Commission du droit local d'Alsace-Moselle

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fabian JORDAN
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membre désigné par l'association départementale des maires du Haut-Rhin
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000049084523(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Patrice HILT
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membre désigné par l'association départementale des maires du Bas-Rhin
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000049084523(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marc ZINGRAFF
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membre désigné par l'association départementale des maires de la Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000049084523(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Philippe FISCHER
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membre désigné par la chambre des métiers et de l'artisanat de Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000049084523(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Luc HOFFMANN
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membre désigné par la chambre des métiers et de l'artisanat d'Alsace
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000049084523(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Fabrice GENTER
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000049084523(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Luc HEIMBURGER
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie d'Alsace
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000049084523(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Alain MONPEURT
représentant du régime local d'assurance-maladie désigné par le président du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail d'Alsace-Moselle
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000049084523(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Eric RICOU
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membre désigné par le conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
cour_appel="Colmar et de Metz"
JORFTEXT000049084523(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jacques BIGOT
sénateur du Bas-Rhin
Objet:
président de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
president
JORFTEXT000032407656(source JORF)
nomination
16 Avril 201616/04/2016
De: Bernard STALTER
président de la Chambre des métiers d'Alsace
Objet:
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029663184(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Pierre-Etienne ROSENTHIEHL
avocat au barreau de Strasbourg
Objet:
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029663184(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Marie OHNET
notaire à Strasbourg et président de l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat
Objet:
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029663184(source JORF)
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Armand JUNG
député de la première circonscription du Bas-Rhin
Objet:
à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Président
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Michel VORMS
avocat au barreau de Metz
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Olivier VIX
notaire à Rouffach
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean-Luc VALLENS
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Michel STORCK
professeur des universités
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean-Yves SIMON
avocat au barreau de Mulhouse
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Marc SCHMITT
notaire à Thionville
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Serge ROSENBLIEH
avocat au barreau de Colmar
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Francis RAUNER
huissier de justice à Saverne
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean PFEIFFER
avocat au barreau de Saverne
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Michel NASSOY
avocat au barreau de Thionville
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Cédric LUTZ-SORG
avocat au barreau de Strasbourg
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Adrien LEIBER
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean-Pierre LAVIELLE
président de la CCI Sud Alsace
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Pierre JEANNELLE
magistrat, mis à disposition auprès de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé Alsace-Moselle
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean-Luc HEIMBURGER
président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: René GUTMAN
grand rabbin de Strasbourg
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Philippe GUILLAUME
président de la CCI de la Moselle
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Martial FEURER
notaire à Obernai
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Gabriel ECKERT
professeur des universités
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean-Jacques BODLENER
huissier de justice à Schiltigheim
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Christian ALBECKER
président de l'Union des Eglises protestantes d'Alsace et de Lorraine
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Françoise SICHLER-GHESTIN
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Katia SCHAEFFER
huissier de justice à Strasbourg
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Christiane ROTH
présidente de la CCI Colmar Centre Alsace
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Estelle NAUDIN
professeure des universités
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Myriam MAHE-LORENT
directrice interrégionale adjointe à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Isabelle DIEPENBROEK
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Jean-François WEBER
président de chambre
Objet:
membre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
cour_cassation
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.