JORFTEXT000029777945
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François STAECHELE
conseiller à la cour d'appel de Metz, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
2015-07-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000029777945
(source JORF)
admission
19 Novembre 2014
19/11/2014