JORFTEXT000029673039

De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. Etienne CRÉPON
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: François SAUVADET
conseiller général de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Seine-Normandie
Remplace:M. André SANTINI
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Daniel ALAMELOU
conseiller général
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Réunion
Remplace:M. Eric FRUTEAU
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Joël PELICOT
conseiller municipal de Saint-Antoine-du-Rocher (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Serge LEPELTIER
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Marcel SIGISCAR
conseiller général
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Guadeloupe
Remplace:M. Amélius HERNANDEZ
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: André FLAJOLET
conseiller régional, maire de Saint-Venant
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Présidents des comités de bassin
Bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Alain POHER
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Philippe MAILLARD
président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des usagers
Représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Remplace:M. Olivier BROUSSE
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Sébastien SAUVOUREL
conseiller responsable de l'eau et de l'assainissement
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Fédération des maires des villes moyennes devenue Villes de France
Remplace:M. Hervé SCHIAVETTI
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Denis MERVILLE
maire de Sainneville-sur-Seine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des communes
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel THOURY
président du syndicat départemental de l'eau de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Claude HALBECQ
premier vice-président du conseil général de la Manche
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Gilles DELBOS
conseiller général du Val-de-Marne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE
conseiller régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Pascal BONNETAIN
adjoint au maire de Labastide-de-Virac
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard BERGER
maire de Saint-Georges-les-Bains
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Patrick ROYANNEZ
conseiller général de la Drôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel PARTAGE
conseiller général du canton de Barjols
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Paul MARIOT
conseiller général de la Haute-Saône
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Charles BRECHARD
conseiller général du canton du Bois-d'Oingt
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Bernard INGWILLER
maire de Grassendorf
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Daniel DIETMANN
maire de Manspach
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des communes
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-Laurent VONAU
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Daniel BEGUIN
vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-François ROBERT
maire de Viabon
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jacques OUDIN
sénateur honoraire, vice-président du conseil général de Vendée
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: André LEFEBVRE
conseiller régional de Bourgogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sébastien DUGLEUX
vice-président du conseil général des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: François GIORDANI
maire de Salice
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Corse
Représentant des communes
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Ange-Pierre VIVONI
maire de Sisco
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Corse
Représentant des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean SCHEPMAN
conseiller général du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Michel BOULOGNE
conseiller général de la Somme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Charles BEAUCHAMP
conseiller général du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Paul RAOULT
conseiller municipal du Quesnoy
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Artois-Picardie
Représentant des communes
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Germinal PEIRO
vice-président du conseil général de la Dordogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: André CABOT
conseiller général du Tarn
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Serge BLADINIÈRES
conseiller général du Lot
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentants des autres collectivités territoriales
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Nathalie MATIGNON
déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textiles
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des usagers
Représentante des riverains industriels
Remplace:Mme Isabelle PRIOUX
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Célia BLAUEL
adjointe au maire de Paris
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentante du conseil municipal de Paris
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Corinne RUFET
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Représentante de la région Ile-de-France
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Sophie AUCONIE
conseillère municipale de Tours
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Isabelle LAMOU
adjointe au maire de Lège-Cap-Ferret
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Au titre des représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Représentante des communes
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000029673039(source JORF)
nomination
31 Octobre 201431/10/2014