JORFTEXT000029731328


De: Ribaud (Jacquy)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3°de l'article R. 4125-5 du code de la défense
titulaire pour représenter la gendarmerie nationale
Groupe:
Commission des recours des militaires
duree="deux ans"
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renouvellement
11 Novembre 201411/11/2014
De: Charlot (Rodolphe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense
suppléant, pour représenter le ministère de l'intérieur
Groupe:
Commission des recours des militaires
duree="deux ans"
suppleant
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nomination
11 Novembre 201411/11/2014
De: Correoso (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense
titulaire, pour représenter le ministère de l'intérieur
Groupe:
Commission des recours des militaires
duree="deux ans"
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nomination
11 Novembre 201411/11/2014
De: Mottier (Bernard)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
Commission des recours des militaires
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cessation de fonction
11 Novembre 201411/11/2014
De: Matthéos (Nicolas)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
Commission des recours des militaires
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cessation de fonction
11 Novembre 201411/11/2014
De: Browaëys (Arnaud)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
Commission des recours des militaires
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cessation de fonction
11 Novembre 201411/11/2014
De: Métais (Christophe)
nommé depuis le
1er septembre 2013
Objet:
membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs
Groupe:
Commission des recours des militaires
duree="deux ans"
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cessation de fonction
11 Novembre 201411/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.