JORFTEXT000029675380


De: Jonathan Gilad
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Jean-Noël Theillout
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Thierry Madika
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département sûreté équipements
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Stéphane Ly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Serge Le Cunff
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Philippe Hoëppe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département aménagement, capacité, environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Gabriel Bercaru
agent contractuel de catégorie A chef du pôle support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Romule Jox
assistant d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Pierre Courbarien
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Olivier Meynot
attaché principal de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords
dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Dominique Grass
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords
dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Raphaël Guillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Lionel Banège
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Paul-Emmanuel Thurat
ingénieur des TPE, chef de la division capacité et simulation par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Mickaël Thiéry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Gilbert Neel
chargé d'études documentaires, chargé du groupe documentation et diffusion des connaissances. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Lionel Milleliri
technicien supérieur principal du développement durable, chef de la subdivision maintenance et transport
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Salim Mammar
ingénieur divisionnaire des TPE, directeur des laboratoires sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Pierre Leclerc
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Jean-Claude Guilpin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Frédéric Fuso
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Laurent Felgines
ingénieur divisionnaire des TPE, chef du groupe contrôle des accès
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Thibaut Faulcon
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Bernard Depaux
contractuel RIN de catégorie exceptionnelle, chef de la division expertises et ingénierie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: André Barkat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Eric Abravanel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Stéphanie Chayla
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Myriam Cheze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée de la directrice du STAC sur le site de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Stéphanie Sonson
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Catherine Zerrouki
conseillère d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Béatrice Vinstock
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Valérie Goudeau
ingénieure divisionnaire des TPE, chef de la division études et recherches
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Myriam Chèze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Catherine Bonari
ingénieure des TPE, adjointe au chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.