JORFTEXT000029777978

De: Marc MOREL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Remplace:Mme Claude RAMBAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201419/11/2014