responsable de la gestion des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

directeur adjoint des ressources humaines

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

par intérim

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie française

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion

gérante de l'agence Céline, sise 43, rue de Douai 75009 Paris

pour une durée indéterminée, à

présidente de l'agence Parisienne de mannequins, sise 242, boulevard Voltaire, 75011 Paris

pour une durée indéterminée, à

sise 17, rue de Calais, 75009 Paris

pour une durée indéterminée, à

sise 9, boulevard de la Madeleine, 75001 PARIS

pour une durée indéterminée, à

gérante de l'agence Studio KLRP, sise 79, rue du Temple, 75003 Paris

pour une durée indéterminée, à

gérant de l'agence Privilège, sise Nice Premier A, 455, promenade des Anglais, 06299 Nice Cedex 3

pour une durée indéterminée, à

gérant de l'agence Meili, sise 7, rue de Ponthieu 75008 Paris

pour une durée indéterminée, à

gérant de l'agence Smith et Smith, sise 24, rue des Amandiers, 75020 Paris

pour une durée indéterminée, à

président de l'agence Premium Models Europe, sise 3, rue de Choiseul, 75002 Paris

pour une durée indéterminée, à

président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe

directrice de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe

administrateur civil à la direction générale des entreprises

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire

directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Galley, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Loire

au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux

membre du conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

administrateur titulaire

administrateur suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

administrateur titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

administrateur suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

administrateur titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseillère

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseillère presse et communication

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseillère financière

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseiller

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseillère

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseillère spéciale

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseiller

attaché d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chef de la mission départementale risques et audit à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Essonne

vice-présidente

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

des fonctions de l'instruction

dans les conditions fixées par le II de

Conseiller à la cour d'appel d'Agen

dans les conditions fixées par le II de

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier

professeur des universités

71esection

université de Strasbourg

professeur des universités

69e section

université de Strasbourg

professeur des universités

25e section

université de Strasbourg

professeur des universités

23e section

université de Strasbourg

professeur des universités

20e section

université de Strasbourg

professeur des universités

18e section

université de Strasbourg

professeur des universités

18e section

université de Strasbourg

professeur des universités

17e section

université de Strasbourg

professeur des universités

16e section

université de Strasbourg

professeur des universités

9e section

université de Perpignan

professeur des universités

64e section

université de Perpignan (IUT de Perpignan)

professeur des universités

26e section

université de Perpignan

professeur des universités

24e section

université de Perpignan (IUT de Perpignan)

professeur des universités

21e section

université de Perpignan

professeur des universités

7e section

université de Mulhouse

professeur des universités

33e section

université de Mulhouse

professeur des universités

71esection

université Paris-IV (ESPE)

professeur des universités

71esection

université Paris-IV (CELSA)

professeur des universités

7e section

université Paris-IV

professeur des universités

7e section

université Paris-IV (ESPE)

professeur des universités

23e section

université Paris-IV

professeur des universités

21e section

université Paris-IV

professeur des universités

17e section

université Paris-IV

professeur des universités

14e section

université Paris-IV

professeur des universités

14e section

université Paris-IV

professeur des universités

9e section

université Montpellier-III

professeur des universités

9e section

université Montpellier-III

professeur des universités

7e section

université Montpellier-III

professeur des universités

23e section

université Montpellier-III

professeur des universités

16e section

université Montpellier-III

professeur des universités

16e section

université Montpellier-III

professeur des universités

16e section

université Montpellier-III

professeur des universités

65e section

université Montpellier-II

professeur des universités

63e section

université Montpellier-II (IUT de Nîmes)

professeur des universités

62e section

université Montpellier-II

professeur des universités

36e section

université Montpellier-II

professeur des universités

33e section

université Montpellier-II

professeur des universités

26e section

université Montpellier-II

professeur des universités

26e section

université Montpellier-II

professeur des universités

64e section

université Montpellier-I

professeur des universités

27e section

université Clermont-Ferrand-I

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

sauf mention contraire

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

sauf mention contraire

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

sauf mention contraire

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

sauf mention contraire

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

sauf mention contraire

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

sauf mention contraire

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

sauf mention contraire

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

administrateur supérieur des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

administrateurs civils

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

agent contractuel

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

inspecteurs principaux des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

directeur des services douaniers, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

directeurs des services douaniers, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

inspectrices principales des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

attachée principale d'administration, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

directrice des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

inspectrice principale des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

inspectrice régionale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

inspectrice principale des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

attachée d'administration

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

inspectrice régionale des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

professeur agrégé de classe normale, chef du département des outils d'aide à la décision

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des outils d'aide à la décision

conservateur général des bibliothèques, chef du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire

ingénieur de recherche de 1re classe, chef du département des systèmes d'information

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des systèmes d'information

ingénieure de recherche de 1re classe, chef du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations

administratrice hors classe de l'INSEE, chef du département des études statistiques

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des études statistiques

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux

agent mis à disposition, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des formations du cycle licence

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des formations du cycle licence

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des aides aux étudiants

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des aides aux étudiants

professeur des écoles de classe normale, chef du département des formations des cycles master et doctorat

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des formations des cycles master et doctorat

ingénieur de recherche de 2e classe, chef du département de la stratégie patrimoniale

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la stratégie patrimoniale

ingénieur de recherche de 2e classe, chef du département de l'orientation et de la vie des campus

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'orientation et de la vie des campus

ingénieure de recherche hors classe, directrice du pôle de coordination des affaires générales

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales

professeure certifiée hors classe, chef du département des formations de santé

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des formations de santé

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département des accréditations

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des accréditations

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage immobilier

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du pilotage immobilier

ingénieur de recherche hors classe, chef du département des contrats de sites

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des contrats de sites

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse budgétaire

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la synthèse budgétaire

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de la réglementation

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la réglementation

administratrice civile hors classe, chef de la mission du numérique pour l'enseignement supérieur

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du numérique pour l'enseignement supérieur

professeure agrégée de classe normale, chef du département du lien formation-emploi

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du lien formation-emploi

administratrice civile, chef du département d'analyse financière des établissements

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département d'analyse financière des établissements

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'allocation des moyens

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche

administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions relevant de l'administration générale et des affaires financières de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours et des politiques de recrutement

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours et des politiques de recrutement

attaché principal d'administration de l'état, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF

attaché principal d'administration de l'état, adjoint au chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie

administrateur civil, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes

attaché principal d'administration de l'état, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

administrateur civil, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des IA-IPR et des IEN

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN

attaché principal d'administration de l'état, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire

attaché principal d'administration de l'état, chef du bureau des moyens et des marchés

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des moyens et des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré

attachée principale d'administration de l'état, chef du bureau des enseignants du premier degré

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré

attachée principale d'administration de l'état, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département du pilotage et d'appui aux établissements

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du pilotage et d'appui aux établissements

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'encadrement administratif

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif

administratrice civile, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges

attachée principale d'administration de l'état, chef du bureau des personnels des bibliothèques, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques

administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint à la déléguée, chargé de la communication interne et de la communication numérique

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à la communication interne et à la communication numérique

agent contractuel, adjointe à la déléguée, chargée de l'éducation nationale

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à l'éducation nationale

agent contractuel, chef du département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche, adjointe à la déléguée, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

administrateur civil hors classe, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissement et à la vie scolaire

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et de l'assistance juridique

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des consultations et de l'assistance juridique

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants

administratrice civile, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires

chef de la mission de coordination et de synthèse

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de coordination et de synthèse

ingénieure de recherche, chef de la mission de la modernisation et des politiques locales

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la modernisation et des politiques locales

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des marchés et de la performance des achats

conservateur des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel

attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire financier au sein du bureau de la formation

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la formation

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services techniques

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des services techniques

contractuel, chef de la mission des achats

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

ingénieure d'études, adjointe au chef du bureau de la formation

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la formation

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau budgétaire et financier

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du budget et du dialogue de gestion

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion

directrice des services, adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des services généraux

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'action patrimoniale

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue de social

ingénieure de recherche, chef du bureau de la logistique du site Descartes

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'ingénierie des achats

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des achats

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

ingénieure de recherche, chef du bureau de la formation

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la formation

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

contractuelle, chef du bureau du réseau d'acheteurs et de l'assistance juridique

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du réseau des acheteurs et de l'assistance juridique

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département veille, synthèse et affaires budgétaires

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département veille, synthèse et affaires budgétaires

ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement

administrateur civil, adjoint au chef de service de la stratégie de la recherche et de l'innovation

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes

agent contractuel, adjointe au chef de service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale

experte de haut niveau, adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice du développement durable

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable. »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat. »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département sûreté équipements

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures aéroportuaires

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département aménagement, capacité, environnement

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

agent contractuel de catégorie A chef du pôle support

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

assistant d'administration de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont

mentionnées dans

attaché d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont

mentionnées dans

attaché principal de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords

dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »

attaché d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords

dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien. »

ingénieur des TPE, chef de la division capacité et simulation par intérim

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

chargé d'études documentaires, chargé du groupe documentation et diffusion des connaissances. »

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

technicien supérieur principal du développement durable, chef de la subdivision maintenance et transport

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des TPE, directeur des laboratoires sûreté

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sûreté

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des TPE, chef du groupe contrôle des accès

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division systèmes d'information

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité