000029663176(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: MEYA (Yves, Michel, Edmond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves MEYA, Charlotte CHALAFRE-HERROU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maringues (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000029663176(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201430/10/2014
De: TEILLOT (Henri, Guy, Roger, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric MARTIN et Vincent HUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000029663174(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: HUOT (Vincent, Michel, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric MARTIN et Vincent HUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,.La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédéric MARTIN et Vincent HUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédéric MARTIN et Henri TEILLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000029663174(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201430/10/2014
De: POUZOLS (Philippe, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier LAFAY et Sébastien BOZZACO-COLONA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Feurs (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000029663172(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: POUZOLS (Philippe, Alain)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Feurs (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000029663172(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201430/10/2014
De: COSTE (Christian, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian COSTE, Emmanuel MOYSE et Thomas ROQUEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000029663170(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201430/10/2014
De: GOURDIN (Arnaud, Marcel, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ressons-sur-Matz (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000029663168(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: ROUSSEAU (Stéphane, Jean, Robert)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000029663166(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: VIDAL (Nadine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000029663166(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: VIDAL (Nadine)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000029663166(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201430/10/2014
De: SCHINTGEN (Clément, Marie, Edouard)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine Bérard, François Peron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés aux résidences de Lyon (Rhône) et de Bourg-en-Bresse (Ain)
Groupe:
Office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine Bérard, François Peron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés aux résidences de Lyon (Rhône) et de Bourg-en-Bresse (Ain)
JORFTEXT000029663164(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: BRIDENNE (Emmanuel, André, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000029663162(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: SOURISSE (Sabine), épouse THERON
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000029663162(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: BRIDENNE (Emmanuel, André, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lillebonne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000029663162(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201430/10/2014
De: SOURISSE (Sabine), épouse THERON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000029663162(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201430/10/2014
De: PATRIA (Martin, Jean, Pierre, François)
Objet:
notaire
Remplace:M. PATRIA (Bernard, Alain, Marie)
notaire
notaire_residence="Senlis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000029663160(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: DELANNOY (Antoine, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="La Bassée (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000029663158(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Serge Federbusch
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Centre, Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Centre, Nord - Pas-de-Calais, Picardie
date_debut="2014-12-15"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000029663156(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 201430/10/2014
De: François Amblard
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre
date_debut="2013-03-09"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000029663154(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 201430/10/2014
De: Buisson (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000029663152(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Puravet (Michel)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000029663152(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Moya (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000029663152(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Dibie (Alice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000029663152(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201430/10/2014
De: Guillaud (Hervé)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000029663152(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201430/10/2014
De: Lesieux (Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000029663152(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean MORILLON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Louis BODO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Isabelle LEPERCQ, épouse DE BAILLENX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Régine DUBREUIL, épouse CASTELLAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Fabien BELLEC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Véronique LUCZKIEWICZ, épouse SCRIMA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Salem SAKKRIOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Rodrigue FLAHAUT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Gisèle STIEVENARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Dominique NEUMANN, épouse LEMAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Louis WALLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Gérard BLANC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Claire JEFFRIES, épouse THIBAULT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Isabelle ROUXEL, épouse CHADAIGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sylvie CAPPE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000029663150(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Christian OLLIVIER
Objet:
professeur des universités
7e section
université de La Réunion
Groupe:
Université de la Réunion
professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="7"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Thierry PAILLER
Objet:
professeur des universités
68e section
université de La Réunion
Groupe:
Université de la Réunion
professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="68"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Ryad BEN OSMAN
Objet:
professeur des universités
61e section
université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="61"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Francis CODRON
Objet:
professeur des universités
37e section
université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="37"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Etienne BALAN
Objet:
professeur des universités
35e section
université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="35"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Chrystèle SANLOUP
Objet:
professeur des universités
35e section
université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="35"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Ludovic BELLOT-GURLET
Objet:
professeur des universités
31e section
université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="31"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Maguy JABER
Objet:
professeur des universités
31e section
université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="31"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Delphine HARDIN
Objet:
professeur des universités
29e section
université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="29"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Stef GRAILLAT
Objet:
professeur des universités
27e section
université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="27"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Ludovic DENOYER
Objet:
professeur des universités
27e section
université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="27"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Arnaud GUYADER
Objet:
professeur des universités
26e section
université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: François BOLLEY
Objet:
professeur des universités
26e section
université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Delphine SALORT
Objet:
professeur des universités
26e section
université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Anne-Laure DALIBARD
Objet:
professeur des universités
26e section
université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Géraud MAGRIN
Objet:
professeur des universités
23e section
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="23"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Roser CUSSO
Objet:
professeur des universités
19e section
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="19"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Tarek RAISSI
Objet:
professeur des universités
61e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="61"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Iraj MORTAZAVI
Objet:
professeur des universités
26e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="26"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Laura TEMIME
Objet:
professeur des universités
26e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="26"
JORFTEXT000029663146(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Anne Sander
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. -
membres du Parlement européen
Suppléante
Remplace:Mme Sophie Auconie
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
JORFTEXT000029663143(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pervenche Berès
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. -
membres du Parlement européen
Titulaire
Remplace:Mme Sandrine Bélier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000029663143(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Marylise Léon
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:M. Patrick Pierron
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000029663143(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Franck TRAVERSARI
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés, sur la proposition de la fédération Energie-mines CGT
en date du
28 août 2014
Remplace:M. Angelo GALIE
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000029663141(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Claude ETCHELAMENDY
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés, sur la proposition de la fédération Energie-mines CGT
en date du
28 août 2014
Remplace:M. Jean-Paul ESCOFFIER
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000029663141(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: David SCHISLER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-07"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000029663137(source JORF)
radiation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sophie Aubert
conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:M. Michel Trinquier
Groupe:
République populaire du Bangladesh
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
JORFTEXT000029663133(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: François KIESGEN
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Jean-Pierre THERRY
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000029663130(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Francis PETEL
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:Mme Florence DIESLER
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000029663130(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pierre OLLIVIER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Wilfried BARRY
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000029663130(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Bruno BETHUNE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Vianney SEVAISTRE
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000029663130(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Guillaume BROUILLARD
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la culture
Remplace:Mme Carole ALEXANDRE
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000029663130(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Michel LEVEQUE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Remplace:M. Philippe VINCENT
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000029663130(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Florence BAY
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Francis PETEL
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000029663130(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Claude Renard
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029663112(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pierre Rebeyrol
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et d'artisanat. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029663112(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Claude Marchand
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des matériaux. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029663112(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jérémy Bonan
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029663112(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Denis le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Fabrice Wenger
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Dominique Vialle
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Olivier Vazeille
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Salvatore Serravalle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Clément Schaff
contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Aymeric Pontvianne
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Harry Partouche
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Benjamin Néfussi
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Stéphane Mousset
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Gwenn Léaustic
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pierre Lissot
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pierre Leblanc
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Guy Lalanne
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Vincent Grossmann-Wirth
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Thierry Grignon
administrateur civil, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Christian Gianella
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Aurélien Daubaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Baptiste Dabezies
attaché économique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Alain Chouan
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Laurent Charpin
conseiller économique, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jérôme Brouillet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Bruno Taussig
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Mohamed Loucif
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Xavier Loth-Guichard
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Benoît Bayard
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Paul Teboul
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Charles Sarrazin
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Thomas Revial
inspecteur des finances
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Yann Pouezat
administrateurs civils, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Hugo Pillu
agents contractuels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Geoffroy Mannoury la Cour des comptes
administrateur civil, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Florent Mangin
administrateur civil, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Frédéric Maillard
ingénieur principal de l'armement, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Hugues Maignan
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Samuel Goldstein
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Frédéric Glanois
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Geoffroy Cailloux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Christophe Bories
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Mikhaël Ayache
administrateur civil, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Antonin Aviat
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sébastien Andrieux
conseiller économique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Luc Delachanal
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, notamment tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et ordres de missions de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Philippe Chastan
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, notamment tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et ordres de missions de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Martine Vermande
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Catherine Ferriol
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Dominique Le Fustec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Annie Landragin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Salomé Delpech
attachées d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Marie-Hélène Bouvard
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Laure Becqué-Corcos
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Dominique Agniau-Canel
administratrice civile, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Julie Vernay
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Constance Valigny
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pascale Magnaschi
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Cécile Humbert-Bouvier
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Céline Derouet
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Corinne Darmaillacq
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Marie Chanchole
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Magali Cesana
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Marion Antczak
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Suzy Faro
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Clotilde l'Angevin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Marianne Thiery
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Catherine Rozan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sabine Lemoyne de Forges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Diana Laithier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: May Gicquel
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Mauricette Gady-Laumonier
contrôleuse générale économique et financier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Isabelle Bui
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Shanti Bobin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000029662866(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat, à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, et les ordres de mission. »
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000029662785(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Franck Josselin
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
JORFTEXT000029662674(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Fischer (Guy)
ancien sénateur du Rhône ; 47 ans de services
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
24 octobre 2014
legion_honneur
annees_service="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029662668(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Stival (Pierre, Albert)
ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, ancien porte-drapeau d'une association d'anciens combattants ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans son grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029662666(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Gourdel (Hervé)
guide de haute montagne, photographe ; 28 ans de services. Tué le 24 septembre 2014
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
23 octobre 2014
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029662663(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.