membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

membre désigné par l'association départementale des maires du Haut-Rhin

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

membre désigné par l'association départementale des maires du Bas-Rhin

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

membre désigné par l'association départementale des maires de la Moselle

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

membre désigné par la chambre des métiers et de l'artisanat de Moselle

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

membre désigné par la chambre des métiers et de l'artisanat d'Alsace

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Moselle

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie d'Alsace

représentant du régime local d'assurance-maladie désigné par le président du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail d'Alsace-Moselle

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

membre désigné par le conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz

sénateur du Bas-Rhin

président de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

président de la Chambre des métiers d'Alsace

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

avocat au barreau de Strasbourg

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

notaire à Strasbourg et président de l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

député de la première circonscription du Bas-Rhin

à la commission du droit local d'Alsace-Moselle

Président

avocat au barreau de Metz

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

notaire à Rouffach

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

professeur des universités

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

avocat au barreau de Mulhouse

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

notaire à Thionville

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

avocat au barreau de Colmar

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

huissier de justice à Saverne

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

avocat au barreau de Saverne

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

avocat au barreau de Thionville

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

avocat au barreau de Strasbourg

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

président de la CCI Sud Alsace

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

magistrat, mis à disposition auprès de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé Alsace-Moselle

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

grand rabbin de Strasbourg

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

président de la CCI de la Moselle

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

notaire à Obernai

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

professeur des universités

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

huissier de justice à Schiltigheim

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

président de l'Union des Eglises protestantes d'Alsace et de Lorraine

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

présidente de la cour administrative d'appel de Nancy

membre du Conseil d'Etat

huissier de justice à Strasbourg

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

présidente de la CCI Colmar Centre Alsace

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

professeure des universités

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

directrice interrégionale adjointe à la Caisse des dépôts et consignations

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

conseillère à la cour d'appel de Colmar

membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

président de chambre

membre de la Cour de cassation