JORFTEXT000029731328
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ribaud (Jacquy)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3°de l'article R. 4125-5 du code de la défense
titulaire pour représenter la gendarmerie nationale
Groupe:
Commission des recours des militaires
duree
=
"
deux ans
"
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renouvellement
11 Novembre 2014
11/11/2014
De:
Charlot (Rodolphe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense
suppléant, pour représenter le ministère de l'intérieur
Groupe:
Commission des recours des militaires
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
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nomination
11 Novembre 2014
11/11/2014
De:
Correoso (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense
titulaire, pour représenter le ministère de l'intérieur
Groupe:
Commission des recours des militaires
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
nomination
11 Novembre 2014
11/11/2014
De:
Mottier (Bernard)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
Commission des recours des militaires
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cessation de fonction
11 Novembre 2014
11/11/2014
De:
Matthéos (Nicolas)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
Commission des recours des militaires
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(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 2014
11/11/2014
De:
Browaëys (Arnaud)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
Commission des recours des militaires
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(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 2014
11/11/2014
De:
Métais (Christophe)
nommé depuis le
1er septembre 2013
Objet:
membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
Commission des recours des militaires
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 2014
11/11/2014