19 Novembre 2014

représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

directeur territorial de Loire-Atlantique – Vendée, –

directeur territorial de Basse-Normandie

au nom de la directrice interrégionale

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à

directeur territorial d'Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor, –

directeur interrégional adjoint, –

directeur territorial du Maine-et-Loire - Sarthe – Mayenne

attaché principal, directeur des ressources humaines adjoint

au nom de la directrice interrégionale

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à

attachée principale, directrice des ressources humaines, –

attachée, responsable de la gestion individuelle, administrative et financière

au nom de la directrice interrégionale

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires juridiques (groupe III) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

membre suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

à intervenir sur l'ensemble du territoire national durant cette période

membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

à l'emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense, les lauréates du concours interne sur épreuves ouvert

au titre de l'année 2014

à l'emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense, les lauréates du concours interne sur épreuves ouvert

au titre de l'année 2014

auprès du président du Sénat

conseiller spécial auprès du président du Sénat

auprès du président du Sénat

directeur du cabinet du président du Sénat

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, atteinte par la limite d'âge le

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille, atteint par la limite d'âge le

à prolonger son activité

juge au tribunal de grande instance de Blois, maintenu en activité

à cesser ses fonctions

conseiller à la cour d'appel de Metz, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

ingénieure générale des mines

commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne

membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

représentant de l'Etat

conseiller des affaires étrangères (Orient), sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne

membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

représentant de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

chef du département comptable

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux du ministère de la justice et des libertés telles que

mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du

ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

inspecteur divisionnaire de classe normale des Fiinances publiques

agent comptable secondaire de la délégation régionale « Aquitaine» du CNRS

Technicien de classe exceptionnelle, pour les bons de commande et missions n'excédant pas 4 000 €uros

mentionnées à l'article 1er

Technicien de classe exceptionnelle

mentionnées à l'article 1er

Technicien de classe exceptionnelle

mentionnées à l'article 1er

Directeur de recherche

mentionnées à l'article 1er

directeur par intérim de l'unité

Ingénieur d'études

mentionnées à l'article 1er

directeur par intérim de l'unité

directrice par intérim de l'unité

Ingénieur de Recherche

mentionnées à l'article 1er

Ingénieur d'études

pour les bons de commande et missions n'excédant pas 4 000 €

ingénieur de recherche

directeur de recherche

directeur adjoint, et à

assistant-ingénieur

mentionnées à l'article 1er

Professeur, Directeur-adjoint du département D3 GMSC

Professeur, Directeur-adjoint du département D1 PMM

Professeur, Directeur-adjoint de l'UPR3346

Professeur, Directeur du département D3 GMSC

Professeur, Directeur du département D2 FTC

Professeur, Directeur du département D1 PMM

Professeur, Directeur adjoint du département D2 FTC

Ingénieur de recherche

mentionnées à l'article 1 er

Ingénieur de recherche, Directeur de la plateforme PROMETEE

Ingénieur de recherche et à

Ingénieur de recherche dans le département D2 FTC

Ingénieur de recherche dans le département D1, -

Ingénieur de recherche dans le département D1 PMM

Ingénieur de Recherche, à

Ingénieur de Recherche et à

Ingénieur d'Etudes, à

Ingénieur d'Etudes, et à

IGR2C au sein du GICC (UMR7295) et à

Directeur de recherche, et à

Chargé de recherche et à

Assistante Ingénieure

mentionnées à l'article 1er

Assistante Ingénieure

mentionnées à l'article 1er

Ingénieure d'études

mentionnées à l'article 1er

responsable du service des

Secrétaire Générale

mentionnées à l'article 1er

Ingénieure d'études

mentionnées à l'article 1er

Assistante-Ingénieure pour les demandes de facturation transmises à la Délégation Centre Limousin PoitouCharentes

directrice de l'unité

Technicienne de classe supérieure

mentionnées à l'article 1er de la présente décision et dans la limite de 2 000 €uros

Technicienne de classe exceptionnelle pour les bons de commande et missions n'excédant pas 4 000 €uros

Directrice de l'UPR4301 intitulée Centre de

directrice de l'unité

Assistante-Ingénieure

mentionnées à l'article 1er

Gestionnaire à l'UMR7261 intitulée « Institut de Recherche sur la Biologie de l'insecte »

mentionnées à l'article 1er

Technicienne de classe exceptionnelle

pour les bons de commandes et les missions n'excédant pas 4 000 €uros

Technicienne de classe exceptionnelle

pour les bons de commande et missions n'excédant pas 2 000

Technicienne de classe normale

pour les bons de commande et missions n'excédant pas 2 000

Technicienne de classe supérieure

pour les bons de commande et missions n'excédant pas 1 000 €uros

aux fins mentionnées

Technicienne de classe supérieure

mentionnées à l'article 1 er et dans la limite de 2 000 €uros

Responsable financière de la Recherche à l'UFR Sciences de La Rochelle

mentionnées à l'article 1er

Responsable administrative et financière de l'UFR Sciences de La Rochelle et à

Ingénieure de recherche et directriceadjointe, à

Ingénieure d'études, Responsable de la coordination administrative, -

Ingénieure d'Etudes

mentionnées à l'article 1er

AssistanteIngénieure

mentionnées à l'article 1er

Assistante-ingénieure, gestionnaire du département D1 FTC -

Assistante-ingénieure au sein du GICC (UMR7395)

mentionnées à l'article 1er

Assistante-Ingénieure

mentionnées à l'article 1er

Assistante-Ingénieure

mentionnées à l'article 1 er

Assistante Ingénieure

mentionnées à l'article 1er

Assistante Ingénieure et à

Assistante Ingénieur, Gestionnaire principale aux fins

mentionnées à l'article 1er

Professeur des Universités

mentionnées à l'article 1er

Professeur des Universités

mentionnées à l'article 1er

Professeur des Universités, à

Professeur des Universités et à

Professeure des Universités

aux fins mentionnées

Professeur des Universités

mentionnées à l'article 1er

Professeure des Universités, à

Professeure des Universités, Professeur des Universités et à

Maître de conférences et à

directeur de l'unité GDR3260